Partie 3 - La protection des personnels hospitaliers contre le risque « maladie »
3/6 - Les prestations complémentaires dans la prise en charge du risque maladie
Le CGOS et la MNH interviennent l’un et l’autre pour assurer un complément de protection sociale aux agents en congé de maladie, en CLM ou en CLD, notamment pour atténuer les effets du passage à mi-traitement.
3/6.1 - L'intervention du CGOS
Depuis sa création en 1960, le CGOS a instauré dans le cadre de ses prestations mutualisées une prestation maladie . Cette prestation vise à compenser partiellement la perte de salaire au terme du droit statutaire à plein traitement des agents hospitaliers relevant des établissements mentionnés à la loi du 9 janvier 1986 , qu'ils soient stagiaires, titulaires ou contractuels.
C'est un complément individuel de salaire alloué sans cotisation personnelle, mais dans le cadre d'un contrat groupe, alors que dans d'autres secteurs d'activité cette prestation ne peut être obtenue qu'après souscription d'un contrat d'assurance individuel.
La prestation maladie ne concerne que les agents hospitaliers dont les établissements employeurs adhèrent au CGOS ; les agents hospitaliers des établissements non adhérents, comme de l' AP-HP, ne peuvent en bénéficier.
En 2005, les prestations maladie ont concerné près de 39 000 bénéficiaires pour 53 M€ alloués. C'est la deuxième prestation nationale en termes de volume financier. La prestation évolue en fonction de la typologie de la maladie (nature et durée des congés). Les répercussions financières sont importantes.
1.1 - Agents titulaires et stagiaires
I - Bénéficiaires
Les personnes bénéficiaires sont les agents titulaires et stagiaires relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires, y compris ceux qui bénéficient d'un contrat de cessation progressive d'activité ayant subi une perte de salaire pour raison de maladie.
II - Conditions d'attribution
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, section I « Activité », sous-section I « Dispositions générales », article 41.
1 - Maladie ordinaire (MO)
Elle est de trois mois à plein traitement, suivis de neuf mois à demi-traitement.
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