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Pratique de la paie en collectivité territoriale

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
6330

Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale
Mise à jour 24 janv. 2025 #Protection sociale  #Élu  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2025.

FICHE
6331

Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus
Mise à jour 24 janv. 2025 #Élu  #Cotisations  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2025.

FICHE
6332

Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel
Mise à jour 24 janv. 2025 #Élu  #Retraite  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2025.

FICHE
6348

Rémunérer un agent à temps partiel
Mise à jour 24 janv. 2025 #Temps partiel  #Rémunération  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique.

FICHE
6350

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial
Mise à jour 24 janv. 2025 #Congés  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2025.

FICHE
6353

Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960
Mise à jour 24 janv. 2025 #Allocations  #Invalidité  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2025.

FICHE
12665

Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie
Mise à jour 24 janv. 2025 #Rémunération  #Gestion de la paie  #Fiscalité  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2025.

FICHE
14391

Appliquer le plafond de Sécurité sociale dans la gestion de la paie
Mise à jour 24 janv. 2025 #Cotisations  #Indemnités  #Gestion de la paie  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer l’arrêté du 19 décembre 2024 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2025.

FICHE
14391

Appliquer le plafond de Sécurité sociale dans la gestion de la paie
Nouveauté 14 nov. 2024 #Cotisations  #Indemnités  #Gestion de la paie  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche vous permet de maîtriser l’utilisation du plafond de Sécurité sociale et son impact pour le calcul des cotisations sur les rémunérations des agents publics et les indemnités des élus locaux. Cette fiche est accompagnée de deux outils : l’historique des valeurs du plafond de Sécurité sociale, et un outil de calcul de la régularisation mensuelle du PSS.

FICHE
2252

Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)
Mise à jour 14 nov. 2024 #Assistant maternel  #Rémunération  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche et son outil sont actualisés pour la revalorisation du Smic au 1er novembre 2024.

FICHE
2321

Calculer les éléments de rémunération obligatoires
Mise à jour 14 nov. 2024 #Rémunération  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 

Cette fiche et son outil sont actualisés pour intégrer le décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance (augmentation du Smic au 1er novembre 2024).

FICHE
5001

Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle
Mise à jour 14 nov. 2024 #Indemnités  #Traitement  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche et son outil sont mis à jour pour tenir compte de l’augmentation du Smic au 1er novembre 2024.

FICHE
5023

Comment rémunérer un apprenti de la fonction publique ?
Mise à jour 14 nov. 2024 #Apprenti  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment le relèvement du Smic, qui a pris effet au 1er novembre 2024.

FICHE
5024

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Mise à jour 14 nov. 2024 #Politique sociale  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour tenir compte de l’augmentation du Smic au 1er novembre 2024.

FICHE
6331

Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus
Mise à jour 14 nov. 2024 #Élu  #Cotisations  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les modalités du calcul du montant net social.

FICHE
6354

Calculer et verser la prestation du régime général en cas de disponibilité d’office
Mise à jour 14 nov. 2024 #Allocations  #Protocole (méthode)  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche et son outil sont mis à jour pour tenir compte de l’augmentation du Smic au 1er novembre 2024.

FICHE
6359

Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle
Mise à jour 14 nov. 2024 #Protection sociale  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche et son outil sont mis à jour pour tenir compte de l’augmentation du Smic au 1er novembre 2024. Deux nouveaux outils ont été créés pour compléter cette fiche : un simulateur de calcul des indemnités journalières accident du travail et maladie professionnelle de la Sécurité sociale, et un simulateur de calcul des indemnités journalières maternité et paternité de la Sécurité sociale.

FICHE
6360

Intégrer les IJSS sur le bulletin de salaire
Mise à jour 14 nov. 2024 #Protection sociale  #Protocole (méthode)  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche et son outil sont mis à jour pour tenir compte de l’augmentation du Smic au 1er novembre 2024.

FICHE
14157

Calculer la rémunération des assistants familiaux
Mise à jour 14 nov. 2024 #Agent  #Rémunération 
Cette fiche et son outil sont mis à jour pour tenir compte de l’augmentation du Smic au 1er novembre 2024.

FICHE
2307

Rembourser les frais de repas et de nuitée
Mise à jour 18 sept. 2024 #Rémunération  #Indemnités  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions du décret n° 2024-746 sur la transmission des pièces justificatives.

FICHE
2353

Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé
Mise à jour 18 sept. 2024 #Congé maladie  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte du décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'État.

FICHE
4923

Verser l’IAT : bénéficiaires et calcul
Mise à jour 18 sept. 2024 #Indemnités  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) reste aujourd’hui versée uniquement aux agents de la police municipale. Compte tenu de l’entrée en vigueur du nouveau régime indemnitaire de ces derniers, l’IAT sera supprimée au 1er janvier 2025.

FICHE
5018

Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le travail
Mise à jour 18 sept. 2024 #Moyen de transport  #Avantages sociaux  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2024-558 du 18 juin 2024 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale.

FICHE
6350

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial
Mise à jour 18 sept. 2024 #Congés  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette actualisation fait suite au décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'État.

FICHE
8922

Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) : bénéficiaires et calcul
Mise à jour 14 mai 2024 #Indemnités  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Les tableaux récapitulatifs des montants du Rifseep qui accompagnent cette fiche ont été mis à jour pour tenir compte des corps de référence provisoire et à venir, pour les cadres d'emplois de la filière sociale.

FICHE
9890

Mettre en place le transfert primes/points dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations
Mise à jour 14 mai 2024 #Régime indiciaire  #Gestion de la paie  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la réponse ministérielle sur la prise en compte des participations en matière de protection sociale complémentaire dans le calcul de l’abattement du transfert primes/points.

FICHE
13862

Les éléments de rémunération des agents intervenant dans le domaine social
Mise à jour 14 mai 2024 #Régime indiciaire  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les modalités d’indemnisation du travail de dimanche, de jour férié et de nuit. De nouveaux outils ont aussi été créés pour vous proposer des modèles d’arrêté et de délibération afin de mettre en place la prime de revalorisation des médecins et l’indemnisation pour travail de dimanche, de jour et de nuit dans le domaine social.

FICHE
14304

L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal
Nouveauté 18 avr. 2024 #Élu  #Absence  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette nouvelle fiche et son outil vous permet d’identifier les conditions d’imposition des indemnités des élus locaux et d’appliquer les modalités de calcul du net fiscal en cas de mandat unique ou de mandats multiples.

FICHE
6331

Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus
Nouveauté 18 avr. 2024 #Élu  #Cotisations  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Un outil a été créé pour cette fiche afin de vous aider à calculer la répartition du plafond de la sécurité sociale pour les indemnités d'élus.

FICHE
4941

Recruter un retraité
Mise à jour 18 avr. 2024 #Agent  #Recrutement  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouveautés introduites par la réforme des retraites sur le cumul emploi-retraite.