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Partie 14 - Les statuts particuliers des cadres d'emplois
14/2 - Filière administrative
- 14/2.1 - Administrateurs territoriaux
- 14/2.1.1 - Statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (décret n o 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié)
- 14/2.1.2 - Échelonnement indiciaire (décret n o 87-1098 du 30 décembre 1987 modifié)
- 14/2.1.3 - Conditions d'accès et modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (décret n o 88-236 du 14 mars 1988 modifié)
- 14/2.1.4 - Organisation de la formation initiale des élèves administrateurs territoriaux (décret n o 88-237 du 14 mars 1988 modifié)
- 14/2.1.5 - Modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (décret n o 2013-766 du 23 août 2013)
- 14/2.1.1 - Statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (décret n o 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié)
- 14/2.2 - Attachés territoriaux
- 14/2.2.1 - Statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux (décret n o 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié)
- 14/2.2.2 - Échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des attachés territoriaux (décret n o 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié)
- 14/2.2.3 - Bonification indiciaire
- 14/2.2.4 - Modalités d'organisation des concours de recrutement (décret n o 2009-756 du 22 juin 2009)
- 14/2.2.5 - Organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des attachés territoriaux (décret n o 88–239 du 14 mars 1988 modifié)
- 14/2.2.6 - Modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (arrêté du 17 mars 1988 modifié)
- 14/2.2.7 - Conditions d'accès et modalités d'organisation des concours internes pour le recrutement des attachés territoriaux dans la spécialité Animation (décret n o 99-676 du 30 juillet 1999)
- 14/2.2.8 - Conditions d'accès et modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux dans la spécialité Animation
- 14/2.2.9 - Modalités d'organisation des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
- 14/2.2.1 - Statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux (décret n o 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié)
- 14/2.3 - Secrétaires de mairie
- 14/2.3.1 - Statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie (décret n o 87-1103 du 30 décembre 1987 modifié)
- 14/2.3.2 - Échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie (décret n o 87-1104 du 30 décembre 1987 modifié)
- 14/2.3.3 - Bonification indiciaire (décret n o 2006-779 du 3 juillet 2006)
- 14/2.3.4 - Conditions d'accès et modalités d'organisation des concours pour le recrutement des secrétaires de mairie
- 14/2.3.5 - Organisation de la formation initiale des secrétaires de mairie stagiaires (décret n o 88-241 du 14 mars 1988 modifié)
- 14/2.3.1 - Statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie (décret n o 87-1103 du 30 décembre 1987 modifié)
- 14/2.4 - Rédacteurs territoriaux
- 14/2.4.1 - Statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (décret n o 2012-924 du 30 juillet 2012)
- 14/2.4.2 - Modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 12 du décret n o 2012-924 du 30 juillet 2012 (décret n o 2012-939 du 1 er août 2012)
- 14/2.4.3 - Modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 18-II du décret n o 2012-924 du 30 juillet 2012 (décret n o 2012-940 du 1 er août 2012)
- 14/2.4.4 - Modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 18-III du décret n o 2012-924 du 30 juillet 2012 (décret n o 2012-941 du 1 er août 2012)
- 14/2.4.5 - Modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux (décret n o 2012-942 du 1 er août 2012)
- 14/2.4.1 - Statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (décret n o 2012-924 du 30 juillet 2012)
- 14/2.5 - Adjoints administratifs territoriaux
- 14/2.5.1 - Statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (décret n o 2006-1690 du 22 décembre 2006)
- 14/2.5.2 - Modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux de 1 re classe (décret n o 2007-109 du 29 janvier 2007 modifié)
- 14/2.5.3 - Modalités d'organisation des examens professionnels (décret n o 2007-113 du 29 janvier 2007 modifié)
- 14/2.5.1 - Statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (décret n o 2006-1690 du 22 décembre 2006)
La filière administrative comprend les cadres d’emplois d’administrateur, d’attaché territorial mais aussi de secrétaire de mairie, de rédacteur territorial ou d’adjoint administratif. Retrouvez tous les textes utiles relatifs aux conditions d’accès, échelonnement indiciaire, organisation de la formation, examen professionnel…
14/2.1 - Administrateurs territoriaux
Décret no 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié relatif au statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (cf. Chap. 2/1.1 ).
Décret no 87-1098 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (cf. Chap. 2/1.2 ).
Décret no 88-236 du 14 mars 1988 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (cf. Chap. 2/1.3 ).
Décret no 88-237 du 14 mars 1988 modifié fixant l'organisation de la formation initiale des élèves administrateurs territoriaux et des administrateurs territoriaux stagiaires (cf. Chap. 2/1.4 ).
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