Pratique des finances territoriales

La complexité des critères d’éligibilité et de l’accès à l’information porte parfois à reculer devant ces financements. Vous souhaitez maîtriser les méandres d’un tel type de montage financier et connaître les bons interlocuteurs à cibler...

Réservée au bloc communal (communes et EPCI), la cotisation foncière des entreprises (CFE) fait partie de la cotisation économique territoriale (CET), remplaçant la taxe professionnelle. Cet impôt local est assis sur les valeurs locatives des biens passibles de taxes foncières. La CFE constitue le seul impôt économique local à taux modulable par les collectivités territoriales, comme l’était la taxe professionnelle. Toutefois, son rendement est cinq fois moindre que celui de la taxe professionnelle.

La CVAE est donc un impôt récent, et nouveau dans ses modalités, puisqu’il fait référence à la notion de valeur ajoutée des entreprises, ce qui n’était pas les cas de la taxe professionnelle. Sa maitrise est importante pour comprendre le nouveau visage de la fiscalité locale, ses effets redistributifs et anticiper les évolutions des ressources fiscales des budgets locaux.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est la principale dotation versée par l’État aux collectivités. Il est important de connaître non seulement les règles d’évolution de l’enveloppe globale au niveau national mais également de bien comprendre selon quels critères évoluera votre montant individuel.