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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
4820

Qui décide pour les mineurs ?
Mise à jour 28 mars 2024 #Mineur  #Soins  #Droits des patients et des résidents 
L’actualisation de cette fiche rappelle que les décisions prises par les représentants de l’autorité parentale peuvent répondre à des modalités différentes selon qu’elles portent sur des actes usuels ou non usuels. Le nouvel outil associé à cette mise à jour propose ainsi un schéma de ces notions afin de faciliter leur compréhension.

FICHE
4880

Laïcité : définition et application dans les établissements de santé
Mise à jour 28 mars 2024 #Droits du patient  #Établissement de santé  #Droits des patients et des résidents 
Cette mise à jour suit le rappel de la CJUE qui précisait la manière dont les États membres et leurs administrations devaient disposer du choix de leur politique de « neutralité exclusive », justifiée par la poursuite d’un objectif légitime.

FICHE
4894

Comment signaler des sévices sur mineurs ?
Mise à jour 28 mars 2024 #Mineur  #Violence  #Droits des patients et des résidents 
Compte tenu des récentes affaires de signalement portées devant le Conseil d’État, cette mise à jour accompagne les professionnels de santé dans l’identification des différents signes de sévices sur mineurs, en proposant différentes modalités d’alerte à envisager ainsi que des solutions concrètes pour répondre à ces situations.

FICHE
5326

Qui réalise l’administration du médicament à l’hôpital ?
Mise à jour 28 mars 2024 #Administration du médicament  #Établissement de santé  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour préciser les évolutions réglementaires et pratiques associées à l’auto-administration des médicaments par le patient.

FICHE
6886

Qu’est-ce que la culture de sécurité ?
Mise à jour 28 mars 2024 #Politique de sécurité  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
En 2023, la HAS et la Forap ont organisé une campagne nationale de mesure de la culture sécurité des soins auprès des établissements, dont les résultats ont été présentés en collaboration avec la Forap le 21 novembre 2023. La mise à jour de cette fiche prend en compte les conséquences pratiques de cette initiative.

FICHE
7950

Qualité de vie et des conditions de travail, sécurité des soins et performance des établissements de santé
Mise à jour 28 mars 2024 #Indicateur de qualité  #Certification  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
L’actualisation de cette fiche s’appuie sur le renforcement de l’engagement de la HAS en faveur de la QVCT à travers l’objectif 3.5 de la dernière version V2024 du manuel de la certification des établissements de santé, applicable depuis le 1er janvier 2024 pour l’ensemble des établissements de santé.

FICHE
10572

Transfusion de globules rouges
Mise à jour 28 mars 2024 #Soins  #Structure nationale de santé  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Les nouveaux éléments de cette fiche tiennent compte des dernières réglementations et recommandations liées aux indications de transfusion de globules rouges dans le contexte de l’anémie aiguë, des situations d’urgence, et du recours à des techniques alternatives possibles à la transfusion sanguine.

FICHE
14220

Le cadre légal des sociétés de téléconsultation
Mise à jour 28 mars 2024 #NTIC  #Protocole (méthode)  #Patient  #Médecin  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour préciser les évolutions récentes du cadre légal des sociétés de téléconsultation, de la mise en œuvre de la téléconsultation par les sociétés, à la réalisation de la téléconsultation et l’évaluation de la qualité de la téléconsultation.

FICHE
9187

Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
Mise à jour 28 mars 2024 #Cotisations  #Statut  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche et son outil sont mis à jour pour tenir compte des dispositions du décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif au taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la CNRACL.

FICHE
14282

Le reclassement pour inaptitude d’un agent contractuel
Nouveauté 27 mars 2024 #Contractuel  #Licenciement  #Inaptitude  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
Cette fiche est créée pour vous offrir une présentation détaillée de la procédure de reclassement pour inaptitude d’un agent contractuel : la définition de l’aptitude de l’agent, le licenciement avant de lancer la procédure de reclassement, la recherche d’un nouveau poste de reclassement.

FICHE
8754

Transfert de compétences et de services : transfert de personnels contractuels
Mise à jour 27 mars 2024 #Mutualisation  #Organisation des services  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences portant sur la substitution d'une communauté d'agglomération à un syndicat mixte.

FICHE
14264

Indemnité forfaitaire pour congé de changement de spécialité
Nouveauté 27 févr. 2024 #Indemnités  #Professionnel de santé  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette nouvelle fiche expose les modalités et conditions d’attribution de l’indemnité forfaitaire de changement de spécialité, en application du décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé.

FICHE
14267

Indemnité horaire pour travail de nuit dans la fonction publique hospitalière
Nouveauté 27 févr. 2024 #Horaires de travail  #Indemnités  #Professionnel de santé  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche est créée pour tenir compte du nouveau descriptif de l’indemnisation du travail de nuit applicable au 1er janvier 2024 dans la fonction publique hospitalière et pour vous accompagner dans sa mise en place.

FICHE
14278

Gestion du droit d’accès aux données personnelles : sécuriser sa responsabilité en cas de demande d’accès
Nouveauté 27 févr. 2024 #Patient  #Information du patient  #Établissement de santé  #Cadre légal d'exercice du personnel hospitalier  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Pour les professionnels de santé et établissements médico-sociaux, cette fiche pratique offre une guide complète sur la sécurisation de la responsabilité lors des demandes d’accès aux données personnelles. Elle aborde les obligations légales, méthodes de protection et conséquences des non-conformités, essentielles pour éviter les sanctions.

FICHE
14277

Le rôle de la sage-femme dans l’accompagnement de la grossesse
Nouveauté 27 févr. 2024 #Professionnel de santé  #Personnel médical hospitalier  #Sage-femme  #Cadre légal d'exercice du personnel hospitalier  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Cette nouvelle fiche souligne le rôle essentiel de la sage-femme dans le parcours de soins, dans l’accompagnement de la grossesse jusqu’au post-natal, en mettant en lumière ses compétences, ses responsabilités, et le cadre légal qui réglemente ses pratiques.

FICHE
14275

L’autorisation d’exercer une activité privée lucrative pour les praticiens hospitaliers à temps incomplet
Nouveauté 27 févr. 2024 #Cumul d'activités  #Temps non complet  #Praticien hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche répond à une problématique nouvelle liée à l’autorisation que le directeur peut donner à un praticien hospitalier exerçant à temps incomplet d’effectuer une activité privée lucrative, ou à un praticien sollicitant une diminution de son quota d’activité afin de réaliser ce type d’activité.

FICHE
6505

Comprendre le bulletin de salaire des agents de la fonction publique hospitalière
Mise à jour 27 févr. 2024 #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Le tableau récapitulatif par filière de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) associé à cette fiche est également mis à jour pour tenir compte des valeurs applicables au 1er janvier 2024.

FICHE
6553

Congé de formation professionnelle dans la FPH
Mise à jour 27 févr. 2024 #DIF  #Congé formation  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de l’évolution du point d’indice au 1er janvier 2024.

FICHE
6552

Agents à temps partiel ou à temps non complet
Mise à jour 27 févr. 2024 #Temps non complet  #Temps partiel  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des montants valables au 1er janvier 2024.

FICHE
6554

Les agents à employeurs multiples dans la FPH
Mise à jour 27 févr. 2024 #Établissement de santé  #Professionnel de santé  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de l’évolution du plafond de Sécurité sociale au 1er janvier 2024.

FICHE
6555

Le statut d’apprenti dans la fonction publique hospitalière
Mise à jour 27 févr. 2024 #Apprenti  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette actualisation prend en compte les dispositions du décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance. L’outil associé à cette fiche vous proposant un récapitulatif des cotisations salariales et patronales des agents publics hospitaliers contractuels est également mis à jour pour tenir compte des valeurs applicables au 1er janvier 2024.

FICHE
6556

Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
Mise à jour 27 févr. 2024 #Retour à l'emploi  #Contrat de travail 
Cette actualisation prend en compte les dispositions du décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance.

FICHE
6557

Les emplois d’avenir dans le secteur public
Mise à jour 27 févr. 2024 #Retour à l'emploi  #Contrat de travail 
Cette actualisation prend en compte les dispositions du décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance.

FICHE
9036

Grille de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers
Mise à jour 27 févr. 2024 #Rémunération  #Rémunération du personnel hospitalier 
Les outils associés à cette fiche proposant une grille indiciaire de rémunération du personnel non médical et un tableau évolutif des indices bruts et majorés sont actualisés pour intégrer les valeurs valables au 1er janvier 2024.

FICHE
9037

Le traitement indiciaire dans la fonction publique hospitalière
Mise à jour 27 févr. 2024 #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte du relèvement du Smic au 1er janvier 2024. L’outil associé à cette fiche vous offrant le tableau indiciaire du classement des groupes hors échelle est également actualisé.

FICHE
9038

L’indemnité de résidence dans la fonction publique hospitalière
Mise à jour 27 févr. 2024 #Indemnités  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte du relèvement du Smic au 1er janvier 2024 et du décret n° 2023-1168 du 12 décembre 2023 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.

FICHE
9039

Supplément familial de traitement (SFT)
Mise à jour 27 févr. 2024 #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de l’augmentation du point d’indice au 1er janvier 2024. L’outil associé à cette fiche portant sur la rémunération de base du personnel non médical est également actualisé.

FICHE
9040

Qu’est-ce que l’indemnité différentielle et comment la calculer ?
Mise à jour 27 févr. 2024 #Indemnités  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance.

FICHE
9046

Nature des primes et indemnités du personnel non médical
Mise à jour 27 févr. 2024 #Primes  #Personnel non médical hospitalier  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières primes qui ont été créées.

FICHE
9051

Nouvelle bonification indiciaire
Mise à jour 27 févr. 2024 #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur le calcul de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).