Partie 5 - Primes et indemnités du personnel médical

5/2 - Primes et indemnités liées à la fonction

Des indemnités diverses, liées à la fonction occupée, peuvent être allouées à certains praticiens, telles que l'indemnité d'engagement de service public exclusif, l'indemnité exceptionnelle des PU-PH et MCU-PH, etc. L'ouvrage confère au lecteur une vision claire sur ces différentes indemnités dont les conditions d'attribution et de paiement obéissent à des règles très spécifiques.

5/2.1 - Indemnité d'engagement de service public exclusif

1.1 - Cadre indemnitaire

Texte de référence

  • Indemnité pour les personnels hospitalo-universitaires titulaires PUPH et MCUPH :

  • Indemnité pour les personnels hospitalo-universitaires titulaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (CSERD) :

    • décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;

    • arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires.

  • Indemnité pour les praticiens hospitaliers :

    • Code de la santé publique, articles R. 6152-23 et D. 6152-23-1 ;

    • arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif ;

    • circulaire DH/PM n° 2000-387 du 10 juillet 2000 (BO n° 2000/29) ;

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