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Pratique de l’achat durable

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FICHE
4594

Achat public durable de revêtements de sol souples
Nouveauté 18 juin 2012 #Achat durable  #Marché de travaux  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche est consacrée à l’achat public de revêtements de sol souples constitués de textile et/ou de matières synthétiques. Il s’agit des vinyles, moquettes et linoleum, ainsi que certains matériaux naturels (ex : Sisal) ou alternatifs (caoutchouc en remplacement du PVC). Ces matériaux doivent répondre à la réglementation des établissements recevant du public.

FICHE
4595

Comment le développement durable s’intègre-t-il implicitement à la programmation architecturale et technique ?
Nouveauté 18 juin 2012 #Programmation des achats  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Toute opération de construction, durable ou non, est assujettie aux fondamentaux des écrits de la démarche de programmation architecturale et technique. La présente fiche rappelle la philosophie de la démarche et ses principaux axes.

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4524

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public d’achat de fleurs coupées
Nouveauté 25 mai 2012 #Recyclage des déchets  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Ce bilan pourra vous permettre d’éliminer certaines catégories de fleurs et de rationaliser la demande (économies d’échelle pouvant atténuer l’effet prix lié à des produits plus écologiques).

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4525

Intégrer les enjeux du développement durable dans un marché public de boissons
Nouveauté 25 mai 2012 #Restauration  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Ce tableau vous permet de faire le point sur vos consommations en boissons : nature de la boisson, conditionnement, déchets, origine, existence d’un label bio…

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4526

Identifier les missions à confier à un AMO en HQE dans le cadre d’une consultation
Nouveauté 25 mai 2012 #HQE  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Une des principales étapes de la consultation d’un AMO en programmation est de préparer les éventuelles annexes au règlement de consultation, qui aideront pour le jugement des offres : les cadres récapitulatifs à remplir par les candidats et l’adéquation des moyens au regard des compétences affectées aux missions (annexe 1) et la cohérence du temps consacré aux missions (annexe 2).

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4527

Les grands principes de la démarche HQE et les principales étapes de la programmation environnementale
Nouveauté 25 mai 2012 #HQE  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Plateforme de la construction et de l’aménagement durables, l’Association HQE s’est fixée pour mission de rassembler les acteurs pour faire évoluer les cadres de référence, mutualiser les connaissances, former les professionnels…

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4467

Définir les missions principales à confier à un AMO en programmation architecturale et technique
Nouveauté 17 avr. 2012 #Maître d'ouvrage  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement produit, en complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), certaines informations demandées par le pouvoir adjudicateur : renseignements relatifs à la situation financière du candidat, capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature, récapitulatif des pièces à fournir à l’appui de la candidature…

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4468

La place du volet environnemental dans la programmation architecturale et technique d’une construction publique
Nouveauté 17 avr. 2012 #Responsabilité sociale et environnementale  #Marché de travaux  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Vous ne savez pas comment décliner la thématique durable dans vos écrits programmatiques, devez-vous l’intégrer ? L’isoler ? Si vous souhaitez être accompagné par des assistants à maîtrise d’ouvrage en programmation architecturale et technique mais également en économie de la construction et en haute qualité environnementale, quelle forme de marché de service prévoir ? Un marché unique avec groupement ? ou trois marchés avec un seul opérateur économique ? La présente fiche vous donnera les pistes pour répondre à ces questions.

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4469

Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs et existants
Nouveauté 17 avr. 2012 #Construction immobilière  #Réglementation thermique  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La RT 2012 remplacera à terme la RT 2005 applicable aux bâtiments situés en France métropolitaine. Les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les entreprises du bâtiment doivent s'y préparer en faisant évoluer leurs pratiques. Enfin, à l'horizon 2020, la RT 2020 mettra en œuvre le concept de bâtiment à énergie positive (BEPOS). Ces futures réglementations sont des réglementations d'objectifs, elles laissent place à la liberté de conception tout en limitant la consommation d'énergie.

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4470

Réglementation thermique 2005 applicable aux bâtiments existants
Nouveauté 17 avr. 2012 #Construction immobilière  #Réglementation thermique  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La réglementation thermique dans le bâtiment fait partie d’un ensemble de mesures traitant des économies d’énergie regroupées au sein du Plan Climat. Elle vise à maîtriser les consommations d’énergie et à limiter l’émission de gaz à effet de serre. L’objectif est de réduire de 40 % la consommation en énergie des bâtiments neufs d’ici à 2020.

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4471

Réglementation thermique 2005 applicable aux bâtiments neufs
Nouveauté 17 avr. 2012 #Construction immobilière  #Réglementation thermique  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Elle fait suite à la RT 2000 et permet une réduction des consommations des bâtiments neufs de 15 % par rapport à la RT 2000. Afin de clarifier le contenu, la présente fiche traite de la RT 2005 applicable aux bâtiments neufs. Les bâtiments existants sont traités dans une autre fiche.

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4386

Organiser la maîtrise d’ouvrage pour mettre en œuvre le pilotage de la démarche de programmation
Mise à jour 17 avr. 2012 #Programmation des achats  #Maître d'ouvrage  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Une des principales étapes de la consultation d’un AMO en programmation est de préparer les éventuelles annexes au règlement de consultation, qui aideront pour le jugement des offres : les cadres récapitulatifs à remplir par les candidats et l’adéquation des moyens au regard des compétences affectées aux missions (annexe 1) et la cohérence du temps consacré aux missions (annexe 2).

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4385

Intégrer le bois dans un marché public de construction durable
Nouveauté 14 mars 2012 #Ressources naturelles  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche inédite vous permettra de préparer votre achat public durable de bois de construction en vous guidant dans la rédaction des différentes pièces de votre marché.

FICHE
4386

Organiser la maîtrise d’ouvrage pour mettre en œuvre le pilotage de la démarche de programmation
Nouveauté 14 mars 2012 #Programmation des achats  #Maître d'ouvrage  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Compte tenu de la spécificité du métier de programmation architecturale et technique et que les maîtres d’ouvrages publics ne disposent pas toujours de programmistes intégrés à leur structure, il est courant qu’ils recourent à des programmistes externes (structure privée, société à responsabilité limitée, société publique locale, société d’économie mixte...). Cette fiche répond à plusieurs questions : quel est le rôle des programmistes ? Pourquoi décider de consulter un AMO en programmation ? Comment organiser la maîtrise d’ouvrage pour gérer ce projet de construction publique durable ? Quel type de marché retenir et quels sont les préalables de base à la consultation ?

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4387

Intégrer dans un marché public de linge à destination de la petite enfance des enjeux de développement durable
Nouveauté 14 mars 2012 #Structure d'accueil de la petite enfance  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Afin de traiter ces enjeux, cette fiche indique à l’acheteur la marche à suivre pour préférer aux textiles en polyester les fibres naturelles (coton et bambou, chanvre) issues de l’agriculture biologique ou répondant à un label de qualité sanitaire ou de commerce équitable.

FICHE
4388

Intégrer dans un marché public de colles et correcteurs des enjeux de développement durable
Nouveauté 14 mars 2012 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Les enjeux de développement durable liés à l’achat de colles et correcteurs dans un marché de fournitures de bureau concernent la composition du corps des matériaux, leur emballage, la formulation des produits (substances chimiques comme les composés organiques volatils présentant une toxicité aiguë et une toxicité à plus long terme).

FICHE
4389

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de services d’entretien des espaces verts
Nouveauté 14 mars 2012 #Espaces verts  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche inédite vous explique comment Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de services d’entretien des espaces verts.

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3960

Marché public de bus urbains : améliorer le bilan de ses bus diesel
Nouveauté 22 févr. 2012 #Transport en commun  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Afin de maitriser les spécificités techniques liés à ce type d’achat public , cette fiche pratique vous explique comment intégrer des équipements spéciaux d'accessibilité aux personnes handicapées, comment juger les candidats sur l'énergie consommée et sur les pollutions émises lors de la fabrication, et comment vérifier que la fabrication du véhicule se fait dans des conditions sociales acceptables.

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4344

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de restauration collective sous contrat
Nouveauté 22 févr. 2012 #Restauration  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Quel que soit le mode de prestation, les enjeux sociaux et environnementaux de la restauration sont liés à l’alimentation, la gestion des déchets, l’entretien des locaux et les conditions de travail. Cette fiche vous accompagne étape par étape dans votre marché public de restauration collective responsable.

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4345

Acquisition de cartouches d’encre et de toners écologiques
Nouveauté 22 févr. 2012 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente fiche concerne l’acquisition de cartouches d’encre pour les imprimantes laser et à jet d’encre ainsi que de toners. Les principaux enjeux de développement durable liés à ces achats sont développés dans les différentes étapes. Afin de répondre à ces enjeux de développement durable mentionnés par le Code des marchés publics, l’acheteur devra s’assurer du respect de la réglementation décrite dans les références juridiques.

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4346

Intégrer les enjeux du développement durable dans un marché public de vélos et vélos à assistance électrique
Nouveauté 22 févr. 2012 #Vélo  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche permet de traiter ces enjeux par, la définition de ce qu’est un matériel performant et agréable à utiliser , la description du projet qui doit entourer l’achat de vélos dans une collectivité et enfin en vous offrant le référencement de fabricants de vélo français.