Partie 9 - Passage à l'euro - Historique des montants

9/4 - Historique des montants

Ce chapitre est conçu pour offrir au gestionnaire la possibilité traiter les situations de contentieux avant l'échéance de la bascule à l'euro. Il le dispense de toute recherche de montants ou paramètres définis en franc.

9/4.1 - Généralités

Cette partie prend en compte la nécessité de pouvoir calculer et payer en euros dès le 1er janvier 2002 desrappels de traitements , que ces derniers s'inscrivent dans le cadre de situations de contentieux ou plus simplement dans la prise en compte de situations particulières ou collectives qui n'auraient pu être traitées avant l'échéance de la bascule définitive.

Calcul des rappels sur une période antérieure à celle définie par la déchéance quadriennale

Au-delà des termes de la circulaire no 2001-271 du 14 juin 2001 et notamment de son chapitre 3/1 cité, il convient d'envisager pleinement l'hypothèse de rappels pouvant s'effectuer sur une période plus ancienne que celle définie par la déchéance quadriennale. La structure de cette partie dont l'historique s'étend sur une période de quatre ans permettra de traiter la plus grande partie des rappels que le gestionnaire aura à effectuer.

Calcul de rappels pour une période antérieure à celle définie

Pour des calculs devant prendre en compte des situations antérieures, il conviendra d'effectuer les conversions franc-euro sur la base des règles de conversion mentionnées dans le chapitre 3/2 .

À ce niveau, il n'est pas inutile d'insister sur le fait que les données figurant dans les tableaux des chapitres 4/2 , ...

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