Logo produit Pratique de l’achat durable

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

Filtrer par :

FICHE
2331

Intégrer dans un marché public de produits d’entretien des enjeux de développement durable
Mise à jour 23 déc. 2024 #Hygiène  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été entièrement mise à jour afin de traiter des écolabels et des réglementations applicables aux substances chimiques utilisées dans les produits d’entretien.

FICHE
7846

Intégrer dans un marché public de composteurs individuels ou collectifs des enjeux de développement durable
Mise à jour 23 déc. 2024 #Tri des déchets  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été entièrement revue à la suite de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. L’obligation de tri à la source des biodéchets pour les professionnels et les particuliers depuis le 1er janvier 2024 contraint les acheteurs publics à acquérir de tels produits pour leurs propres besoins et pour mettre à disposition des citoyens.

FICHE
2328

Intégrer dans un marché public de lave-vaisselle des enjeux de développement durable
Mise à jour 19 sept. 2024 #Efficacité énergétique  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été entièrement revue afin de prendre en compte l’ensemble des obligations relevant de l’achat d’un lave-vaisselle par un acheteur public : loi Agec, indice de réparabilité…

FICHE
3960

La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre de l’achat ou de la location de véhicules de transport en commun de personnes
Mise à jour 19 sept. 2024 #Transport en commun  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour à la suite de la publication du règlement (UE) 2024/1610 du 14 mai 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et intégrant des obligations de déclaration, modifiant également le règlement (UE) 2018/858, il est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

FICHE
14045

Intégrer les enjeux de développement durable dans l’achat d’engins de déplacement personnel (EDP)
Mise à jour 19 sept. 2024 #Moyen de transport  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour à la suite de la publication du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées qui abroge le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 depuis le 1er juillet 2024.

FICHE
14102

Intégrer des enjeux environnementaux dans un marché public de fourniture d’électricité
Mise à jour 19 sept. 2024 #Énergie  #Marché de fournitures 
Cette fiche a été mise à jour à la suite de la publication de la loi n° 2024-330 du 11 avril 2024 visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement qui ouvre le bénéfice des TRV aux sites de certaines entités publiques dont la puissance de raccordement est supérieure à 36 kVA à compter du 1er février 2025 d’une part, et à la suite de la publication du règlement et de la directive réformant le marché européen de l'électricité, d’autre part.

FICHE
2176

La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre de l’achat ou la location de véhicules particuliers
Mise à jour 18 juil. 2024 #Véhicule  #Aménagement territorial  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour à la suite de la publication du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (qui abroge le décret du 9 mars 2021 à compter du 1er juillet 2024), du décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants et de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte.

FICHE
2337

Acquisition de vaisselle : interdiction du plastique à usage unique
Mise à jour 18 juil. 2024 #Restauration  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour à la suite de la publication du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'État de produits en plastique à usage unique qui abroge le décret du 9 mars 2021 à compter du 1er juillet 2024, d’une part, et vient modifier le décret n° 2022-2 du 4 janvier 2022, d’autre part. De plus, cette mise à jour intègre la circulaire n° 6425-SG du 21 novembre 2023 relative à l’engagement pour la transformation écologique de l’État.

FICHE
3956

La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre de l’achat ou la location de véhicules poids lourds
Mise à jour 18 juil. 2024 #Véhicule  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour à la suite de la publication du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (qui abroge le décret du 9 mars 2021 à compter du 1er juillet 2024) et de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte.

FICHE
4346

La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre de l’achat de vélos et vélos à assistance électrique
Mise à jour 18 juil. 2024 #Vélo  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour à la suite de la publication du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 qui abroge, à compter du 1er juillet 2024, le décret du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, d’une part, et des décrets du 19 avril 2023 relatifs aux pièces de rechange pour les bicyclettes et bicyclettes à assistance électrique.

FICHE
6064

Achat public éco-responsable d’articles chaussants
Mise à jour 18 juil. 2024 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été entièrement revue. Avec les obligations d’acquisition de produits issus de l’économie circulaire, il convient de connaître les étapes de cycle de vie d’une paire de chaussures ainsi que ses différents impacts sur l’environnement afin de réaliser un achat plus responsable.

FICHE
2172

Intégrer dans un marché public d’ordinateurs portables des enjeux de développement durable
Mise à jour 21 juin 2024 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour, notamment, à la suite de la publication du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 (qui abroge, à compter du 1er juillet 2024, le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées).

FICHE
2346

Intégrer dans un marché public de téléphones (portables ou fixes) des enjeux de développement durable
Mise à jour 21 juin 2024 #Achat durable  #Marché de services  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour, notamment, à la suite de la publication du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 (qui abroge, à compter du 1er juillet 2024, le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées).

FICHE
3957

Comprendre les évolutions de la prise en compte du développement durable dans l’achat public
Mise à jour 21 juin 2024 #Loi et réglementation  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été mise à jour, notamment, à la suite de la publication du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 (qui abroge, à compter du 1er juillet 2024, le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées) et du décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques.

FICHE
6502

Les enjeux de l’achat public durable
Mise à jour 21 juin 2024 #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été mise à jour à la suite de la publication du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées qui vient abroger le décret du 9 mars 2021 à compter du 1er juillet 2024, d’une part, et de la publication du décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques, d’autre part.

FICHE
13666

Contribuer à la transition vers une économie circulaire via la commande publique
Mise à jour 21 juin 2024 #Économie circulaire  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente fiche a été mise à jour à la suite de la publication du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation qui abroge, à compter du 1er juillet 2024, le décret du 9 mars 2021, d’une part, et de la publication du décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques, d’autre part.

FICHE
13667

Intégrer les nouvelles obligations en matière d’économie circulaire dans vos achats
Mise à jour 21 juin 2024 #Économie circulaire  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente fiche a été mise à jour suite à la publication de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte et du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 qui abroge, à compter du 1er juillet 2024, le décret du 9 mars 2021.

FICHE
2344

Élaborer une politique d’achat socialement responsable
Mise à jour 09 avr. 2024 #Responsabilité sociale et environnementale  #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente fiche a été mise à jour à la suite de la publication de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte et de la mise à jour des seuils européens pour les procédures formalisées.

FICHE
10973

Favoriser l’achat local dans les marchés publics
Mise à jour 09 avr. 2024 #Économie sociale et solidaire  #Partenariat local  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Cette fiche a été mise à jour notamment à la suite de la publication de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023.

FICHE
13887

L’impact de la loi Climat et résilience sur la sélection des candidatures et des offres
Mise à jour 09 avr. 2024 #Développement durable  #Candidature au marché public  #Sélection des candidats  #Cadres juridiques du droit des contrats publics 
Cette fiche a été mise à jour afin de préciser les conditions de mise en œuvre du motif d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur relatif au non-établissement d’un plan de vigilance.

FICHE
13888

L’impact de la loi « Climat et résilience » sur la définition des besoins et les clauses d’exécution du marché
Mise à jour 09 avr. 2024 #Développement durable  #Définition des besoins  #Exécution du marché  #Cadres juridiques du droit des contrats publics 
Cette fiche a été actualisée suite à la mise à jour des seuils de procédures formalisées au 1er janvier 2024.

FICHE
6439

Cartographier les priorités d'action d'une commande publique durable
Mise à jour 26 févr. 2024 #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été entièrement mise à jour afin d’intégrer les nouveaux enjeux en matière d’achat public responsable et de prendre en compte l’obligation d’adopter un Spaser pour tous les acheteurs publics soumis au Code de la commande publique au-delà d’un certain montant annuel d’achat.

FICHE
14101

Certificats d’économies d’énergie : quelles articulations avec le Code de la commande publique ?
Mise à jour 26 févr. 2024 #Énergie  #Marché de fournitures 
Cette fiche a été mise à jour afin d’illustrer un exemple de marchés passés par des acheteurs publics ayant pour objet de céder le droit de demander la délivrance des CEE à un obligé.

FICHE
2176

La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre de l’achat ou la location de véhicules particuliers
Mise à jour 26 févr. 2024 #Véhicule  #Aménagement territorial  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour suite à la modification du cadre réglementaire relatif au bonus écologique pour l’acquisition de véhicules électriques neufs, au projet de modification du décret du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à la mise en ligne d'un nouvel avis d’attribution (eForms).

FICHE
2156

Intégrer dans un marché public de mobilier de bureau des enjeux de développement durable
Mise à jour 26 févr. 2024 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été entièrement remise à jour et intègre, notamment, les obligations issues de la loi du 10 février 2020 dite « loi Agec » et l’objectif de tendre vers des achats de biens qui ne contribuent pas à la déforestation importée pour les achats de l’État. Un nouvel outil a été créé sur les écolabels relatifs aux mobiliers en bois.

FICHE
7434

L’évaluation de la performance environnementale d’un produit ou d’un service
Mise à jour 26 févr. 2024 #Responsabilité sociale et environnementale  #Performance (qualité)  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été entièrement revue afin d’intégrer, notamment, les nouvelles obligations résultant de l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi Climat et résilience » (codifiées dans le Code de la commande publique) relatives à la prise en compte de l’environnement dans les marchés publics.

FICHE
14177

Les marchés globaux de performance (MGP)
Mise à jour 26 févr. 2024 #Énergie  #Type de marché  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de différents guides (Cerema et FIN Infra) et d’un clausier type (FNCCR).

FICHE
14249

La prise en compte des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’achat public
Nouveauté 21 déc. 2023 #Préparation du marché  #Achat durable 
Cette fiche a été créée afin de donner des clés pour la prise en compte des émissions de GES dans l’achat public.

FICHE
3957

Comprendre les évolutions de la prise en compte du développement durable dans l’achat public
Mise à jour 21 déc. 2023 #Loi et réglementation  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte qui vient modifier le Code de la commande publique.

FICHE
6728

Conduire le changement avec des indicateurs pertinents
Mise à jour 21 déc. 2023 #Indicateur de qualité  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte qui vient, notamment, modifier l’article L. 2111-3 du Code de la commande publique relatif aux Spaser.