Intégral Aménagement des territoires

De récentes dispositions juridiques ont affiné le cadre relatif aux obstacles à la circulation sur un chemin rural : un chemin rural fait partie du domaine privé de la commune mais le maire reste tenu de remédier à l’obstacle qui s’oppose à la circulation même si une cession est envisagée.

Cette fiche, qui donne les clés pour identifier, intégrer et mobiliser les acteurs locaux tout au long d’un projet de territoire, a été enrichie de nombreuses précisions et recommandations.

Les collectivités locales ayant fortement développé leurs pratiques participatives, quelques précisions et références ont été apportées à cette fiche pour optimiser la préparation d’une démarche de concertation.

Cette mise à jour intègre des précisions, recommandations et références actualisées pour communiquer avec efficacité sur le développement local.

Cette fiche a été entièrement repensée et actualisée afin d’y ajouter des clés pratiques : comment définir des orientations stratégiques adaptées aux besoins du territoire, comment identifier les aides disponibles pour accompagner le projet…

Quelques précisions ont été apportées à cette fiche, au niveau de son outil associé, afin d’intégrer les dernières évolutions règlementaires.

Cette mise à jour permet d’actualiser l’un des outils associés à cette fiche, pour intégrer quelques récentes évolutions réglementaires.

Les outils associés à cette fiche ont été mis à jour afin de prendre en compte les dernières actualités législatives.

L’outil associé à cette fiche a fait l’objet d’une actualisation afin d’intégrer les récentes évolutions législatives.

Cette mise à jour permet d’actualiser l’outil associé à cette fiche, pour tenir compte des récentes actualités réglementaires.

Cette mise à jour intègre, au niveau des outils, quelques ajustements vis-à-vis des dernières évolutions législatives et réglementaires.

Les outils associés à cette fiche ont été mis à jour afin de tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires.

Le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 renforce l’obligation d’information du maître d’ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux en prévoyant l’obligation de faire figurer des mentions « déchets » dans les devis de travaux et la création d’un bordereau de dépôt pour les déchets inertes et les déchets non dangereux non inertes.

Cette fiche permet à l’acheteur public de comprendre l’évolution du Code de la commande publique et d’appréhender l’ensemble des possibilités que celui-ci lui offre afin d’intégrer les critères de développement durable dans ses appels d’offres.

Le contexte juridique est de plus en plus favorable aux principaux leviers de l’achat responsable. À jour de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ainsi qu’au regard de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de transformation de l’action publique (Asap), cette fiche vise à intégrer dans le cahier des charges des spécifications techniques, à utiliser des critères d’attribution des offres et à réserver des marchés à certaines structures.

Afin de lutter contre l’habitat indigne, la loi Alur a introduit de nouveaux outils parmi lesquels figure la déclaration préalable de mise en location. Moins contraignante que l’autorisation préalable, cette formalité fait néanmoins peser des obligations fortes sur les propriétaires.

Quelques précisions ont été apportées à cette fiche, au niveau de son outil associé, afin d’intégrer les dernières évolutions règlementaires.

L’outil associé à cette fiche a fait l’objet d’une actualisation afin de prendre en compte les récentes actualités législatives.

Cette mise à jour permet d’actualiser l’un des outils associés à cette fiche pour intégrer quelques récentes évolutions réglementaires.

L’un des outils associés à cette fiche a été mis à jour afin de prendre en compte les dernières actualités législatives.

Cette actualisation intègre la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (dite ASAP), qui a remanié les modalités de concertation en matière de projet d’aménagement.

Lors de la délivrance, l’autorité compétente doit tenir compte des dispositions relatives à la protection de l’environnement.

Depuis la réforme de la fiscalité, les modalités de financement hors ZAC ont évolué et s’articulent désormais principalement autour de la taxe d’aménagement et du contrat de PUP.

Quelques précisions ont été apportées à cette fiche quant à la hiérarchie des normes d’urbanisme.

Cette fiche a été mise à jour au regard des nouveaux tarifs fixés par l’arrêté du 31 décembre 2020 pour 2021 et de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 qui a étendu les objectifs de la taxe d’aménagement au niveau départemental.

Cette fiche a également été mise à jour pour intégrer les nouveaux taux de la taxe d’aménagement pour l’année 2021, fixés par l’arrêté du 31 décembre 2020.

La présente fiche a été repensée et actualisée pour prendre en compte les dernières évolutions règlementaires liées au fonds de compensation sur la TVA.

Cette mise à jour intègre les dernières dispositions législatives ayant élargi le champ de compétences des EPFL et reprécisé les modalités de fonctionnement de ces établissements.

Des précisions ont été apportées à cette fiche au regard des dernières actualités ayant redéfini les dispositions applicables aux Zad.

Plusieurs dispositions législatives récentes ont affiné le cadre juridique applicable aux SEML. Cette fiche a été mise à jour en conséquence.