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Pratique de la paie en collectivité territoriale

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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
5000

Connaître le mode de calcul et les bénéficiaires des traitements hors échelle
Mise à jour 19 mai 2017 #Traitement  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
La fiche est mise à jour de l’augmentation de la valeur du point, de l’indice sommital de la fonction publique ainsi que du barème des traitements hors échelle.

FICHE
5001

Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle
Mise à jour 19 mai 2017 #Indemnités  #Traitement  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
La mise à jour de la fiche tient compte de la modification des grilles indiciaires.

FICHE
5002

Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire
Mise à jour 19 mai 2017 #Rémunération  #NBI  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
L’actualisation de la fiche prend en compte l’impact de l’augmentation de la valeur du point au 1er février 2017 ainsi que de la modification des conditions de versement de la NBI pour les directeurs de SDIS.

FICHE
5003

Verser le supplément familial de traitement
Mise à jour 19 mai 2017 #Avantages sociaux  #Traitement  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
La fiche est mise à jour de l’impact de l’augmentation de la valeur du point d’indice au 1er février 2017.

FICHE
6347

Calculer et verser l’indemnité de résidence
Mise à jour 19 mai 2017 #Indemnités  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Actualisation liée à l’augmentation de la valeur du point d’indice au 1er février 2017.

FICHE
8922

Verser l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel : bénéficiaires et calcul
Mise à jour 19 mai 2017 #Indemnités  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
La fiche est enrichie de deux réponses ministérielles qui viennent éclairer la mise en place de cette nouvelle organisation indemnitaire : la réponse ministérielle du 27 décembre 2016 qui indique que, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge, l’article 6 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 n’est pas applicable aux fonctionnaires territoriaux ; et la réponse ministérielle du 7 février 2017 qui indique notamment qu’il est possible d’intégrer une somme équivalente à un treizième mois dans la mesure où il ne s’agirait pas d’une somme distincte des autres composantes du régime indemnitaire.

FICHE
9890

Mettre en place le transfert primes/points dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations
Mise à jour 19 mai 2017 #Régime indiciaire  #Gestion de la paie  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
La fiche ainsi que le modèle de bulletin de paie sont mis à jour pour tenir compte des derniers décrets publiés dans le cadre de l’application du protocole « PPCR ».

FICHE
2309

Accorder un cumul d’emplois
Mise à jour 24 mars 2017 #Loi et réglementation  #Cumul d'activités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Actualisation de la fiche liée au décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie de la fonction publique.

FICHE
4939

Indemniser une activité accessoire
Mise à jour 24 mars 2017 #Cumul d'activités  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Mise à jour de la fiche liée au décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie de la fonction publique.

FICHE
6327

Calculer les indemnités de fonction des élus
Mise à jour 24 mars 2017 #Élu  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
La fiche est mise à jour du barème actualisé au 1er février 2017.

FICHE
6329

Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
Mise à jour 24 mars 2017 #Élu  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de l’augmentation de la valeur du point au 1er février 2017.

FICHE
6330

Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale
Mise à jour 24 mars 2017 #Protection sociale  #Élu  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
La fiche est mise à jour de l’évolution des taux de cotisations et des montants applicables au 1er janvier et au 1er février 2017.

FICHE
6331

Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus
Mise à jour 24 mars 2017 #Élu  #Cotisations  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
L’article 10 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, a supprimé à compter du 1er janvier 2017 le régime de la retenue à la source et les indemnités seront donc imposées au même titre que les traitements et salaires, et par conséquent, au prélèvement à la source qui sera généralisé au 1er janvier 2018. La fiche et ses outils sont profondément actualisés sur ce point et mis à jour des taux de cotisations et des montants applicables au 1er janvier et au 1er février 2017.

FICHE
6332

Choisir une retraite complémentaire par rente : FONPEL/CAREL
Mise à jour 24 mars 2017 #Élu  #Retraite  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
La fiche est enrichie d’une information sur les conditions d’assujettissement des participations au régime de retraite facultative aux cotisations URSSAF.

FICHE
6333

Allouer une allocation de fin de mandat
Mise à jour 24 mars 2017 #Élu  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Mise à jour technique de la fiche.

FICHE
6479

Connaître les spécificités de la rémunération des collaborateurs de cabinet
Mise à jour 24 mars 2017 #Collaborateur de cabinet  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
La fiche est mise à jour des nouveaux montants applicables au 1er février 2017.

FICHE
2249

Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet
Mise à jour 27 févr. 2017 #Temps de travail  #Primes  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour technique pour tenir compte des évolutions du régime indemnitaire, notamment de la mise en place de l’IFSE.

FICHE
4701

Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps non complet
Mise à jour 27 févr. 2017 #Temps non complet  #Rémunération  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de l’augmentation de la valeur du point au 1er février 2017.

FICHE
4703

Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul
Mise à jour 27 févr. 2017 #Heures supplémentaires  #Indemnités  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Mise à jour technique de la fiche pour tenir compte de l’augmentation de la valeur du point au 1er février 2017.

FICHE
4704

Calculer et verser l’IFTS
Mise à jour 27 févr. 2017 #Indemnités  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Mise à jour technique de la fiche et du modèle associé pour tenir compte de l’augmentation de la valeur du point et des montants au 1er février 2017.

FICHE
4706

Compenser les travaux d’élection
Mise à jour 27 févr. 2017 #Heures supplémentaires  #Gestion de la paie  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
La fiche est actualisée des dispositions relatives à la revalorisation du point d’indice au 1er février 2017.

FICHE
6348

Rémunérer un agent à temps partiel
Mise à jour 27 févr. 2017 #Temps partiel  #Rémunération  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
La fiche est actualisée afin de tenir compte de la modification des taux de surcotisation à la CNRACL.

FICHE
6349

Rémunérer un agent à temps non complet
Mise à jour 27 févr. 2017 #Temps non complet  #Rémunération  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
La fiche est mise à jour pour tenir compte de la modification des taux de surcotisation à la CNRACL.

FICHE
6348

Rémunérer un agent à temps partiel
Mise à jour 01 déc. 2016 #Temps partiel  #Rémunération  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
La fiche est actualisée des dispositions relatives à la revalorisation du point d’indice.

FICHE
6349

Rémunérer un agent à temps non complet
Mise à jour 01 déc. 2016 #Temps non complet  #Rémunération  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
La fiche est mise à jour pour tenir compte de l’augmentation du point d’indice.

FICHE
6353

Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58
Mise à jour 01 déc. 2016 #Allocations  #Invalidité  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche, ainsi que l'outil de calcul de l'allocation complémentaire qui lui est associé, sont actualisés pour tenir compte de la revalorisation du point d'indice.

FICHE
5003

Verser le supplément familial de traitement
Mise à jour 01 déc. 2016 #Avantages sociaux  #Traitement  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est actualisée des dispositions relatives à la revalorisation du point d’indice.

FICHE
6347

Calculer et verser l’indemnité de résidence
Mise à jour 01 déc. 2016 #Indemnités  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est actualisée des dispositions relatives à la revalorisation du point d’indice.

FICHE
6479

Connaître les spécificités de la rémunération des collaborateurs de cabinet
Mise à jour 01 déc. 2016 #Collaborateur de cabinet  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est actualisée des dispositions relatives à la revalorisation du point d’indice.

FICHE
4935

Surcotiser à la CNRACL en cas de temps partiel ou de temps non complet
Mise à jour 01 déc. 2016 #Retraite  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
La fiche, ainsi que le modèle de bulletin de paie qui lui est associé, sont actualisés des dispositions relatives à la revalorisation du point d’indice.