Gérer vos opérations de travaux - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
2851

Comment mettre en œuvre la garantie décennale des constructeurs ?

Mise à jour 29 oct. 2024 #Assurance des marchés publics #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 24MA01277 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 6 août 2024 concernant la motivation de l’expertise du juge de l’action dans un litige, et donc des limites de l’expertise judiciaire.

FICHE
2856

Réparer un dommage de travaux publics

Mise à jour 29 oct. 2024 #Risque lié aux marchés publics #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21VE03127 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 1er juillet 2024 concernant la responsabilité en cas de dommages aux tiers.

FICHE
2860

Organiser les opérations préalables à la réception de l’ouvrage

Mise à jour 29 oct. 2024 #Réception des travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22BX012074 de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 5 juin 2024 concernant le point de départ du délai de transmission du décompte final en l’absence de procès-verbal de réception.

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3137

La procédure avec négociation

Mise à jour 29 oct. 2024 #Marché de travaux #Procédure négociée en marché public #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n°492880 du Conseil d’État en date du 18 juillet 2024 concernant la violation du principe d’égalité de traitement en cas de manquements de candidats non appréciés de manière identique.

FICHE
3141

Passer un marché en conception-réalisation

Mise à jour 29 oct. 2024 #Marché de travaux #Conception-réalisation dans le cadre d'un marché public #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n°2115883 du Tribunal administratif de Montreuil en date du 19 septembre 2023 considérant que le maître d’ouvrage ne peut moduler le versement de la prime.

FICHE
3156

Éviter le piège de la fausse sous-traitance

Mise à jour 29 oct. 2024 #Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance

Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 relatif à l'amende administrative sanctionnant l'emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler et modifiant les conditions de délivrance des autorisations de travail.

FICHE
3158

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

Mise à jour 29 oct. 2024 #Responsabilité #Sous-traitant #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance

Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 relatif à l'amende administrative sanctionnant l'emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler et modifiant les conditions de délivrance des autorisations de travail.

FICHE
3167

Organiser la première réunion de chantier

Mise à jour 29 oct. 2024 #Chantier #Équipe de travaux #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été mise à jour afin d’approfondir sur les règles relatives à la facturation et au circuit de paiement.

FICHE
3183

Maîtriser les aléas d’exécution et les intempéries (force majeure, catastrophes naturelles…)

Mise à jour 29 oct. 2024 #Risque lié aux marchés publics #Interruption des travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20VE3141 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 6 juin 2024 concernant une mauvaise définition du besoin par le maître d’ouvrage et l’indemnisation de l’entreprise au titre des sujétions techniques imprévues.

FICHE
3185

Faire face à des travaux non prévus

Mise à jour 29 oct. 2024 #Risque lié aux marchés publics #Incident d'exécution #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20VE3141 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 6 juin 2024 concernant une mauvaise définition du besoin par le maître d’ouvrage et l’indemnisation de l’entreprise au titre des sujétions techniques imprévues.

FICHE
3187

Faire face à des sujétions techniques imprévues

Mise à jour 29 oct. 2024 #Risque lié aux marchés publics #Exécution technique du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20VE3141 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 6 juin 2024 concernant une mauvaise définition du besoin par le maître d’ouvrage et l’indemnisation de l’entreprise au titre des sujétions techniques imprévues.

FICHE
3192

Tout savoir sur la résiliation du marché

Mise à jour 29 oct. 2024 #Marché de travaux #Résiliation du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22TL21810 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 9 juillet 2024 concernant une demande d’indemnisation suite à une résiliation. Également, l’arrêt n° 22BX02630 de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 3 juillet 2024 concernant les conséquence d’une décision de résiliation pour faute prise par une autorité incompétente. Ainsi, que deux autres arrêts de la cour administrative d’appel de Nancy de juin 2024.

FICHE
3208

Maîtriser le circuit de paiement

Mise à jour 29 oct. 2024 #Gestion du paiement du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard du guide pratique de l’observatoire économique de la commande publique sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux publié en septembre 2024.

FICHE
3209

Maîtriser les délais de paiement

Mise à jour 29 oct. 2024 #Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard du Guide pratique de l’observatoire économique de la commande publique sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux publié en septembre 2024.

FICHE
3214

Appliquer une retenue de garantie

Mise à jour 29 oct. 2024 #Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour afin d’approfondir sur la retenue de garantie, notamment au regard de l’article L. 2191-7 du Code de la commande publique.

FICHE
3216

Régler les acomptes mensuels

Mise à jour 29 oct. 2024 #Avance de paiement du marché #Gestion du paiement du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard du Guide pratique de l’observatoire économique de la commande publique sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux publié en septembre 2024.

FICHE
3219

Faire face au redressement ou à la liquidation judiciaire d’une entreprise

Mise à jour 29 oct. 2024 #Redressement judiciaire des candidats #Incident d'exécution #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22NC02468 de la cour administrative d’appel de Nancy en date du 30 juillet 2024 concernant la demande en indemnisation ou en annulation du liquidateur.

FICHE
3220

Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé

Mise à jour 29 oct. 2024 #Infraction #Contrôle du marché public #Contentieux et responsabilité contractuelle

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêté du 24 juin 2024 relatif à l’habilitation des agents de contrôle du système d’inspection du travail pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme.

FICHE
3225

Faire face à une réclamation

Mise à jour 29 oct. 2024 #Procédures contentieuses #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22TL21594 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 25 juin 2024 concernant un cas de rejet d’une réclamation. Egalement, mise à jour au regard de l’arrêt n° 23VE01151 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 11 juillet 2024 concernant la copie du mémoire en réclamation.

FICHE
3226

Bien établir une réclamation

Mise à jour 29 oct. 2024 #Exécution du marché #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22TL21594 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 25 juin 2024 concernant un cas de rejet d’une réclamation. Egalement, mise à jour au regard de l’arrêt n° 23VE01151 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 11 juillet 2024 concernant la copie du mémoire en réclamation.

FICHE
3614

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Mise à jour 29 oct. 2024 #Infraction #Marché de travaux #Contentieux et responsabilité contractuelle

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêté du 24 juin 2024 relatif à l’habilitation des agents de contrôle du système d’inspection du travail pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme. Également, mise à jour au regard du décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 relatif à l'amende administrative sanctionnant l'emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler et modifiant les conditions de délivrance des autorisations de travail. L’outil 6511, qui est un tableau récapitulatif des infractions de travail dissimulé, a été mis à jour en ce sens.

FICHE
11190

Connaître et vérifier les interdictions de soumissionner

Mise à jour 29 oct. 2024 #Recevabilité des candidats #Redressement judiciaire des candidats #Sous-traitant #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n°479982 du Conseil d’État en date du 25 juin 2024 concernant l’égalité de traitement entre les candidats.

FICHE
0145

Comment motiver le rejet d’une offre ?

Mise à jour 23 sept. 2024 #Information des candidats non retenus #Rejet des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard l’arrêt n° 22TL21561 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 9 juillet 2024 concernant un candidat dont l’offre a été jugée irrégulière ou inacceptable ne peut soulever un moyen critiquant l’appréciation des autres offres. Egalement, actualisée par l’arrêt n° 2402721 du Tribunal administratif de Rennes en date du 31 mai 2024, concernant une irrégularité d’une offre qui ne satisfaisait pas à l’obligation de réaliser la visite du site prévue dans le règlement de consultation.

FICHE
0178

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)

Mise à jour 23 sept. 2024 #Réception des travaux #Marché de travaux #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n°490468 du Conseil d’Etat en date du 7 juin 2024 concernant les courriers de rejet et le décompte général.

FICHE
2828

Comment s’assurer de la faisabilité de l’opération ?

Mise à jour 23 sept. 2024 #Étude préalable #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23NT00365 de la cour administrative d’appel de Nancy en date du 31 mai 2024 concernant une mauvaise évaluation financière.

FICHE
2830

Définir l’enveloppe financière et rechercher un financement

Mise à jour 23 sept. 2024 #Opération d'aménagement #Ressources financières #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23NT00365 de la cour administrative d’appel de Nancy en date du 31 mai 2024 concernant une mauvaise évaluation financière.

FICHE
2855

Prononcer la réception

Mise à jour 23 sept. 2024 #Réception des travaux #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23MA02500 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 21 mai 2024 concernant le projet de décompte final. Également, actualisée au regard de l’arrêt n° 22BX01207 de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 5 juin 2024 concernant le point de départ du délai de transmission du décompte final en l’absence de procès-verbal de réception.

FICHE
3051

Savoir sélectionner la meilleure offre ou apprécier la valeur du mémoire technique des candidats

Mise à jour 23 sept. 2024 #Évaluation des candidats #Sélection des candidats #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n°489404 du Conseil d’État en date du 7 juin 2024 concernant l’irrégularité d’une méthode d’évaluation des offres. Mais également, actualisée au regard de la décision n°492880 du Conseil d’État en date du 18 juillet 2024 sur la violation du principe d’égalité de traitement.

FICHE
3096

Lancer un concours de maîtrise d’œuvre

Mise à jour 23 sept. 2024 #Maître d'œuvre #Concours dans le cadre d'un marché public #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n°470756 du Conseil d’ État en date du 30 juillet 2024 concernant la décision du maître d’ouvrage de retenir la meilleure offre.

FICHE
3100

Conclure le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

Mise à jour 23 sept. 2024 #Maître d'ouvrage #Marché de travaux #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été mise à jour afin de prendre en compte la notion de conflit d’intérêts.