Partie 3 - La protection des personnels hospitaliers contre le risque « maladie »

3/2 - Le congé de maladie « ordinaire »

L’octroi d’un congé de maladie est lié à deux conditions cumulatives : être atteint d’une pathologie et être dans l’incapacité d’exercer ses fonctions en raison de cette pathologie. En position de congé de maladie, l’agent bénéficie de certains droits, mais demeure soumis à des obligations essentielles, notamment à celle de se soumettre à des contrôles médical et administratif.

Alors que le chapitre 3 , infra , analysera les modalités d'attribution des congés de longue maladie et de longue durée, le présent chapitre est consacré exclusivement au congé de maladie « ordinaire », forme de congé la plus fréquente, la plus banale ( cf. Tab. 1 ).

Tableau n° 1 - Les congés liés à l'état de santé du fonctionnaire hospitalier dans le Statut général

Statut général des fonctionnaires, titre I er

Statut général des fonctionnaires, titre IV

Art. 21, 3 e alinéa :

Art. 41, 2° :

Congés de maladie

Congé de maladie « ordinaire » et maladie « cause exceptionnelle » (art. 27 C. des pensions et accidents de service)

Art. 41, 3° :

Congé de longue maladie ( CLM), CLM lié à maladie « cause exceptionnelle » (art. 27 C. des pensions et accidents de service)

Art. 41, 4° :

Congé de longue durée ( CLD)

Dans ce domaine aussi, il convient de dissocier le régime applicable aux fonctionnaires et agents hospitaliers relevant des titres I er et IV du Statut général des...

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