Pratique de la paie en collectivité territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer l’actualisation des modalités de calcul de l’indemnité suite à la parution du décret n° 2025-197 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie

Cette fiche est mise à jour pour actualiser les taux 2025 suite au décret n° 2025-61 du 22 janvier 2025.

Cette actualisation intègre la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (articles 22 et 23 sur la modification du calcul des cotisations salariales pour les contrats conclus à compter du 1^er mars 2025).

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouveautés introduites par la réforme des retraites sur le cumul emploi-retraite.

Cette fiche est mise à jour pour intégrer l’arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole.

Cette fiche est mise à jour avec l’entrée en vigueur de l’arrêté du 27 février 2025 relatif à l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole.

Cette fiche est mise à jour avec l’entrée en vigueur de l’arrêté du 27 février 2025 relatif à l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole.

Cette fiche et son outil sont mis à jour pour tenir compte de la modification du calcul du plafond de l’IJSS maladie au 1^er avril 2025.

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions au 1^er mars 2025 concernant la rémunération à 90 % des CMO.

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions au 1^er mars 2025 concernant la rémunération à 90 % des CMO.

Cette fiche et son outil sont mis à jour suite à la modification du calcul de l’IJSS maladie maximale au 1^er avril 2025.

Cette actualisation intègre des précisions sur les IJSS subrogées.

Cette fiche et son outil sont mis à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions de rémunération du congé maladie ordinaire. Deux nouveaux outils lui sont associés : un arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à 90 % du traitement pour un fonctionnaire CNRACL, et un modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, en CMO à 90 %.

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions de rémunération du congé maladie ordinaire introduites par la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, article 189.

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions de rémunération du congé maladie ordinaire introduites par la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, article 189.

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles valeurs 2025.

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2025.

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2025.

Cette mise à jour intègre le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les valeurs 2025.

Cette fiche est mise à jour pour préciser la nature des dépenses de transport pouvant être prises en charge dans le cas de mobilité au cours de l’année.

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment le relèvement du Smic, qui a pris effet au 1^er novembre 2024.

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les valeurs 2025.

Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (application depuis le 1^er janvier 2025).

Cette actualisation intègre des précisions concernant le temps partiel thérapeutique des agents contractuels.

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2025.

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2025.

Cette fiche vous donne une méthodologie claire et précise pour mettre en place un contrôle de paie : contrôler les entrées, les éléments variables, les résultats de la paie et les sorties définitives. Elle est accompagnée de 4 outils opérationnels qui viendront vous appuyer dans votre démarche de contrôle.

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2025.

Cette fiche a été complétée d’une nouvelle FAQ concernant le temps partiel thérapeutique.