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FICHE
8101

Quelles sont les conséquences d’une faute personnelle ?
Mise à jour 22 déc. 2021 #Faute  #Responsabilité  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Depuis 2018, une des conséquences de la faute personnelle d'un agent est l'impossibilité de bénéficier de la protection fonctionnelle visée à l'article 11 de la loi 83-634 relative aux droits et obligations des fonctionnaires.

FICHE
8021

Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire et quelles fautes peuvent être sanctionnées ?
Mise à jour 22 déc. 2021 #Faute  #Responsabilité des fonctionnaires  #Obligations et protection du personnel hospitalier  #Diriger un ehpad au quotidien 
En réaffirmant les valeurs fondamentales du service public, la loi créant la déontologie des fonctionnaires, renforce leurs obligations et de ce fait leur responsabilité disciplinaire.

FICHE
8035

Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire devant l’employeur ?
Mise à jour 22 déc. 2021 #Discipline  #Responsabilité  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
La loi relative à la déontologie des fonctionnaires, créée une nouvelle source de responsabilité des agents publics, fonctionnaires et contractuels auxquels elle s’applique.

FICHE
8699

Comment se déroule la procédure de protection statutaire des fonctionnaires victimes de violences ?
Mise à jour 22 déc. 2021 #Protection fonctionnelle  #Violence  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Depuis 2018, si la protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics permet aux agents publics d’être couvert par leur administration lorsqu’ils sont victimes d’agressions, cette protection n’est pas mise en œuvre lorsque l’agent à lui-même commis une faute telle, qu’elle dédouane l’administration de son obligation de protection.

FICHE
8698

La protection des personnels hospitaliers
Mise à jour 22 déc. 2021 #Protection fonctionnelle  #Praticien hospitalier  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Si la protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics couvre l’ensemble des fautes qu’ils peuvent commettre dans l’exercice de leurs fonctions, celle-ci ne peut être mise œuvre en cas de faute personnelle de l’agent. C’est ce que la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 vient notamment de rappeler.

FICHE
9570

Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier
Mise à jour 22 déc. 2021 #Responsabilité  #Fonction publique hospitalière  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Dans le cadre de ses activités, le service public peut avoir recours à des personnes n’ayant pas la qualité d’agent public. Aussi cette collaboration peut entrainer des dommages subis ou causés par ces personnes qui ont apporté leur concours à l’exécution du service public. Il s’agit donc de savoir quel régime de responsabilité va s’appliquer dans ces situations.

FICHE
13853

Allocation forfaitaire de télétravail
Nouveauté 13 déc. 2021 #Allocations  #Personnel médical hospitalier  #Contentieux des epci 
Un accord-cadre relatif au télétravail, en date du 13 juillet 2021, a été signé dans les trois versants de la fonction publique. Cet accord prévoit une indemnisation des jours de télétravail à compter du 1er septembre 2021.

FICHE
13854

Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19
Nouveauté 13 déc. 2021 #Indemnités  #Personnel médical hospitalier  #Contentieux des epci 
L’ampleur et la force de l’épidémie de Covid-19 ont surpris et sollicité le système de santé à un niveau tel qu’un état d’urgence sanitaire a dû être déclaré sur l’ensemble du territoire national. Dans ce contexte particulier, lorsque l’afflux de patients ou la situation sanitaire ont pu le justifier, les représentants de l’Etat de certains départements ont été conduits à ordonner, par des mesures générales ou individuelles, la réquisition des professionnels nécessaires au fonctionnement des établissements de santé. Les personnels concernés par ces dispositions bénéficient d’une indemnisation particulière définie par arrêté.

FICHE
13855

Infections associées aux soins, enquête de prévalence, décès
Nouveauté 13 déc. 2021 #Décès  #Soins  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Les enquêtes consacrées à la prévalence des infections associées aux soins, aux infections du site opératoire et à celles associées aux dispositifs invasifs permettent de dégager leurs principales caractéristiques pour des plans d’actions préventives et correctives.

FICHE
13856

La qualité de vie au travail dans les EMS
Nouveauté 13 déc. 2021 #Performance (qualité)  #Établissement de santé  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
La qualité de vie au travail (QVT) dans les établissements médico-sociaux (EMS) représente une démarche visant à travers différents volets, à améliorer la santé au travail, les parcours professionnels, le management participatif, l’engagement, les relations au travail, et l’organisation du travail.

FICHE
13857

HCSP, Maîtrise des BHRe
Nouveauté 13 déc. 2021 #Risque sanitaire  #Santé publique  #Dépistage  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a actualisé en 2019 ses recommandations relatives à la maîtrise de la diffusion des bactéries hautement résistantes aux antibiotiques émergentes (BHRe), avec notamment l’élargissement des conditions de dépistage de patients à risque à l’admission (voyage, patient rapatrié dépisté négatif à l’admission).

FICHE
13858

Maîtrise des BHRe et biologie
Nouveauté 13 déc. 2021 #Risque sanitaire  #Dépistage  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
La fiche n° 2 de l’actualisation des recommandations relatives à la maîtrise de la diffusion des BHRe de 2019 du HCSP présente les méthodes de dépistage à partir des prélèvements cliniques et de confirmation à partir des colonies, ainsi que les stratégies diagnostiques en fonction du contexte.

FICHE
13859

Accréditation gynécologie-obstétrique
Nouveauté 13 déc. 2021 #Performance (qualité)  #Soins  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Le programme B Gynerisq publié par la Haute Autorité de santé et l’organisme agréé permet l’accréditation individuelle et en équipe des gynécologues obstétriciens avec de nouvelles situations et recommandations. Orienté vers la pratique, il vise à la réduction des risques dans ce domaine comme à l’amélioration de la qualité des soins.

FICHE
13057

Généralités sur les statuts des personnels médicaux
Mise à jour 13 déc. 2021 #Statut  #Personnel médical hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre plusieurs actualisations, notamment la prise en compte du décret n° 2021-1230 du 25 septembre 2021 relatif au concours national de praticien hospitalier.

FICHE
13063

Étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie, en pharmacie
Mise à jour 13 déc. 2021 #Statut  #Interne  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, et l’arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

FICHE
13068

Le statut des assistants généralistes, assistants spécialistes, assistants généralistes associés, assistants spécialistes associés
Mise à jour 13 déc. 2021 #Statut  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre la prime d’engagement collectif et l’indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

FICHE
13069

Le statut des praticiens attachés et des praticiens attachés associés
Mise à jour 13 déc. 2021 #Statut  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour fait suite à l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.

FICHE
13073

Le statut des praticiens contractuels à temps plein et des praticiens contractuels à temps partiel
Mise à jour 13 déc. 2021 #Contractuel  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour fait suite à l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.

FICHE
13024

Cadres de santé paramédicaux
Mise à jour 13 déc. 2021 #Rémunération  #Cadre de santé  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
La présente mise à jour intègre le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, en application des accords dits « Segur de la Santé » du 13 juillet 2020. Ce décret instaure une nouvelle structure pour le corps des cadres de santé paramédicaux avec une modification du nombre et de la durée des échelons ainsi que les nouvelles modalités d’avancement et de classement.

FICHE
13025

Infirmiers en soins généraux et spécialisés
Mise à jour 13 déc. 2021 #Rémunération  #Cadre de santé  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
La présente mise à jour intègre le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, en application des accords dits « Segur de la Santé » du 13 juillet 2020. Ce décret instaure une nouvelle structure pour le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés (ISGS) avec une modification du nombre et de la durée des échelons ainsi que des nouvelles modalités d’avancement et de classement.

FICHE
13026

Infirmiers anesthésistes
Mise à jour 13 déc. 2021 #Filière médicale et médico-sociale  #Personnel infirmier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
La présente mise à jour intègre le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, en application des accords dits « Segur de la Santé » du 13 juillet 2020. Ce décret instaure une nouvelle structure pour le corps des cadres de santé paramédicaux avec une modification du nombre et de la durée des échelons ainsi que des nouvelles modalités d’avancement et de classement.

FICHE
13028

Aides-soignants, auxiliaires de puériculture et agents des services hospitaliers qualifiés
Mise à jour 13 déc. 2021 #Rémunération  #Personnel aide-soignant  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche a été mise à jour afin d’intégrer les modifications liées aux décrets n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière et n° 2021-1267 du 29 septembre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicables à ces mêmes corps qui créent les corps d’aides-soignants et d’auxiliaires de puériculture de catégorie B et qui fixent les nouvelles modalités de gestion de leurs carrières.

FICHE
13029

Pédicures-podologues
Mise à jour 13 déc. 2021 #Filière médicale et médico-sociale  #Personnel de rééducation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
La présente mise à jour intègre le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, en application des accords dits « Segur de la Santé » du 13 juillet 2020. Ce décret instaure une nouvelle structure pour le corps des cadres de santé paramédicaux avec une modification du nombre et de la durée des échelons ainsi que les nouvelles modalités d’avancement et de classement.

FICHE
13030

Masseurs-kinésithérapeutes
Mise à jour 13 déc. 2021 #Filière médicale et médico-sociale  #Personnel de rééducation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
La présente mise à jour intègre le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, en application des accords dits « Segur de la Santé » du 13 juillet 2020. Ce décret instaure une nouvelle structure pour le corps des cadres de santé paramédicaux avec une modification du nombre et de la durée des échelons ainsi que des nouvelles modalités d’avancement et de classement.

FICHE
13031

Ergothérapeutes
Mise à jour 13 déc. 2021 #Filière médicale et médico-sociale  #Personnel de rééducation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
La présente mise à jour intègre le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, en application des accords dits « Segur de la Santé » du 13 juillet 2020. Ce décret instaure une nouvelle structure pour le corps des cadres de santé paramédicaux avec une modification du nombre et de la durée des échelons ainsi que les nouvelles modalités d’avancement et de classement.

FICHE
13032

Psychomotriciens
Mise à jour 13 déc. 2021 #Filière médicale et médico-sociale  #Personnel de rééducation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
La présente mise à jour intègre le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, en application des accords dits « Segur de la Santé » du 13 juillet 2020. Ce décret instaure une nouvelle structure pour le corps des cadres de santé paramédicaux avec une modification du nombre et de la durée des échelons ainsi que les nouvelles modalités d’avancement et de classement.

FICHE
13033

Orthophonistes
Mise à jour 13 déc. 2021 #Filière médicale et médico-sociale  #Personnel de rééducation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
La présente mise à jour intègre le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, en application des accords dits « Segur de la Santé » du 13 juillet 2020. Ce décret instaure une nouvelle structure pour le corps des cadres de santé paramédicaux avec une modification du nombre et de la durée des échelons ainsi que les nouvelles modalités d’avancement et de classement.

FICHE
13034

Orthoptistes
Mise à jour 13 déc. 2021 #Filière médicale et médico-sociale  #Personnel de rééducation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
La présente mise à jour intègre le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, en application des accords dits « Segur de la Santé » du 13 juillet 2020. Ce décret instaure une nouvelle structure pour le corps des cadres de santé paramédicaux avec une modification du nombre et de la durée des échelons ainsi que les nouvelles modalités d’avancement et de classement.

FICHE
13038

Manipulateurs d’électroradiologie médicale
Mise à jour 13 déc. 2021 #Rémunération  #Statut  #Personnel médico-technique  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
La présente mise à jour intègre le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, en application des accords dits « Segur de la Santé » du 13 juillet 2020. Ce décret instaure une nouvelle structure pour le corps des cadres de santé paramédicaux avec une modification du nombre et de la durée des échelons ainsi que les nouvelles modalités d’avancement et de classement.

FICHE
13070

Praticiens intérimaires mis à disposition par une entreprise de travail temporaire
Mise à jour 13 déc. 2021 #Statut  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche a été actualisée en intégrant la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (article 33).