Partie 14 - Les statuts particuliers des cadres d'emplois
14/6 - Filière sanitaire et sociale
- 14/6.1 - Dispositions communes
- 14/6.1.1 - Commentaire des statuts particuliers d'emplois
- 14/6.1.2 - Reclassement de certains personnels après intégration
- 14/6.1.3 - Conditions d'accès et modalités d'organisation des concours pour le recrutement des personnels de la filière sanitaire et sociale (décrets du 18 mars 1993 modifiés)
- 14/6.1.4 - Examen professionnel pour l'accès à certains emplois hors classe
- 14/6.2 - Secteur social
- 14/6.2.1 - Conseillers territoriaux socio-éducatifs
- 14/6.2.2 - Assistants territoriaux socio-éducatifs
- 14/6.2.3 - Éducateurs territoriaux de jeunes enfants
- 14/6.2.4 - Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
- 14/6.2.4.1 - Statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux (décret n o 2013-490 du 10 juin 2013)
- 14/6.2.4.2 - Échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux (décret n o 2013-493 du 10 juin 2013 modifié)
- 14/6.2.4.3 - Modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret n o 2013-490 du 10 juin 2013 (décret n o 2013-645 du 18 juillet 2013)
- 14/6.2.4.1 - Statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux (décret n o 2013-490 du 10 juin 2013)
- 14/6.2.5 - Agents sociaux territoriaux
- 14/6.2.6 - Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- 14/6.2.6.1 - Statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (décret n o 92-850 du 28 août 1992 modifié)
- 14/6.2.6.2 - Avancement et échelonnement indiciaire
- 14/6.2.6.3 - Bonification indiciaire
- 14/6.2.6.4 - Modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1 re classe des écoles maternelles (décret n o 2010-1068 du 8 septembre 2010)
- 14/6.2.6.1 - Statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (décret n o 92-850 du 28 août 1992 modifié)
- 14/6.3 - Secteur médico-social
- 14/6.3.1 - Médecins territoriaux
- 14/6.3.1.1 - Statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux (décret n o 92-851 du 28 août 1992 modifié)
- 14/6.3.1.2 - Échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux (décret n o 2014-924 du 18 août 2014)
- 14/6.3.1.3 - Modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux ( décret n o 2014-1057 du 16 septembre 2014 )
- 14/6.3.1.1 - Statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux (décret n o 92-851 du 28 août 1992 modifié)
- 14/6.3.2 - Psychologues territoriaux
- 14/6.3.3 - Sages-femmes territoriales
- 14/6.3.4 - Puéricultrices cadres territoriaux de santé
- 14/6.3.4.1 - Statut particulier du cadre d'emplois (décret n o 92-857 du 28 août 1992 modifié)
- 14/6.3.4.2 - Échelonnement indiciaire (décret n o 92-858 du 28 août 1992 modifié)
- 14/6.3.4.3 - Bonification indiciaire
- 14/6.3.4.4 - Modalités d'organisation des concours de recrutement (décret n o 2003-892 du 16 septembre 2003 modifié)
- 14/6.3.4.1 - Statut particulier du cadre d'emplois (décret n o 92-857 du 28 août 1992 modifié)
- 14/6.3.5 - Puéricultrices territoriales
- 14/6.3.5.1 - Statut particulier du cadre d'emplois (décret n o 92-859 du 28 août 1992 modifié)
- 14/6.3.5.2 - Échelonnement indiciaire (décret n o 92-860 du 28 août 1992 modifié)
- 14/6.3.5.3 - Statut particulier du cadre d'emplois (revalorisé) des puéricultrices territoriales (décret n o 2014-923 du 18 août 2014)
- 14/6.3.5.4 - Échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n o 2014-923 du 18 août 2014 (décret n o 2014-925 du 18 août 2014)
- 14/6.3.5.5 - Modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des puéricultrices territoriales (décret n o 2014-1058 du 16 septembre 2014)
- 14/6.3.5.1 - Statut particulier du cadre d'emplois (décret n o 92-859 du 28 août 1992 modifié)
- 14/6.3.6 - Infirmiers territoriaux
- 14/6.3.7 - Techniciens paramédicaux territoriaux
- 14/6.3.7.1 - Statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux (décret n o 2013-262 du 27 mars 2013)
- 14/6.3.7.2 - Échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux territoriaux (décret n o 2013-263 du 27 mars 2013)
- 14/6.3.7.3 - Modalités d'organisation du concours pour le recrutement des techniciens paramédicaux territoriaux (décret n o 2013-339 du 22 avril 2013)
- 14/6.3.7.1 - Statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux (décret n o 2013-262 du 27 mars 2013)
- 14/6.3.8 - Auxiliaires de puériculture territoriaux
- 14/6.3.9 - Auxiliaires de soins territoriaux
- 14/6.3.10 - Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux
- 14/6.3.10.1 - Statut particulier du cadre d'emplois (décret n o 2003-676 du 23 juillet 2003 modifié)
- 14/6.3.10.2 - Échelonnement indiciaire (décret n o 2003-677 du 23 juillet 2003 modifié)
- 14/6.3.10.3 - Conditions d'accès et modalités d'organisation des concours de recrutement (décret n o 2003-891 du 16 septembre 2003 modifié)
- 14/6.3.10.1 - Statut particulier du cadre d'emplois (décret n o 2003-676 du 23 juillet 2003 modifié)
- 14/6.3.11 - Infirmiers territoriaux en soins généraux
- 14/6.3.11.1 - Statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux (décret n o 2012-1420 du 18 décembre 2012)
- 14/6.3.11.2 - Échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux (décret n o 2012-1421 du 18 décembre 2012)
- 14/6.3.11.3 - Modalités d'organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux (décret n o 2012-1415 du 18 décembre 2012)
- 14/6.3.11.1 - Statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux (décret n o 2012-1420 du 18 décembre 2012)
- 14/6.3.1 - Médecins territoriaux
- 14/6.4 - Secteur médico-technique
- 14/6.4.1 - Biologistes, vétérinaires et pharmaciens
- 14/6.4.1.1 - Statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (décret n o 92-867 du 28 août 1992 modifié)
- 14/6.4.1.2 - Échelonnement indiciaire applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (décret n o 2011-1931 du 21 décembre 2011)
- 14/6.4.1.1 - Statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (décret n o 92-867 du 28 août 1992 modifié)
- 14/6.4.2 - Manipulateurs territoriaux d'électroradiologie
- 14/6.4.3 - Assistants territoriaux médico-techniques
- 14/6.4.3.1 - Statut particulier du cadre d'emplois (décret n o 92-871 du 28 août 1992 modifié)
- 14/6.4.3.2 - Échelonnement indiciaire (décret n o 92-872 du 28 août 1992 modifié)
- 14/6.4.3.3 - Bonification indiciaire
- 14/6.4.3.4 - Liste des titres et diplômes ouvrant accès aux concours sur titres d'assistant territorial médico-technique (arrêté du 13 janvier 1995 modifié)
- 14/6.4.3.1 - Statut particulier du cadre d'emplois (décret n o 92-871 du 28 août 1992 modifié)
- 14/6.4.4 - Aides médico-techniques territoriaux
- 14/6.4.4.1 - Statut particulier du cadre d'emplois des aides médico-techniques territoriaux (décret n o 92-873 du 28 août 1992 modifié)
- 14/6.4.4.2 - Avancement et échelonnement indiciaire Texte de référence : décret n o 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ( cf . Chap. I, Annexe 1).
- 14/6.4.4.1 - Statut particulier du cadre d'emplois des aides médico-techniques territoriaux (décret n o 92-873 du 28 août 1992 modifié)
- 14/6.4.1 - Biologistes, vétérinaires et pharmaciens
Assistant territorial socio-éducatif, médecin territorial, puéricultrice ou encore vétérinaire, la filière sanitaire et sociale est complexe. Elle couvre plusieurs secteurs : secteur social, secteur médico-social et secteur médico-technique. Pour chacun d’entre eux, nous vous donnons les textes essentiels des cadres d’emplois qui le composent.
14/6.1 - Dispositions communes
1.1 - Commentaire des statuts particuliers d'emplois
Circulaire du 14 octobre 1992 relative aux nouveaux cadres d'emplois et aux conditions d'intégration (dans l'ordre de publication des cadres d'emplois au Journal officiel .) ( cf. Chap. 6/1.1.1 )
1.1.1 - Circulaire ministérielle du 14 octobre 1992 (commentaires des statuts)
Les trente-sept décrets relatifs à la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale parus au Journal officiel du 30 août 1992 comportent vingt décrets statutaires, quinze décrets indiciaires et deux décrets modificatifs.
Vingt nouveaux cadres d'emplois viennent compléter les statuts existants dont six cadres d'emplois de catégorie A, neuf de catégorie B et cinq de catégorie C.
S'ils traduisent réglementairement les dispositions contenues dans le protocole d'accord conclu le 9 février 1990 entre le gouvernement et les principales organisations syndicales sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, ils prennent également en compte des responsabilités et des professions jusqu'ici non reconnues statutairement.
La présente circulaire a pour objet de présenter les nouveaux cadres d'emplois et de détailler les conditions d'intégration dans l'ordre de publication des cadres d'emplois au Journal officiel .
Dispositions générales
1. Règles d'intégration
Les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois prévoient différents cas d'intégration qui peuvent être regroupés en trois catégories :
intégration de plein droit ;
intégration sous condition ;...
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