Pratique des finances territoriales

La refacturation entre un établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres obéit à des règles particulières, en termes d’écritures budgétaires comme de pièces justificatives. Cette fiche actualisée vous permettra de maîtriser les différentes étapes d’une refacturation au sein d’un ensemble intercommunal.

La mise en concurrence des établissements prêteurs pour l’obtention d’un prêt, à court ou à long terme, nécessite l’application et le contrôle de certaines procédures. Cette fiche actualisée met en lumière de façon claire et pédagogique les différentes étapes d’une mise en concurrence en matière d’emprunts.

Dans un contexte de crises et de turbulences, la mise en place d’hypothèses prospectives est un impératif. Cette fiche actualisée vous permettra de mettre en place différents schémas prospectifs.

La dématérialisation budgétaire, comptable et financière constitue un processus. À cet effet, la dématérialisation continue son développement et sa progression : il est désormais possible de procéder à la dématérialisation des pièces et des documents de marchés publics entre ordonnateurs et comptables.

Cette fiche actualisée vous accompagne pour créer et piloter un budget participatif au sein d’une collectivité ou d’un établissement : éléments préalables à la création d’un budget participatif, méthodologie pour la sélection des projets, budget participatif et budget global de l’entité.

Cette fiche est mise à jour au regard de la législation en vigueur ; elle intègre notamment les éléments du Rapport du PLF 2024 sur la situation des finances publiques locales.

Pour 2024, la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit une nouvelle augmentation de 140 millions d’euros de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS). Cette fiche est mise à jour pour intégrer ces chiffres.

Cette fiche et son outil sont mis à jour pour intégrer notamment l’augmentation de la dotation de solidarité rurale (DSR) de 150 millions d’euros actée par la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (article 130).

Cette fiche présentant le fonctionnement du FPIC, ses principes de fonctionnement généraux, le rôle du potentiel financier agrégé et les modalités de répartition au profit des territoires bénéficiaires fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci suite à l’adoption de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.

Cette fiche a été mise à jour pour prendre en compte les dernières décisions du Comité des finances locales en juillet 2023 et les évolutions de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.

Suite à la suppression de la part régionale de CVAE, le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions a été remplacé par le fonds de solidarité régional. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

La DSIL permet de financer les grandes priorités d’investissement des communes ou de leurs groupements. Elle constitue un levier et une opportunité pour donner du sens au projet et un mode de financement conséquent pouvant être utilisé en complémentarité d’autres subventions. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 est désormais, depuis le 1er janvier 2024, le principal référentiel pour les collectivités. Cette fiche est mise à jour ce mois-ci pour en tenir compte.

Le nettoyage des locaux au sein d’une collectivité est au carrefour d’enjeux sociaux, organisationnels et financiers. Cette tâche – caractérisée par un fort niveau de pénibilité – doit donc être pensée et réfléchie. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

Dans un contexte de crises et de turbulences, la mise en place d’hypothèses prospectives est un impératif. Cette fiche actualisée vous permettra de mettre en place différents schémas prospectifs.

2 documents sont stratégiques sur le plan financier pour les collectivités : la prospective financière et le plan pluriannuel d’investissement. La stratégie financière est possible si la prospective financière est correctement élaborée. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

Le règlement budgétaire et financier – obligatoire pour les régions, les départements et les entités optant pour le référentiel budgétaire et comptable M57 – permet de codifier dans un document unique les différentes règles de procédures financières, budgétaires et comptables. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières évolutions juridiques et réglementaires.

Depuis le 1er janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M57 est devenue l’instruction budgétaire de référence pour nombre de collectivités. Cette fiche est mise à jour ce mois-ci pour en tenir compte.

La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances 2024 apporte un certain nombre de modifications dans le cadre des relations financières entre l’État et les collectivités locales. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.

Cette fiche a été mise à jour au regard de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.

Les critères de répartition des dotations ont quelque peu évolué – en cascade – consécutivement à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales et de la CVAE. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.

La dotation forfaitaire est la principale composante de la DGF des communes. Cette composante – à la différence des autres composantes – évolue peu. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

Cette mise à jour présente, après l’adoption de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances initiale pour 2024 et après la réunion du Comité des finances locales, les modifications introduites en ce qui concerne le calcul des dotations individuelles versées aux intercommunalités à fiscalité propre.

Les mécanismes de compensation – dans la perspective de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – tendent à se développer. À cet effet, la fraction de TVA, notamment pour compenser la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, constitue un enjeu majeur pour les EPCI à fiscalité propre. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

Le FCTVA – pour les EPCI et les collectivités qui souhaitent investir – constitue une ressource très importante. À compter de 2024, le FCTVA devrait atteindre 7,1 Md€. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.

Les enjeux environnementaux sont désormais au cœur des actions menées et financées par les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale. Ainsi, de plus en plus d’entités publiques mettent ou envisagent de mettre en place un budget vert, afin de mettre en lumière l’impact environnemental de leurs différents flux financiers, budgétaires et comptables. Cette fiche vous éclaire sur l’intérêt et les modalités de mise en place d’un budget vert.

Les recettes d’investissement constituent un enjeu très important pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. À cet effet, cette fiche actualisée vous permettra de connaître et de comprendre les différentes composantes des recettes d’investissement.

La préparation budgétaire comme l’exécution financière participent de l’équilibre budgétaire, tant en termes de prévisions que de réalisations. Cette fiche actualisée vous permettra de mettre en place des procédures pour atteindre l’équilibre budgétaire de votre collectivité ou de votre établissement.

La gestion de la trésorerie, pour une collectivité ou pour un établissement, constitue un enjeu très important, en particulier en termes d’ordonnancements des mandats de dépenses. Grâce à cette fiche actualisée, il vous sera possible de mettre en place un plan optimal de trésorerie.

La communication financière, pour les collectivités et leurs établissements, joue un rôle de plus en plus important. En effet, l’exigence de transparence financière comme le souhait, pour certains administrés, de comprendre les enjeux financiers de leur commune, incitent et invitent les collectivités à innover en termes de communication financière. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.