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Intégral Santé

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
6555

Apprentis
Mise à jour 13 déc. 2021 #Apprenti  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette mise à jour prend en compte les décrets n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail (JO du 28 août 2021), et n° 2021-1169 du 9 septembre 2021 portant création d’une aide au recrutement d’apprentis (JO du 10 septembre 2021).

FICHE
6556

Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
Mise à jour 13 déc. 2021 #Retour à l'emploi  #Contrat de travail 
Cette mise à jour fait suite à l’arrêté du 27 septembre 2021, (JO du 30 septembre 2021, texte 20) qui réévalue le Smic. Les valeurs ont été actualisées.

FICHE
6557

Emplois d’avenir
Mise à jour 13 déc. 2021 #Retour à l'emploi  #Contrat de travail 
Cette mise à jour fait suite à l’arrêté du 27 septembre 2021, (JO du 30 septembre 2021, texte 20) qui réévalue le Smic. Les valeurs ont été actualisées.

FICHE
6558

Étudiants en soins infirmiers
Mise à jour 13 déc. 2021 #Formation  #Personnel infirmier  #Rémunération du personnel hospitalier 
Les montants de l’indemnité forfaitaire ont été mis à jour en appliquant l’arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnées dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (JO du 18 août 2021, texte 8).

FICHE
9036

Grille de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers
Mise à jour 13 déc. 2021 #Rémunération  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche a été modifiée suite au décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 (JO du 9 avril 2021).

FICHE
9037

Traitement indiciaire
Mise à jour 13 déc. 2021 #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
Certaines valeurs ont été modifiées en application du décret n°2021-1270 du 29 septembre 2021 (JO du 29 septembre 2021) portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er octobre 2021.

FICHE
9038

Indemnité de résidence
Mise à jour 13 déc. 2021 #Indemnités  #Rémunération du personnel hospitalier 
Certaines valeurs ont été modifiées en application du décret n°2021-1220 du 29 septembre 2021 (JO du 30 septembre 2021) augmente à compter du 1er octobre 2021 le minimum de traitement indiciaire.

FICHE
9040

Indemnité différentielle
Mise à jour 13 déc. 2021 #Indemnités  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette mise à jour fait suite à l’arrêté du 27 septembre 2021, (JO du 30 septembre 2021, texte 20) qui réévalue le Smic. Les valeurs ont été actualisées.

FICHE
9046

Nature des primes et indemnités du personnel non médical
Mise à jour 13 déc. 2021 #Primes  #Personnel non médical hospitalier  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette mise à jour inclut l’allocation forfaitaire de travail, suite au décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 (JO du 28 août 2021).

FICHE
9070

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Mise à jour 13 déc. 2021 #Heures supplémentaires  #Indemnités  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette mise à jour prend en compte le décret n° 2021-1097du 19 août 2021 qui modifie le décret n°2021-287 du 16 mars 2021 et reconduit pour les personnels de la FPH (titulaires et contractuels) le dispositif d’indemnisation et de majoration de la rémunération des heures supplémentaires réalisées pendant l’épidémie du virus Covid-19.

FICHE
9103

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)
Mise à jour 13 déc. 2021 #Indemnités  #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette actualisation fait suite à l’arrêté du 23 juillet 2021 fixant au titre de l’année 2021 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (JO, 12 août 2021, texte 45).

FICHE
9176

Régularisation des cotisations de Sécurité sociale
Mise à jour 13 déc. 2021 #Cotisations  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette actualisation prend en compte le décret n° 2021-989 du 27 juillet 2021 (JO du 29 juillet 2021).

FICHE
12619

Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique
Mise à jour 13 déc. 2021 #Loi et réglementation  #Gestion de la paie  #Fiscalité  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette mise à jour fait suite à l’arrêté du 27 septembre 2021, (JO du 30 septembre 2021, texte 20) qui réévalue le Smic. Les valeurs ont été actualisées.

FICHE
13201

Contrats PACTE
Mise à jour 13 déc. 2021 #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette mise à jour fait suite à l’arrêté du 27 septembre 2021, (JO du 30 septembre 2021, texte 20) qui réévalue le Smic. Les valeurs ont été actualisées.

FICHE
13452

Prime d'engagement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986
Mise à jour 13 déc. 2021 #Primes  #Établissement de santé 
Cette mise à jour prend en compte l’application du décret n° 2021-964 du 20 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l’application de l’article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d’une prime d’intéressement collectif lié à l’engagement collectif lié à la qualité du service rendu, et de l’arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 fixant les montants prévus par l’article 4 du décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l’application de l’article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d’une prime d’engagement collectif.

FICHE
13695

Indemnité de fin de contrat
Mise à jour 13 déc. 2021 #Contrat de travail  #Départ  #Indemnités  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette mise à jour fait suite à l’arrêté du 27 septembre 2021 (JO du 30 septembre 2021, texte 20), qui réévalue le Smic. Les valeurs ont été actualisées.

FICHE
13736

Indemnisation complémentaire exceptionnelle pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé
Mise à jour 13 déc. 2021 #Indemnités  #Personnel médical hospitalier  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette mise à jour fait suite à l’arrêté du 26 août 2021 modifiant l’arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées.

FICHE
13126

Modèles de bulletins de salaire
Mise à jour 13 déc. 2021 #Régime indemnitaire  #Professionnel de santé  #Rémunération du personnel hospitalier 
19 bulletins des salaires associés à cette fiche ont été mis à jour des nouvelles grilles indiciaires de 2021.

FICHE
4765

Quels sont les biens et les objets personnels dont l’établissement de santé doit assurer la garde ?
Mise à jour 13 déc. 2021 #Responsabilité  #Établissement de santé  #Droits des patients et des résidents 
Dans le cadre du dépôt des biens des patients, l’hôpital doit être vigilent à l’évolution du droit des personnes majeures protégées. La réforme du code civil du 23 mars 2019 en ce qui concerne les majeurs protégés, et l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020, rendent au majeur protégé nombre de ses droits.

FICHE
4766

Quels sont les biens et objets personnels dont l’établissement médico-social doit assurer la garde ?
Mise à jour 13 déc. 2021 #ESMS  #Responsabilité  #Droits des patients et des résidents 
Dans le cadre du dépôt des biens des patients, l’hôpital doit être vigilent à l’évolution du droit des personnes majeures protégées. La réforme du code civil du 23 mars 2019 en ce qui concerne les majeurs protégés, et l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020, rendent au majeur protégé nombre de ses droits.

FICHE
4768

Quelles sont les informations juridiques devant être délivrées aux personnes hospitalisées ?
Mise à jour 13 déc. 2021 #Droit à l'information  #Droits du patient  #Droits des patients et des résidents 
Dans le cadre du respect des droits de la personne, l’hôpital doit être vigilent leur évolution notamment en ce qui concerne les ceux des personne majeures protégées. L’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020, et son décret d’application du 28 mai 2021 replacent ces patients au cœur de la prise en charge et de l’information.

FICHE
4877

Droit de participer à la vie associative
Mise à jour 13 déc. 2021 #Association  #Droits du patient  #Droits des patients et des résidents 
Depuis 2018 les droits reconnus aux personnes majeures protégés ont particulièrement évolués. La réforme du code civil du 23 mars 2019 en ce qui concerne les majeurs protégés, suivie de l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020, réintègrent le majeur protégé dans nombre de ses droits. Les professionnels doivent y porter attention.

FICHE
7812

Les associations d'usagers du système de santé
Mise à jour 13 déc. 2021 #Association  #Droits des usagers  #Droits des patients et des résidents 
L’arrêté du 8 juillet 2021 fixe un nouveau cahier des charges de la formation et précise le programme et l’évaluation de la formation des représentants des usagers.

FICHE
7813

La procédure d’agrément des associations d'usagers du système de santé
Mise à jour 13 déc. 2021 #Association  #Droits des usagers  #Droits des patients et des résidents 
L’agrément délivré par l’administration à une association qui porte la reconnaissance de son activité effective en faveur de la défense et de la promotion des droits des usagers du système de santé est donnée pour 5 ans, renouvelable. Cet agrément est soumis à l’avis de la commission nationale d’agrément.

FICHE
8084

Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité hospitalière ?
Mise à jour 13 déc. 2021 #Responsabilité  #Fonction publique hospitalière  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
La responsabilité juridique de l’établissement ne peut être engagée que dans le cas où suis à un dommage au patient dès lors qu’il sera certain que le dommage est en lien direct avec l’établissement. Aussi, il est nécessaire de prouver une faute « in concreto » dans l’organisation du service. C’est ce que précise, le Conseil d’État dans sa dernière jurisprudence de septembre 2021.

FICHE
8117

Les fautes engageant la responsabilité pour mauvaise organisation des soins
Mise à jour 13 déc. 2021 #Responsabilité  #Soins  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
L’engagement de la responsabilité d’un établissement doit nécessairement être subordonnée à la prise en compte « in concreto » de tous les éléments pour qualifier une faute du service public hospitalier dans la surveillance d’un patient. C’est ce que le Conseil d’État a dû rappeler récemment aux juges du fond.

FICHE
10608

Quelle est la responsabilité de l’établissement public psychiatrique en cas de suicide d’un patient ?
Mise à jour 13 déc. 2021 #Responsabilité  #Établissement de santé  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
L’établissement de santé mentale n’est pas systématiquement responsable des dommages subis par un patient notamment en ce qui concernerait son suicide. En matière de surveillance, il est nécessaire de prouver une faute « in concreto » dans l’organisation du service. C’est ce que rappelle à juste titre le Conseil d’État dans sa dernière jurisprudence de septembre 2021.

FICHE
10744

Isolement et contention : quelles responsabilités engagées en établissement psychiatrique ?
Mise à jour 13 déc. 2021 #Responsabilité  #Traçabilité  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
La cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle sur le thème de la psychiatrie sous contrainte. Très récemment elle s’est exprimée sur les conséquences de la levée d’une mesure d’isolement et de contention au regard de la mesure d’admission en soins contraints prononcée par le directeur de l’établissement de santé ou le préfet.

FICHE
13478

La responsabilité des professionnels de santé en cas de fugue en psychiatrie
Mise à jour 13 déc. 2021 #Responsabilité  #Patient  #Professionnel de santé  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Si la fugue d’un patient peut entraîner la responsabilité de l’établissement, elle ne pourra être engagée que dès lors qu’une faute sera démontrée notamment au regard de l’état de son santé et du dispositif mis en place pour le rechercher. Ce principe s’applique également en cas de fugue d’un mineur.

FICHE
13849

La mise en œuvre de la période de préparation au reclassement des fonctionnaires hospitaliers
Nouveauté 26 oct. 2021 #Fonctionnaire  #Reclassement  #Professionnel de santé  #Gestion du personnel médical et non médical 
Désormais, les fonctionnaires reconnus inaptes à leurs fonctions peuvent, en amont de leur reclassement, bénéficier d’une période ayant pour objectif de les préparer, voire de les qualifier, à l’occupation de nouveaux emplois compatibles avec leur état de santé.