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Pratique de l’achat durable

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FICHE
2330

Intégrer dans un marché public de réfrigérateurs/congélateurs des enjeux de développement durable
Mise à jour 27 oct. 2017 #Restauration  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche est à jour des derniers textes sur la commande publique.

FICHE
4593

Acquisition de peintures et de vernis éco-responsables pour intérieur
Mise à jour 27 oct. 2017 #Bâtiment et équipement publics  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente fiche a été mise à jour suite à la parution de nouveaux textes sur la commande publique.

FICHE
4594

Achat public durable de revêtements de sol souples
Mise à jour 27 oct. 2017 #Achat durable  #Marché de travaux  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche est consacrée à l’achat public de revêtements de sol souples constitués de textile et/ou de matières synthétiques. Elle est à jour des derniers textes parus sur la commande publique.

FICHE
7847

Intégrer dans un marché public de revêtements de sol en bois des enjeux de développement durable
Mise à jour 27 oct. 2017 #Achat durable  #Marché de travaux  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente fiche est à jour des derniers textes parus sur la commande publique.

FICHE
2172

Intégrer dans un marché public de micro-ordinateurs des enjeux de développement durable
Mise à jour 30 sept. 2017 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente fiche prend en compte les dernières réglementations liées aux nouveaux textes relatifs aux marchés publics.

FICHE
2328

Intégrer dans un marché public de lave-vaisselle des enjeux de développement durable
Mise à jour 30 sept. 2017 #Efficacité énergétique  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour des derniers textes relatifs à la commande publique.

FICHE
3958

Intégrer dans un marché public d’imprimantes des enjeux de développement durable
Mise à jour 30 sept. 2017 #Développement durable  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente mise à jour intègre les dernières évolutions liées à la réforme des marchés publics.

FICHE
4345

Acquisition de cartouches d’encre et de toners écologiques
Mise à jour 30 sept. 2017 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente fiche concerne l’acquisition de cartouches d’encre pour les imprimantes laser et à jet d’encre ainsi que de toners. Elle a été mise à jour suite à l'entrée en vigueur de nouveaux textes sur les marchés publics.

FICHE
4966

Achat public durable de travaux d’impression offset
Mise à jour 30 sept. 2017 #Achat durable  #Marché de services  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Voici une fiche traitant des contraintes liées à l'impression offset et qui doivent être connues par l'acheteur à jour des dernières modifications liées à l'entrée en vigueur des nouveaux textes relatifs aux marchés publics.

FICHE
2157

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de photocopieurs
Mise à jour 28 juil. 2017 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente mise à jour intègre l'évolution de l'offre en matière de copieurs multifonction de qualité environnementale.

FICHE
2172

Intégrer dans un marché public de micro-ordinateurs des enjeux de développement durable
Mise à jour 28 juil. 2017 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente fiche prend en compte les dernières réglementations liées aux nouveaux textes relatifs aux marchés publics.

FICHE
3958

Intégrer dans un marché public d’imprimantes des enjeux de développement durable
Mise à jour 28 juil. 2017 #Développement durable  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente mise à jour intègre les dernières évolutions liées à la réforme des marchés publics.

FICHE
4345

Acquisition de cartouches d’encre et de toners écologiques
Mise à jour 28 juil. 2017 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente fiche concerne l’acquisition de cartouches d’encre pour les imprimantes laser et à jet d’encre ainsi que de toners. Elle a été mise à jour suite à l'entrée en vigueur de nouveaux textes sur les marchés publics.

FICHE
4966

Achat public durable de travaux d’impression offset
Mise à jour 28 juil. 2017 #Achat durable  #Marché de services  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Voici une fiche traitant des contraintes liées à l'impression offset et qui doivent être connues par l'acheteur à jour des dernières modifications liées à l'entrée en vigueur des nouveaux textes relatifs aux marchés publics.

FICHE
2162

Intégrer dans un marché public de jouets et jeux pour enfants des enjeux environnementaux
Mise à jour 30 juin 2017 #Structure d'accueil de la petite enfance  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente fiche a été mise à jour pour intégrer les modifications relatives aux nouveaux textes sur la commande publique.

FICHE
2163

Intégrer dans un marché public de jouets et jeux pour enfants des enjeux sanitaires
Mise à jour 30 juin 2017 #Structure d'accueil de la petite enfance  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente fiche a été mise à jour pour intégrer les modifications liées aux nouveaux textes sur la commande publique.

FICHE
2164

Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux éthiques et sociaux
Mise à jour 30 juin 2017 #Structure d'accueil de la petite enfance  #Clause d'insertion sociale  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente fiche a été mise à jour pour intégrer les modifications liées aux nouveaux textes sur la commande publique.

FICHE
2165

Intégrer à un marché public de biberons et tétines pour bébé des enjeux de développement durable
Mise à jour 30 juin 2017 #Structure d'accueil de la petite enfance  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les modifications liées au décret marché public.

FICHE
2166

Intégrer dans un marché public de produits de soin pour bébé des enjeux de développement durable
Mise à jour 30 juin 2017 #Hygiène  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La fiche a été mise à jour pour intégrer les modifications liées aux textes parus relatifs à la commande publique.

FICHE
2167

Intégrer dans un marché public de changes jetables pour bébé des enjeux de développement durable
Mise à jour 30 juin 2017 #Hygiène  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les modifications liées au décret marchés publics.

FICHE
2168

Intégrer dans un marché public de couches lavables pour bébé des enjeux de développement durable
Mise à jour 30 juin 2017 #Hygiène  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les modifications liées aux textes sur la commande publique.

FICHE
2183

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de collecte et d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Mise à jour 30 juin 2017 #Gestion et traitement des déchets  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente mise à jour intègre les modifications liées à l'ordonnance et au décret marchés publics.

FICHE
6063

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de mobilier à destination de l’enfance
Mise à jour 30 juin 2017 #Développement durable  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente fiche a été mise à jour pour intégrer les modifications liées aux textes sur la commande publique.

FICHE
6451

Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits issus de l’agriculture
Mise à jour 15 mai 2017 #Circuits courts  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été mise à jour suite à la parution du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

FICHE
6883

Économie sociale et solidaire et commande publique
Mise à jour 15 mai 2017 #Économie sociale et solidaire  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
L’article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 est venu confirmer la possibilité laissée aux acheteurs publics de réserver des marchés aux entreprises de l’ESS dans plusieurs secteurs d'activités.

FICHE
7819

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
Mise à jour 28 mars 2017 #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre les nouvelles exigences réglementaires de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

FICHE
8696

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de fourniture et d’approvisionnement en gaz
Mise à jour 28 mars 2017 #Réseaux de fluides  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente fiche expose les enjeux de développement durable et leur transcription dans un marché de fourniture et d’approvisionnement en gaz. Les catégories de produits couvertes sont la fourniture et l’approvisionnement de gaz naturel et/ou de biométhane. La présente fiche donne des éléments de méthode afin d’inscrire les marchés de fourniture de gaz dans une logique plus durable, à jour de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

FICHE
2344

Élaborer une politique d’achat socialement responsable
Mise à jour 28 févr. 2017 #Responsabilité sociale et environnementale  #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été mise à jour suite aux nouvelles exigences réglementaires de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 26 mars 2016.

FICHE
6501

Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?
Mise à jour 28 févr. 2017 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre les nouvelles exigences réglementaires relatives à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et à son décret d'application du 26 mars 2016 en matière d'élaboration d'achat socio-responsable.

FICHE
2345

Définir son besoin dans l’achat public durable
Mise à jour 17 janv. 2017 #Définition des besoins  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre les nouvelles exigences réglementaires de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 26 mars 2016 en matière d'achat public socialement responsable et de définition préalable des besoins à conduire dans le cadre d'une procédure d'achat public.