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Intégral Santé

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
13025

Infirmiers en soins généraux et spécialisés : statut, missions, grille indiciaire
Mise à jour 20 déc. 2024 #Rémunération  #Cadre de santé  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte du décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du Code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'État.

FICHE
13057

Généralités sur les statuts des personnels médicaux
Mise à jour 20 déc. 2024 #Statut  #Personnel médical hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour prendre en compte les dispositions des décrets n° 2024-940 et n° 2024- 941 du 16 octobre 2024, de l’arrêté du 29 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du Code général de la fonction publique.

FICHE
13069

Le statut des praticiens attachés (en voie d’extinction)
Mise à jour 20 déc. 2024 #Statut  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour intégrer quelques précisions sur le statut de praticien attaché.

FICHE
13070

Praticiens intérimaires mis à disposition par une entreprise de travail temporaire
Mise à jour 20 déc. 2024 #Statut  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour porter référence à la décision du Conseil d'État, 5e et 6e chambres réunies, du 28 novembre 2024, n° 495033 relative au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé.

FICHE
13944

Nouveau statut des praticiens contractuels
Mise à jour 20 déc. 2024 #Rémunération  #Statut  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du décret n° 2024-1133 du 4 décembre 2024 relatif au recrutement de praticiens contractuels par les établissements publics de santé en application du 2° de l’article R. 6152-338 du Code de la santé publique.

FICHE
13945

Le statut du personnel enseignant et hospitalier des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques
Mise à jour 20 déc. 2024 #Rémunération  #Statut  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour apporter un certain nombre de précisions sur des aspects relevant de la gestion des personnels enseignants et hospitaliers et prendre en compte les dispositions des décrets n° 2024-940 et n° 2024- 941 du 16 octobre 2024, de l’arrêté du 29 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du Code général de la fonction publique.

FICHE
13946

Le statut des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques
Mise à jour 20 déc. 2024 #Rémunération  #Statut  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour prendre en compte les décrets n° 2024-940 et n° 2024- 941 du 16 octobre 2024, l’arrêté du 29 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du Code général de la fonction publique.

FICHE
13947

Le statut des personnels enseignants et hospitaliers non titulaires des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques
Mise à jour 20 déc. 2024 #Rémunération  #Statut  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour prendre en compte les dispositions des décrets n° 2024-940 et n° 2024- 941 du 16 octobre 2024, de l’arrêté du 29 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du Code général de la fonction publique.

FICHE
13948

Statut unique de praticien hospitalier
Mise à jour 20 déc. 2024 #Rémunération  #Statut  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du décret n° 2024-1133 du 4 décembre 2024 relatif au recrutement de praticiens contractuels par les établissements publics de santé en application du 2° de l’article R. 6152-338 du Code de la santé publique, en ce sens qu’elles concernent également les praticiens hospitaliers.

FICHE
13950

Le statut des PU-PH des centres hospitaliers et universitaires des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques
Mise à jour 20 déc. 2024 #Rémunération  #Statut  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour prendre en compte les décrets n° 2024-940 et n° 2024- 941 du 16 octobre 2024, l’arrêté du 29 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du Code général de la fonction publique.

FICHE
14163

La responsabilité de la sage-femme dans la rédaction des certificats médicaux
Mise à jour 20 déc. 2024 #Responsabilité des fonctionnaires  #Sage-femme  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Cette fiche, qui détaille la responsabilité de la sage-femme dans la rédaction des certificats médicaux, est modifiée afin de signaler l’arrêt du Conseil d’État rendu sur la distinction entre un signalement et un certificat médical.

FICHE
3462

L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels hospitaliers en cas de grève
Mise à jour 20 déc. 2024 #Droit de grève  #Personnel médical hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche a été complétée concernant les conditions d'instauration d'un service minimum.

FICHE
9196

Cotisation au Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS)
Mise à jour 29 nov. 2024 #Agent  #Cotisations  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche actualise certaines données pour les agents ayant une rémunération hors échelle.

FICHE
13353

Prime d’assistance à la régulation médicale
Mise à jour 29 nov. 2024 #Primes  #Personnel non médical hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024 modifiant la carrière des assistants médico-administratifs de la branche « assistance de régulation médicale ».

FICHE
13696

Forfait mobilités durables dans la fonction publique hospitalière (transport)
Mise à jour 29 nov. 2024 #Mobilité (transport)  #Indemnités  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche intègre le décret n° 2024-558 du 18 juin 2024 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale.

FICHE
6915

Certification des établissements de santé V2025
Mise à jour 29 nov. 2024 #Certification  #Établissement de santé  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
L’actualisation de cette fiche présente la 6e version du référentiel de certification de la HAS, applicable en septembre 2025. Elle renforce la prise en charge en psychiatrie, soins critiques et urgences, intègre les soins externes, et laisse neuf mois aux établissements pour s’adapter aux nouveaux critères.

FICHE
6953

Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé et médico-sociaux
Mise à jour 29 nov. 2024 #Bientraitance  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour présenter une typologie des formes de maltraitances susceptibles d’affecter le secteur des établissements de santé et médico-sociaux. Les principales causes et conséquences de la maltraitance sont identifiées pour proposer des solutions de prévention.

FICHE
8950

Événements indésirables associés aux soins
Mise à jour 29 nov. 2024 #Risque  #Prévention médicale  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Cette fiche a été actualisée pour intégrer le cadre d’évaluation de la HAS et pour mettre en avant le retour d’expérience dans l’amélioration de la sécurité des patients et des pratiques des établissements de santé.

FICHE
9639

Mise en œuvre du partenariat patient
Mise à jour 29 nov. 2024 #Patient  #Professionnel de santé  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
La mise à jour de cette fiche intègre deux rapports récents, publiés en 2024 et 2023. Ces derniers soulignent l’importance croissante des patients partenaires dans le système de santé, et mettent en avant la nécessité de renforcer l’intégration des patients dans les parcours de soins.

FICHE
4714

Les droits fondamentaux du patient et du résident
Mise à jour 29 nov. 2024 #Droits du patient  #Droits des patients et des résidents 
Dans la lignée des diverses modifications de la loi du 4 mars 2002 et de celle du 2 janvier 2002, la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, bien que consacrée au secteur médico-social, pose de nouveaux droits qui concernent l’ensemble des personnes prises en charge en établissement de santé ou médico-social.

FICHE
4770

Quelles sont les informations non médicales devant être délivrées dans les structures médico-sociales ?
Mise à jour 29 nov. 2024 #Droit à l'information  #Droits des patients et des résidents 
L’information des personnes accueillies en établissement médico-social suit logiquement l’évolution de leurs droits. La mise à jour de cette fiche prend en compte la loi du 2024-317 du 8 avril 2024 dite loi Bien vieillir, qui impose aux établissements d’accueil d’intégrer de nouveaux droits dans leurs annonces et documents.

FICHE
4798

L’accès au dossier médical d’un patient décédé
Mise à jour 29 nov. 2024 #Décès  #Dossier médical  #Droits des patients et des résidents 
La jurisprudence se doit de rappeler les principes auxquels les professionnels et établissements de prise en charge doivent se soumettre pour respecter les droits des patients, y compris en cas de décès. L’actualisation de la fiche rappelle ces principes et précise la jurisprudence du Conseil d’État en la matière

FICHE
4869

Le droit au respect des liens familiaux des personnes accueillies en établissements médico-sociaux
Mise à jour 29 nov. 2024 #Famille  #Droits des usagers  #Droits des patients et des résidents 
La loi n° 2024-317 du 8 avril 2024, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie, élève au rang de droit fondamental le droit de visite dans les établissements médico-sociaux. La fiche est actualisée pour tenir compte de ces changements qui viennent renforcer le respect des liens familiaux et sociaux des personnes accueillies.

FICHE
5304

Que signifie le respect de l’espace privatif en établissement médico-social et quelles en sont les implications ?
Mise à jour 29 nov. 2024 #Structure sociale et médico-sociale  #Droits des usagers  #Droits des patients et des résidents 
L’actualisation de cette fiche précise les contrôles effectués dans les espaces privatifs des personnes accueillies, pour faire suite à la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie.

FICHE
8018

Dans quels cas la violation du secret professionnel peut-elle entraîner une sanction pénale ?
Mise à jour 31 oct. 2024 #Devoirs professionnels  #Responsabilité  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Cette fiche a été actualisée pour intégrer l’autorisation spéciale de révéler des informations couvertes par le secret professionnel (juillet 2020), ainsi que le rappel du Conseil constitutionnel (12 septembre 2024), précisant que toute révélation des informations secrètes en méconnaissance des conditions prévues par l’autorisation législative était susceptible d’être punie par des sanctions pénales.

FICHE
8136

Procédure de saisine pour avis de la Cada en droit public
Mise à jour 31 oct. 2024 #Communication de document administratif  #CADA  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
La mise à jour de cette fiche rappelle que tout requérant bénéficie désormais d’un délai d’un an, à compter du refus de communication émis par l’administration après saisine de la commission d’accès aux documents administratifs (Cada), si ce refus ne mentionne pas les voies et délais de recours.

FICHE
9228

Secret et informations partagées
Mise à jour 31 oct. 2024 #Devoirs professionnels  #Droits du patient  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Le partage de l’information couverte par le secret obéit à des règles strictes posées par la loi. La mise à jour de cette fiche précise les décisions et avis émis par le Conseil constitutionnel en 2024 au sujet de l’accès des professionnels au dossier médical partagé, et sur l’échange ou le partage d’informations médicales.

FICHE
9395

Les atteintes à la vie privée
Mise à jour 31 oct. 2024 #Médias  #Droits du patient  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
L’actualisation de cette fiche précise les sanctions pénales liées aux violations du secret médical et au respect de la vie privée des patients. Elle rappelle les obligations des établissements en matière de protection des données et de la vie privée des patients.

FICHE
13798

La responsabilité du médecin dans la rédaction du certificat médical
Mise à jour 31 oct. 2024 #Responsabilité  #Médecin  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Tout médecin, quel que soit son statut, rédige des documents engageant sa responsabilité (ordonnances, certificats). Ces mêmes exigences s’imposent désormais aux infirmiers, habilités à établir des certificats de décès dans le cadre de l’expérimentation nationale prévue par l’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

FICHE
13016

Directeurs d’hôpital : statut, missions, grille indiciaire
Mise à jour 31 oct. 2024 #Rémunération  #Directeur d'établissement médical  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de l’arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d’organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l’École des hautes études en santé publique pour l’accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du Code général de la fonction publique.