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Intégral Santé

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
13714

Le directeur d’établissement peut-il suspendre un praticien hospitalier ?
Mise à jour 27 févr. 2024 #Suspension de fonctions  #Praticien hospitalier  #Directeur d'établissement médical  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
La mise à jour de cette fiche prend en compte l’arrêt du CE du 24 février 2023, précisant que la suspension provisoire d’un PUPH (Professeur des universités-praticien hospitalier) hors procédure disciplinaire n’est pas considérée comme sanction disciplinaire, ni comme litige de discipline pour les agents publics nommés par décret présidentiel.

FICHE
8666

Un professionnel de santé peut-il être suspendu avant le prononcé d’une sanction disciplinaire ?
Mise à jour 27 févr. 2024 #Suspension de fonctions  #Fonctionnaire  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour prendre en compte l’arrêt du 18 avril 2023 de la cour administrative d’appel de Versailles, indiquant que la suspension d’un agent public ne conduit pas automatiquement à une procédure disciplinaire et garantit son retour au poste d’origine, affirmant les protections des agents.

FICHE
11093

La faute disciplinaire née du non-respect de la laïcité en établissement public
Mise à jour 27 févr. 2024 #Sanction disciplinaire  #Responsabilité des fonctionnaires  #Établissement d'hospitalisation public  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Cette mise à jour de fiche souligne l’importance de la vigilance chez les encadrants et référents laïcité dans la fonction publique pour prévenir les atteintes à la neutralité, notamment via les tenues professionnelles exprimant des convictions religieuses susceptibles de générer des contentieux administratifs.

FICHE
12619

Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique
Mise à jour 27 févr. 2024 #Loi et réglementation  #Gestion de la paie  #Fiscalité  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance.

FICHE
13932

Calculer l’indemnité spécifique dans la fonction publique hospitalière
Mise à jour 27 févr. 2024 #Indemnités  #Personnel non médical hospitalier  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette actualisation tient compte de la nouvelle valeur de l’indice majoré du plancher lors du calcul de l’indemnité spécifique.

FICHE
14139

Cession de rémunération dans les structures hospitalières
Mise à jour 27 févr. 2024 #Rémunération  #Dette et trésorerie  #Établissement de santé  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre les nouvelles valeurs de cession de salaire en vigueur au 1er janvier 2024, suite à la publication du décret n° 2023-1228 du 20 décembre 2023.

FICHE
13016

Directeurs d’hôpital
Mise à jour 31 janv. 2024 #Rémunération  #Directeur d'établissement médical  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de deux arrêtés du 20 novembre 2023 relatifs à la carrière des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la FPH exerçant des fonctions de directeur dans des établissements ayant le statut de centre hospitalier ou d’établissement public de santé. Elle est également actualisée pour tenir compte de l’attribution de 5 points d’indice majoré à l’ensemble des agents.

FICHE
13017

Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Mise à jour 31 janv. 2024 #Filière administrative  #Directeur d'établissement médical  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de deux arrêtés du 20 novembre 2023 : le premier fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la FPH exercent les fonctions de directeur et le second fixant la liste des établissements dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe de ce corps. Elle est également actualisée pour tenir compte de l’attribution de 5 points d’indice majoré à l’ensemble des agents au 1er janvier 2024.

FICHE
13020

Le métier d'adjoint administratif dans la fonction publique hospitalière
Mise à jour 31 janv. 2024 #Rémunération  #Professionnel de santé  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de l’attribution de 5 points d’indices majorés à tous les fonctionnaires au 1er janvier 2024.

FICHE
13021

Assistants médico-administratifs
Mise à jour 31 janv. 2024 #Rémunération  #Cadre de santé  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de l’arrêté du 10 octobre 2023 revalorisant le montant de la prime d’assistance à la régulation médicale qui sera ainsi, à compter du 1er janvier, d’un montant de 220 € bruts. Elle est également actualisée pour tenir compte de l’attribution de 5 points d’indice majoré à l’ensemble des agents au 1er janvier 2024.

FICHE
13041

Agents de maîtrise ouvrière dans la fonction publique hospitalière
Mise à jour 31 janv. 2024 #Rémunération  #Personnel non médical hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de l’attribution de 5 points d’indices majorés à tous les fonctionnaires au 1er janvier 2024.

FICHE
13042

Le métier de personnel ouvrier hospitalier
Mise à jour 31 janv. 2024 #Rémunération  #Personnel non médical hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de l’attribution de 5 points d’indices majorés à tous les fonctionnaires au 1er janvier 2024.

FICHE
13043

Ambulanciers
Mise à jour 31 janv. 2024 #Rémunération  #Personnel non médical hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de l’attribution de 5 points d’indices majorés à tous les fonctionnaires au 1er janvier 2024.

FICHE
13045

Dessinateurs
Mise à jour 31 janv. 2024 #Rémunération  #Personnel non médical hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de l’attribution de 5 points d’indices majorés à tous les fonctionnaires au 1er janvier 2024.

FICHE
13057

Généralités sur les statuts des personnels médicaux
Mise à jour 31 janv. 2024 #Statut  #Personnel médical hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé.

FICHE
13058

Généralités sur l’organisation des études de santé
Mise à jour 31 janv. 2024 #Formation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de l’arrêté du 28 septembre 2023 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l’organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine.

FICHE
13059

Organisation des études médicales
Mise à jour 31 janv. 2024 #Interne  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de l’arrêté du 28 septembre 2023 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l’organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine.

FICHE
13068

Le statut des assistants généralistes et des assistants spécialistes
Mise à jour 31 janv. 2024 #Statut  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de l’arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d’information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions.

FICHE
13069

Le statut des praticiens attachés (en voie d’extinction)
Mise à jour 31 janv. 2024 #Statut  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour prend en compte les dispositions du décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé.

FICHE
13070

Praticiens intérimaires mis à disposition par une entreprise de travail temporaire
Mise à jour 31 janv. 2024 #Statut  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions de l’arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d’une mission de travail temporaire.

FICHE
13073

L’ancien statut des praticiens contractuels (CSP, articles R. 6152-400 à R. 6152-436)
Mise à jour 31 janv. 2024 #Contractuel  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour prend en compte les dispositions du décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé.

FICHE
13074

Le statut des praticiens adjoints contractuels à temps plein et des praticiens adjoints contractuels à temps partiel
Mise à jour 31 janv. 2024 #Contractuel  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de l’arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d’information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions.

FICHE
13731

Le statut des praticiens associés
Mise à jour 31 janv. 2024 #Statut  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de l’arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d’information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions.

FICHE
13944

Nouveau statut des praticiens contractuels
Mise à jour 31 janv. 2024 #Rémunération  #Statut  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour prend en compte les dispositions du décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé.

FICHE
13945

Le statut du personnel enseignant et hospitalier des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques
Mise à jour 31 janv. 2024 #Rémunération  #Statut  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre l’arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la Santé.

FICHE
13946

Le statut des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques
Mise à jour 31 janv. 2024 #Rémunération  #Statut  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre l’arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la Santé.

FICHE
13947

Le statut des personnels enseignants et hospitaliers non titulaires des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques
Mise à jour 31 janv. 2024 #Rémunération  #Statut  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de l’arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d’information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions.

FICHE
13948

Statut unique de praticien hospitalier
Mise à jour 31 janv. 2024 #Rémunération  #Statut  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour prend en compte les dispositions du décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé.

FICHE
13949

Le statut des praticiens hospitaliers universitaires des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques
Mise à jour 31 janv. 2024 #Rémunération  #Statut  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de l’arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d’information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions.

FICHE
13950

Le statut des PU-PH des centres hospitaliers et universitaires des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques
Mise à jour 31 janv. 2024 #Rémunération  #Statut  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre l’arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la Santé.