Intégral Aménagement des territoires

Cette fiche présente les modalités du dispositif « emplois francs », mis en place en 2012 en faveur des jeunes provenant de zones défavorisées. Cette initiative a pour objectif d’insérer professionnellement ces derniers dans le monde du travail en aidant financièrement les employeurs qui acceptent de les embaucher.

Les ordonnances n° 2020-744 et n° 2020-745 du 17 juin 2020 modifient profondément le cadre juridique des SCoT tout en affirmant leur portée. Ses dispositions entreront en vigueur le 1er avril 2021.

À compter du 1er avril 2021, les dispositions relatives aux ordonnances n° 2020-744 et n° 2020-745 du 17 juin 2020, modifiant le cadre juridique des SCoT, entreront en vigueur. Dans ce contexte, le cadre juridique du PAS ou du DOO a notamment été précisé.

Le cadre juridique des SCoT est profondément modifié suite à la parution des ordonnances n° 2020-744 et n° 2020-745 du 17 juin 2020. Toutes les dispositions prévues par ces textes entreront en vigueur le 1er avril 2021.

Cette fiche vous propose d’appréhender le cadre juridique régissant le régime de l’urbanisme commercial en en maîtrisant les codes : champ d’application des autorisations, composition et fonctionnement des commissions d’aménagement commercial, etc.

Plusieurs dispositions liées aux ordonnances n° 2020-744 et n° 2020-745 du 17 juin 2020, prévues à compter du 1er avril 2021, ont été intégrées dans cette mise à jour.

Les ordonnances n° 2020-744 et n° 2020-745 du 17 juin 2020 modifient profondément le cadre juridique des SCoT notamment en ce qui concerne les rapports normatifs avec d’autres documents. Les dispositions intégrées au sein de cette mise à jour entreront en vigueur le 1er avril 2021.

Dans le cadre des ordonnances n° 2020-744 et n° 2020-745 du 17 juin 2020, la structuration des SCoT est profondément modifiée. Parmi les nombreuses dispositions mises en place par ces textes et qui entreront en vigueur le 1er avril 2021, le projet d’aménagement stratégique (PAS) a remplacé le projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

La commande publique peut être un levier pour mettre en œuvre une politique de développement durable qui doit respecter un cadre bien précis. Cette fiche vous permet de maîtriser la réglementation en vigueur avant d’identifier vos besoins en vue d’un marché. Cette fiche tient compte des éléments apportés par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 sur l’économie circulaire, qui comprend plusieurs dispositions intéressant le droit de la commande publique.

Les ZRD sont des zones du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être) par suite du redéploiement des armées, en particulier du fait de la fermeture des casernes. Ces zones peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. La mise à jour de cette fiche intègre la réorganisation administrative de cette aide mais également les derniers éléments de jurisprudence.

Les BER sont des zones d’emploi qui se caractérisent par un taux de chômage supérieur de plus de trois points au taux national ainsi qu’à une perte annuelle d’emplois égale ou supérieure à 0,75 %, mais aussi à une perte annuelle moyenne de population égale ou supérieure à 0,15 %. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.

La Banque publique d’investissement, dite « Bpifrance », est un groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques publiques conduites par l’État en lien avec les régions. Sa structuration a été modifiée par l’ordonnance n° 2020-739 du 17 juin 2020. Avec la crise sanitaire de ces derniers mois, Bpifrance a été en première ligne pour apporter la garantie de l’État aux banques des entreprises emprunteuses.

Cette fiche a vocation à présenter de façon générale les différents types d’aides accordées par les collectivités locales. Ces aides sont très encadrées et la mise à jour de cette fiche vient intégrer de nouvelles jurisprudences permettant de préciser leur cadre.