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Pratique de l’achat durable

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FICHE
7819

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
Mise à jour 23 juil. 2015 #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour vous donne les références des derniers guides méthodologiques parus sur la thématique de la clause d'insertion.

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4385

Intégrer le bois dans un marché public de construction durable
Mise à jour 19 juin 2015 #Ressources naturelles  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente mise à jour intègre les nouveaux outils disponibles en ligne sur l'utilisation du bois dans la construction publique.

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4593

Acquisition de peintures et de vernis éco-responsables pour intérieur
Mise à jour 19 juin 2015 #Bâtiment et équipement publics  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente mise à jour intègre la création récente d'un nouvel écolabel européen plus exigeant que celui qui existait jusqu’à présent.

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6339

Déontologie et éthique dans la commande publique durable
Mise à jour 26 mai 2015 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre les évolutions de la réglementation récente et notamment celles de la loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale.

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6451

Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits issus de l’agriculture
Mise à jour 26 mai 2015 #Circuits courts  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour mentionne le guide rédigé par le ministère de l'Agriculture « Favoriser l'approvisionnement local et de qualité dans la restauration collective ».

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8696

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de fourniture et d’approvisionnement en gaz
Nouveauté 30 avr. 2015 #Réseaux de fluides  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente fiche expose les enjeux de développement durable et leur transcription dans un marché de fourniture et d’approvisionnement en gaz. Les catégories de produits couvertes sont la fourniture et l’approvisionnement de gaz naturel et/ou de biométhane. L’ouverture des marchés de gaz a bousculé nombre de pouvoirs adjudicateurs en France qui disposaient encore des tarifs réglementés de vente (TRV). La plupart des acheteurs ont d'abord préféré la prudence et contractualiser auprès de groupements de commande préexistants (type UGAP ou syndicats d’énergie, par exemple) renonçant de fait dans ce cas à toute exigence en matière de biométhane. Aujourd’hui, l’augmentation continue de l’offre en biométhane, combinée à une versatilité des marchés de l’énergie, ouvre désormais à de nouvelles possibilités bien plus favorables pour intégrer du biométhane. La présente fiche donne des éléments de méthode afin d’inscrire les marchés de fourniture de gaz dans une logique plus durable.

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7723

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
Mise à jour 30 avr. 2015 #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre les nouvelles possibilités induite par le projet d’ordonnance qui transpose la nouvelle directive européenne 2014/24/EU du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et dont la publication définitive est prévue pour le mois de juin 2015.

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2331

Intégrer dans un marché public de produits d’entretien des enjeux de développement durable
Mise à jour 24 mars 2015 #Hygiène  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente mise à jour propose une actualisation de l'offre disponible en matière de produits d'entretien éco-responsable.

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3956

Marché public de véhicules : rompre avec les véhicules 100% diesel ou gasoil
Mise à jour 24 mars 2015 #Véhicule  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente mise à jour intègre les objectifs de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte adoptée par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2014.

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2157

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de photocopieurs
Mise à jour 25 févr. 2015 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente mise à jour intègre l'évolution de l'offre en matière de copieurs multifonction de qualité environnementale.

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6883

Économie sociale et solidaire et commande publique
Mise à jour 25 févr. 2015 #Économie sociale et solidaire  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre les exigences en matière de commande publique et d'achat socialement responsable issues du décret du 28 janvier 2015.

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4469

Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs et existants
Mise à jour 22 janv. 2015 #Construction immobilière  #Réglementation thermique  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre l'évolution de la réglementation thermique 2012, au 1er janvier 2015 induite par l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications.

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6501

Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?
Mise à jour 22 janv. 2015 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre les dernières statistiques en matière d'achat socialement responsable.

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8219

Intégrer dans un marché public de conception d'espaces verts des enjeux de développement durable
Nouveauté 22 déc. 2014 #Espaces verts  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente fiche expose les enjeux de développement durable à prendre en compte en matière de conception d'espaces verts.

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2176

Intégration des objectifs de développement durable dans l’achat et la location de voitures particulières, neuves ou d’occasion
Mise à jour 22 déc. 2014 #Véhicule  #Aménagement territorial  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente mise à jour intègre les nouveaux seuils d'émission induit par la norme euro VI qui entre en application au 1er janvier 2015.

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0052

Comment recourir aux marchés réservés ?
Mise à jour 28 nov. 2014 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Préparation des marchés et définition des besoins  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre les récentes évolutions de la réglementation notamment celle induite par la directive 2014/24/EU du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics.

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4389

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de services d’entretien des espaces verts
Mise à jour 28 nov. 2014 #Espaces verts  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente mise à jour intègre des retours d'expérience récent en matière d'achat de prestation d'entretien d'espace vert.

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7978

Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner par les facilitateurs
Nouveauté 21 oct. 2014 #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche expose le rôle des facilitateurs dans l’intégration de clauses sociales dans les marchés publics. L’acheteur y trouvera l’ensemble des détails lui permettant de se faire assister dans cette démarche.

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7723

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
Mise à jour 21 oct. 2014 #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre la jurisprudence récente en matière de clause sociale dans les marchés publics.

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6502

Les enjeux de l’achat public durable
Mise à jour 22 sept. 2014 #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre les derniers développements relatifs au plan national des achats durable.

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6883

Économie sociale et solidaire et commande publique
Mise à jour 22 sept. 2014 #Économie sociale et solidaire  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre l'actualité juridique en matière d'économie sociale et solidaire avec la parution récente de la loi sur l'économie sociale et solidaire.

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2183

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de collecte et d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Mise à jour 31 juil. 2014 #Gestion et traitement des déchets  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente mise à jour intègre la jurisprudence récente en matière de critères environnementaux dans les marchés de collecte et d'élimination des déchets et assimilés.

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7723

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
Mise à jour 31 juil. 2014 #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre la jurisprudence récente en matière de clause sociale dans les marchés publics.

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2160

Intégrer dans un marché public d'achat de stylos des enjeux de développement durable
Mise à jour 08 juil. 2014 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Tout au long de leur cycle de vie, les feutres et les stylos génèrent des impacts environnementaux. Les informations qui suivent vous aideront à tenir compte de cette problématique tout au long du processus d’achat public de matériel d’écriture (écriture graphite, stylo-plume, stylo à bille, feutre d’écriture, marqueur, surligneur).

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4344

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de restauration collective sous contrat
Mise à jour 08 juil. 2014 #Restauration  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente mise à jour reprend la méthode permettant d’inclure des critères de développement durable dans la restauration collective au vue des derniers éléments juridiques (décret sur les gros producteurs de biodéchets) et contextuels (existence du label Ecocert cuisine).

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7846

Intégrer dans un marché public de composteurs individuels ou collectifs des enjeux de développement durable
Nouveauté 09 juin 2014 #Tri des déchets  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente fiche expose les enjeux de développement durable à prendre en compte pour l’achat durable de composteurs destinés à l’équipement de sites collectifs de compostage pour particuliers ou d’unité de traitement de déchets de la restauration collective. Les catégories de produit couvertes par cette fiche sont les composteurs manuels uniquement.

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7847

Intégrer dans un marché public de revêtements de sol en bois des enjeux de développement durable
Nouveauté 09 juin 2014 #Achat durable  #Marché de travaux  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente fiche expose les enjeux de développement durable à prendre en compte pour l’achat durable de revêtements de sol en bois destinés à l’équipement de bâtiments publics. Les catégories de produits couvertes sont : • Les revêtements à base de bois ou de végétaux : – Planchers ou revêtements muraux constitués de bois massif – Planchers ou revêtements constitués d’une ou plusieurs épaisseurs de bois collés pour former un panneau multicouche • Les revêtements en liège • Les parquets en bambou

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7819

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
Nouveauté 30 avr. 2014 #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente fiche expose la méthode précise pour mettre en œuvre une clause sociale dans les marchés publics.

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4389

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de services d’entretien des espaces verts
Mise à jour 30 avr. 2014 #Espaces verts  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente MAJ vous indique les nouvelles références réglementaires en matière d’utilisation de produits phytosanitaires des espaces verts publics. Elle complète les aspects environnementaux en tenant compte des aspects sociaux par l’intégration d’une clause sociale dans les marchés de prestation d’espaces verts.

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7723

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
Nouveauté 24 mars 2014 #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente fiche détaille les principales possibilités offertes par le Code des marchés publics afin de mettre en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics. Les principaux points de vigilance pour l’acheteur sont détaillés.