Pratique des finances territoriales

Cette fiche est mise à jour pour prendre en compte notamment le compte financier unique.

Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions afin d’appréhender la règle de l'équilibre dans le cadre de l'exécution du budget.

Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur la taxe annuelle et la taxe d’habitation sur les logements vacants.

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les ratios actualisés.

Cette fiche est actualisée pour apporter différentes précisions sur les différents niveaux d’épargne.

Cette fiche est mise à jour pour vous apporter des conseils sur le plan de trésorerie.

Cette fiche est actualisée pour intégrer le compte financier unique. Deux outils associés à cette fiche sur le débat d’orientation budgétaire sont aussi mis à jour.

Cette fiche est mise à jour pour préciser la démarche sanctionnante de l’examen de gestion.

Cette fiche est actualisée pour tenir compte du rôle du compte financier unique (CFU).

Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur la fongibilité des crédits.

Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur le rôle de la Direction générale des Finances publiques.

Cette fiche est actualisée pour tenir compte des modifications applicables au 1er janvier 2025.

L’articulation de chaque phase du processus budgétaire d’une collectivité ou d’un établissement est essentiel pour établir un budget sincère et opérationnel. Cette actualisation vous permettra, conformément aux dates réglementaires, d’établir un calendrier de préparation budgétaire.

La différenciation entre dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement constitue un enjeu majeur pour la fiabilité et l’image des comptes d’une collectivité ou d’un établissement. Cette fiche actualisée facilitera la distinction entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement, tant pour vos prévisions budgétaires que pour vos réalisations financières.

Chaque collectivité et chaque établissement doit réfléchir à la mise en place et au suivi d’une stratégie patrimoniale. Les études relatives aux coûts complets des équipements sont au cœur de la stratégie patrimoniale pour les collectivités et leurs établissements. Cette fiche vous aidera à constituer les études de coûts pour les équipements dont votre entité est propriétaire ou gestionnaire.

L’information financière est étroitement liée à la transparence financière et à la démocratie. Chaque entité doit contrôler avec parcimonie sa communication financière en se basant sur une méthodologie précise en fonction des périodes budgétaires spécifiques. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières réglementations.

Les procédures budgétaires et comptables d’une collectivité ou d’un établissement doivent nécessairement être claires et intelligibles pour être appliquées par les différents acteurs de la chaîne financière et comptable. Le règlement budgétaire et financier est le document qui synthétise et précise ces procédures. Cette actualisation vous permettra d’élaborer ou de mettre à jour votre règlement budgétaire et financier.

Cette fiche est actualisée pour rappeler le caractère durable des recettes de fonctionnement et pour tenir compte du référentiel budgétaire et comptable M57.

Les instructions budgétaires et comptables M4 et M22, qui ne seront pas remplacées par le référentiel budgétaire et comptable M57, connaissent des évolutions qu’il est nécessaire d’appréhender. Cette fiche est mise à jour en conséquence.

Cette fiche est mise à jour pour souligner les différents outils mobilisables pour une gestion optimale et efficiente de la trésorerie.

Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur l’optimisation des dépenses d’équipement.

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte du référentiel budgétaire et comptable M57.

Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur les principes permettant une communication financière réussie.

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment l’adoption obligatoire pour les collectivités et leurs établissements d’un règlement budgétaire et financier, lors du passage au référentiel budgétaire et comptable M57. En effet, le règlement budgétaire et financier peut contenir le règlement des autorisations de programme et des autorisations d’engagement.

Il est nécessaire de connaître et de comprendre les modalités de variation des valeurs locatives des locaux commerciaux et industriels. Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur cette matière.

Dans une perspective environnementale, les collectivités et leurs établissements publics de coopération ont pour ambition de réduire la quantité de déchets. À cet effet, il est possible de mettre en place une part incitative pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cette fiche est actualisée en conséquence.

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières réglementations sur le versement mobilité.

Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur le rôle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

La mutualisation, ascendante ou descendante, tend à se développer au sein des groupements de communes à fiscalité propre. La mutualisation des services peut permettre de véritables économies d’échelle et une nouvelle offre de services. Cette fiche est mise à jour pour vous aider à comprendre et à appréhender les différentes étapes de mutualisation.

Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur les tableaux de bord de suivi de la trésorerie.