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Pratique de la paie en collectivité territoriale

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
2353

Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé
Mise à jour 27 févr. 2025 #Congé maladie  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche et son outil sont mis à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions de rémunération du congé maladie ordinaire. Deux nouveaux outils lui sont associés : un arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à 90 % du traitement pour un fonctionnaire CNRACL, et un modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, en CMO à 90 %.

FICHE
4339

Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017
Mise à jour 27 févr. 2025 #Loi et réglementation  #Congé maladie  #Gestion de la paie  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions de rémunération du congé maladie ordinaire introduites par la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, article 189.

FICHE
6350

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial
Mise à jour 27 févr. 2025 #Congés  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions de rémunération du congé maladie ordinaire introduites par la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, article 189.

FICHE
4927

Identifier l’assiette et calculer la CSG/CRDS
Mise à jour 27 févr. 2025 #Cotisations  #Évaluation (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles valeurs 2025.

FICHE
4934

Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL
Mise à jour 27 févr. 2025 #Retraite  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2025.

FICHE
4935

Surcotiser à la CNRACL en cas de temps partiel ou de temps non complet
Mise à jour 27 févr. 2025 #Retraite  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2025.

FICHE
4936

Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés
Mise à jour 27 févr. 2025 #Détachement  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

FICHE
4938

Indemniser un agent en congé de formation professionnelle
Mise à jour 27 févr. 2025 #Congé formation  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les valeurs 2025.

FICHE
5018

Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le travail
Mise à jour 27 févr. 2025 #Moyen de transport  #Avantages sociaux  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour préciser la nature des dépenses de transport pouvant être prises en charge dans le cas de mobilité au cours de l’année.

FICHE
5023

Comment rémunérer un apprenti de la fonction publique ?
Mise à jour 27 févr. 2025 #Apprenti  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment le relèvement du Smic, qui a pris effet au 1er novembre 2024.

FICHE
5724

Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature
Mise à jour 27 févr. 2025 #Véhicule  #Avantages en nature  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les valeurs 2025.

FICHE
6349

Rémunérer un agent à temps non complet
Mise à jour 27 févr. 2025 #Temps non complet  #Rémunération  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (application depuis le 1er janvier 2025).

FICHE
6356

Calculer le salaire d’un agent du régime général en temps partiel thérapeutique
Mise à jour 27 févr. 2025 #Temps partiel  #Soins  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette actualisation intègre des précisions concernant le temps partiel thérapeutique des agents contractuels.

FICHE
7919

Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges
Mise à jour 27 févr. 2025 #Service d'aide à domicile  #Agent  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2025.

FICHE
13343

Mettre en œuvre une procédure de rupture conventionnelle
Mise à jour 27 févr. 2025 #Agent  #Départ 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2025.

FICHE
14422

Mettre en place un contrôle de paie
Nouveauté 24 janv. 2025 #Rémunération  #Gestion de la paie  #Gérer la paie en collectivité  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche vous donne une méthodologie claire et précise pour mettre en place un contrôle de paie : contrôler les entrées, les éléments variables, les résultats de la paie et les sorties définitives. Elle est accompagnée de 4 outils opérationnels qui viendront vous appuyer dans votre démarche de contrôle.

FICHE
2306

Gratifier un stagiaire
Mise à jour 24 janv. 2025 #Stagiaire  #Primes  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2025.

FICHE
4701

Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps non complet
Mise à jour 24 janv. 2025 #Temps non complet  #Rémunération  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche a été complétée d’une nouvelle FAQ concernant le temps partiel thérapeutique.

FICHE
4703

Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul
Mise à jour 24 janv. 2025 #Heures supplémentaires  #Indemnités  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche a été complétée d’une nouvelle FAQ concernant le temps partiel thérapeutique.

FICHE
4932

Cotiser au CDG et au CNFPT
Mise à jour 24 janv. 2025 #Organisme lié aux RH  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer une précision sur l’assiette de cotisation des SDIS.

FICHE
4933

Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
Mise à jour 24 janv. 2025 #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2025.

FICHE
4937

L’utilisation du CET par l’agent : l’indemnisation forfaitaire et l’épargne-retraite auprès de la RAFP
Mise à jour 24 janv. 2025 #Compte-épargne temps  #Financement  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2025.

FICHE
5008

Comment rémunérer des animateurs temporaires ?
Mise à jour 24 janv. 2025 #Animateur  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la revalorisation des bases forfaitaires.

FICHE
5018

Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le travail
Mise à jour 24 janv. 2025 #Moyen de transport  #Avantages sociaux  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2025.

FICHE
5019

Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec
Mise à jour 24 janv. 2025 #Retraite  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2025.

FICHE
5020

Choisir de s’affilier à France Travail pour les agents contractuels
Mise à jour 24 janv. 2025 #Contractuel  #Chômage  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2025.

FICHE
5021

Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
Mise à jour 24 janv. 2025 #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2025.

FICHE
5723

Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par convention à titre précaire avec astreinte
Mise à jour 24 janv. 2025 #Logement  #Avantages en nature  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2025.

FICHE
5725

Attribuer d'autres avantages en nature : repas, vêtements, NTIC, etc.
Mise à jour 24 janv. 2025 #Avantages en nature  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2025.

FICHE
5727

Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
Mise à jour 24 janv. 2025 #Protection sociale  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour suite à l’obligation au 1er janvier 2025 des employeurs territoriaux de participer, en matière de protection sociale complémentaire, à la prévoyance. Cette obligation sera étendue à la santé au 1er janvier 2026.