Partie 5 - Primes et indemnités du personnel médical

5/5 - Primes et indemnités liées à l'entrée en fonction ou à la finde fonctions

Un certain nombre de primes peuvent être allouées à des praticiens soit dans le cadre de la prise de fonction pour favoriser ou orienter cette dernière, soit dans le cadre d'une cessation de fonction pour accompagner ce moment précis de la vie professionnelle.

Ce chapitre expose les conditions d'attribution, de paiement et de remboursement de ces dernières.

5/5.1 - Allocation spécifique allouée à certains praticiens hospitaliers

Un certain nombre de primes peuvent être allouées à des praticiens soit dans le cadre de la prise de fonction pour favoriser ou orienter cette dernière, soit dans le cadre d"une cessation de fonction pour accompagner ce moment précis de la vie professionnelle.

Ce chapitre expose les conditions d"attribution, de paiement et de remboursement de ces dernières

1.1 - Cadre indemnitaire

Textes de référence

  • Code de la santé publique, art. R. 6152-1 à R. 6152-99 portant statut des praticiens hospitaliers.

    Derniers textes modificateurs :

  • Code de la santé publique, art. R. 6152-301 à R. 6152-327 portant dispositions communes aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel.

  • Code de la santé publique, art. R. 6152-201 à R. 6152-277 portant statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel.

    Derniers textes modificateurs :

    • décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 (JO du 16 mars 2010) portant organisation de la direction générale de l'offre de soins.

    • décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010 (JO du 30 septembre 2010) relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques.

  • Arrêté du 23 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire (JO du 27 octobre 2001).

  • Circulaire DHOS/M3 n° 2001-610...

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