Pratique des finances territoriales

La taxe foncière sur les propriétés non bâties, même si elle n’a pas les rendements des taxes de la fiscalité directe locale, ne doit pas pour autant être négligée. Cette fiche a été mise à jour au regard de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.

Les mécanismes de compensation de perte de la taxe d’habitation, notamment pour les communes, sont désormais connus : la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties sera transférée aux communes. Cette fiche a été mise à jour au regard de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.

En comptabilité publique, le principe d’annualité budgétaire est un principe important. Or, de nombreuses opérations s’effectuent, de nos jours, dans un cadre pluriannuel. Il est donc indispensable de mettre en place des mécanismes d’articulation entre les procédures budgétaires et comptables annuelles et les procédures pluriannuelles.

Cette fiche a été mise à jour au regard de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. L’outil associé sur la structure de l’effort financier de l’État pour 2020 a également été actualisé.

Cette fiche a été mise à jour au regard de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.

La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit de supprimer définitivement la taxe d’habitation. Il est donc nécessaire d’instaurer des nouveaux mécanismes de compensation pour le bloc communal et les départements.

Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et un avis du 10 décembre 2019 ont actualisé les seuils applicables aux contrats de commande publique.

Cette fiche a été mise à jour en précisant la réglementation relative au coût des services faisant l’objet d’une tarification et en intégrant la distinction fondée sur le critère des sujétions particulières imposées au service public ainsi que des questions-réponses.

Cette fiche a été mise à jour pour préciser les contours des aides financières du conseil départemental et la constitution du dossier de demande de subvention.

Cette fiche a été mise à jour pour préciser les contours des aides financières du conseil régional et les cas de de caducité du paiement et de remboursement de l’aide financière.

La recherche de financements externes est une composante obligatoire de la structure de financement des investissements des collectivités : la connaissance des modalités d’octroi et de recouvrement desdits financements est une plus-value importante en termes de gestion budgétaire.

Cette fiche a été mise à jour en précisant la perception de la redevance d’assainissement et en mettant en question le réseau d’assainissement collectif, le coût de la redevance et son application. Elle est enrichie d’un schéma de procédure sur la perception de la redevance d’assainissement collectif.

Cette fiche a été mise à jour au regard du nouveau programme national de rénovation urbaine et détaille la constitution des éléments du protocole de préfiguration et de la convention du renouvellement urbain.

Cette fiche a actualisé les informations sur les fonds de concours et les structures bénéficiaires et versantes.

L’instruction M57 met en application de manière progressive l’ensemble des dispositions adoptées par la CNoCP. Elle a vocation, à terme, à se substituer aux nomenclatures M14, 52 et 71 s’appliquant respectivement aux communes, départements et régions. Cette fiche détaille les aspects de la M57 relatifs aux immobilisations, provisions, subventions d’équipement versées et à la disparition du résultat de fonctionnement exceptionnel.

Les règles relatives à la période de vote des taux (CGI, art. 1639 A) ont été actualisées.

La stratégie de gestion de la dette occupe une place importante en matière de stratégie financière globale. C’est pourquoi il est nécessaire d’intégrer, dans le cadre d’une stratégie financière à moyen terme, des éléments inhérents à la gestion de la dette, et tout particulièrement les éléments qui ont trait à la capacité de désendettement de la collectivité.

Même si un établissement public de coopération intercommunale doit respecter les principes d’exclusivité et de territorialité, il lui est possible, notamment en application des articles L. 5217-8, L. 5215-26, L. 5216-5 et L. 5214-16 du CGCT, de verser des subventions, en fonctionnement comme en investissement, à ses communes membres.

Des précisions d’ordre réglementaire ont été apportées à cette fiche.

D’après un rapport récent remis au Parlement, le patrimoine bâti des collectivités territoriales, dont près de 70 % est détenu par le « bloc communal » (communes, EPCI, syndicats), est estimé à 387 Mds€. Les dépenses de fonctionnement rattachables à la gestion de ce patrimoine (énergie, entretien, maintenance, réparations, assurances, charges de personnel…) s’élèvent à environ 18 Mds€ par an (soit 12 % des charges de fonctionnement, hors amortissement). Et les besoins annuels relatifs aux travaux de grosses réparations et de réhabilitation du parc existant ne cessent de progresser, pour atteindre la somme de 40 Mds€, quand les dépenses d’investissement totales annuelles consacrées au patrimoine bâti se montent à 50 Mds€ (cf. Rapport « Le patrimoine des collectivités territoriales », Revue des dépenses 2016).

Cette fiche a été totalement revue afin d’intégrer d’autres aspects du sujet.

Cette fiche a été totalement revue afin d’intégrer d’autres aspects du sujet.

Cette fiche a été mise à jour au regard de la législation actuelle et apporte des précisions quant à d’éventuelles questions.

Cette mise à jour précise la question des créances à recouvrer et la gestion de la trésorerie, et apporte des précisions quant à d’éventuelles questions.

Cette fiche a été mise à jour au regard de la législation actuelle et apporte des précisions quant à d’éventuelles questions.

Cette mise à jour s’intéresse principalement aux principes du contrôle juridictionnel et en général à la législation actuelle.

Cette fiche a été mise à jour au regard de la législation actuelle.

La dotation de solidarité urbaine (DSU) bénéficie en 2019 à 688 communes de plus de 10 000 habitants et à 124 communes de 5 000 à 9 999 habitants. La DSU s’établit à 2,29 milliards d’euros en 2019, soit une augmentation de 4 % par rapport à l’exercice 2018.

Cette fiche présente la diversité des satellites potentiels d’une collectivité et détaille les liens particuliers qui les unissent et les risques afférents pour la collectivité qui peuvent être conséquents notamment sur le plan financier.

Cette fiche présente les principales caractéristiques des instructions comptables M4 et M22 afin d’en comprendre les grands principes et les logiques de fonctionnement.