Partie 5 - Primes et indemnités du personnel médical

5/3 - Primes et indemnités liées à l'activité

Les praticiens hospitaliers et les étudiants qui effectuent certaines activités peuvent bénéficier d'indemnités spécifiques variables en fonction de règles particulières et du statut dont ils relèvent (gardes obligatoires des étudiants hospitaliers, indemnité pour activité sur plusieurs établissements ou dans un établissement situé dans un département d'outre-mer).

5/3.1 - Gardes des étudiants hospitaliers

1.1 - Calcul de l'indemnité

Textes de référence
Champ d'application

À partir de la première année du deuxième cycle des études médicales et jusqu'à leur nomination en qualité d'interne, les étudiants hospitaliers en médecine, qu'ils soient étudiants en médecine en formation approfondie ou auditeurs, participent à l'activité hospitalière et ambulatoire et perçoivent des indemnités liées au service de garde versées par le centre hospitalier universitaire de rattachement lié par convention à l'unité de formation et de recherche médicale dans laquelle ils sont inscrits.

Entre la validation du deuxième cycle des études médicales et leur nomination en qualité d'interne, les étudiants hospitaliers ont la possibilité de choisir un stage à leur initiative après accord conjoint du directeur de l'UFR et du directeur de leur établissement d'affectation. Lors de ces stages et durant la période du 27 juin 2013 au 31 août 2015, ils ont perçu des indemnités de garde à...

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