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Gérer vos opérations de travaux

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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
3226

Bien établir une réclamation
Mise à jour 23 déc. 2024 #Exécution du marché  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22TL22534 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 5 novembre 2024 concernant le respect de l’accord transactionnel.

FICHE
4964

Mettre en œuvre la responsabilité du maître d’œuvre
Mise à jour 23 déc. 2024 #Responsabilité  #Maître d'œuvre  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22TL21723 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 5 novembre 2024 concernant la responsabilité décennale du maître d’œuvre.

FICHE
11146

Éliminer les offres anormalement basses
Mise à jour 23 déc. 2024 #Recevabilité des offres  #Rejet des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour afin d’apporter des précisions sur le rôle du juge dans le cadre d’un référé précontractuel.

FICHE
11190

Connaître et vérifier les interdictions de soumissionner
Mise à jour 23 déc. 2024 #Recevabilité des candidats  #Redressement judiciaire des candidats  #Sous-traitant  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer le délit pénal de favoritisme, et notamment au regard du « Guide pratique à l’attention des élus du bloc communal. Mieux gérer les risques d’atteintes à la probité », publié le 20 novembre 2024 par l’Agence française anticorruption.

FICHE
0145

Comment motiver le rejet d’une offre ?
Mise à jour 29 nov. 2024 #Information des candidats non retenus  #Rejet des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard l’arrêt n° 23DA00402 de la cour administrative d’appel de Douai en date du 8 octobre 2024 concernant le rejet d’une offre si elle ne respecte pas les exigences techniques imposées par le CCTP.

FICHE
0178

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)
Mise à jour 29 nov. 2024 #Réception des travaux  #Marché de travaux  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard l’arrêt n° 24TL01116 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 18 septembre 2024 concernant la contestation d’une créance issue du DGD acquis tacitement.

FICHE
0200

Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, fautes fréquentes, preuves
Mise à jour 29 nov. 2024 #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été mise à jour au regard l’arrêt n° 23DA00758 de la cour administrative d’appel de Douai en date du 19 septembre 2024 concernant l’indemnisation du sous-traitant en cas de sujétions techniques imprévues.

FICHE
2849

Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
Mise à jour 29 nov. 2024 #Exécution du marché  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23NT01338 de la cour administrative d’appel de Nantes en date du 27 septembre 2024 concernant les modalités de contestation de la décision d’exécution aux frais et risques.

FICHE
2855

Prononcer la réception de l’ouvrage par le maître d’ouvrage
Mise à jour 29 nov. 2024 #Réception des travaux  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22MA02045 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 30 septembre 2024 concernant la notion de faute dolosive qui engage la responsabilité des constructeurs postérieurement à la réception et à l’expiration du délai de garantie décennale.

FICHE
2857

Préparation du chantier : vérifier les assurances des entreprises de construction
Mise à jour 29 nov. 2024 #Assurance des marchés publics  #Marché de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour pour prendre en compte certaine obligation notamment en terme d’assurance qui est imposée par le CCAG Travaux.

FICHE
3000

Préparation du chantier : accepter les sous-traitants et vérifier leur régularité
Mise à jour 29 nov. 2024 #Gestion du paiement du marché  #Sous-traitant  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard l’arrêt n° 23DA00758 de la cour administrative d’appel de Douai en date du 19 septembre 2024 concernant l’indemnisation du sous-traitant en cas de sujétions techniques imprévues.

FICHE
3018

Conduite des travaux : organiser et animer les réunions de chantier
Mise à jour 29 nov. 2024 #Chantier  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard l’arrêt n° 23PA02527 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 4 octobre 2024 concernant l’application de la pénalité pour absence aux réunions de chantier dès lors que les dates de réunion sont connues de l’entrepreneur.

FICHE
3037

Payer les travaux supplémentaires : marchés à prix unitaires ou prix forfaitaires
Mise à jour 29 nov. 2024 #Révision du prix du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard l’arrêt n° 23DA00758 de la cour administrative d’appel de Douai en date du 19 septembre 2024 concernant l’indemnisation du sous-traitant en cas de sujétions techniques imprévues.

FICHE
3052

Préparation du chantier : souscrire une assurance dommages-ouvrage
Mise à jour 29 nov. 2024 #Assurance des marchés publics  #Marché de travaux  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
Cette fiche a été mise à jour pour des précisions sur l’assurance dommages-ouvrages.

FICHE
3103

Préparation des opérations de travaux : choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)
Mise à jour 29 nov. 2024 #Marché de travaux  #Coordonnateur SPS  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour pour des précisions sur la responsabilité décennale.

FICHE
3143

Contractualiser l’opération de travaux : passer un accord-cadre à bons de commande
Mise à jour 29 nov. 2024 #Marché à bons de commande  #Marché de travaux  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21VE02263 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 17 septembre 2024 concernant la décision de non-reconduction. Cette dernière doit respecter le préavis prévu dans le contrat.

FICHE
3146

Passation d’un marché : méthode de jugement des offres et de pondération des critères
Mise à jour 29 nov. 2024 #Analyse des offres  #Notation des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard l’arrêt n° 23DA00402 de la cour administrative d’appel de Douai en date du 8 octobre 2024 concernant le rejet d’une offre si elle ne respecte pas les exigences techniques imposées par le CCTP.

FICHE
3147

Faire face à une candidature d’entreprises groupées
Mise à jour 29 nov. 2024 #Candidature au marché public  #Groupement d'entreprises  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard l’arrêt n° 22BX02236 de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 8 octobre 2024 concernant la vérification par le maître d'ouvrage, d’une part, que l’ensemble des membres du groupement remplissent les critères de sélection applicables et, d’autre part, s’il existe des motifs d’exclusion concernant chacune des entreprises composant le groupement.

FICHE
3150

Informer les candidats non retenus
Mise à jour 29 nov. 2024 #Droit à l'information  #Information des candidats non retenus  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard l’arrêt n° 22BX02236 de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 8 octobre 2024 concernant la vérification par le maître d'ouvrage, d’une part, que l’ensemble des membres du groupement remplissent les critères de sélection applicables et, d’autre part, s’il existe des motifs d’exclusion concernant chacune des entreprises composant le groupement.

FICHE
3152

Contester l’attribution d’un marché public : quels sont les recours ?
Mise à jour 29 nov. 2024 #Marché de travaux  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 492938 du Conseil d’État en date du 18 juillet 2024 concernant la signature du marché par le maître d’ouvrage en cas de référé précontractuel. Mais aussi, au regard de la décision n° 472038 du Conseil d’État en date du 24 avril 2024 concernant une indemnisation d’un concurrent irrégulièrement évincé.

FICHE
3153

Préparation du chantier: connaître les différentes solutions d’assurance
Mise à jour 29 nov. 2024 #Assurance des marchés publics  #Marché de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a fait l’objet d’une importante mise à jour pour prendre en compte toutes les évolutions sur la thématique des assurances.

FICHE
3163

Préparation du chantier : mettre en place les installations de chantier
Mise à jour 29 nov. 2024 #Chantier  #Exécution technique du marché  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard l’arrêt n° 24NT00034 de la cour administrative d’appel de Nantes en date du 8 octobre 2024 concernant l’application de la taxe foncière aux éléments modulaires.

FICHE
3165

Faire procéder aux études d’exécution
Mise à jour 29 nov. 2024 #Étude préalable  #Exécution du marché  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour afin de ne pas confondre les plans d’exécutions avec le plan général d’implantation des ouvrages

FICHE
3166

Préparation du chantier : établir et vérifier les plans d’exécution des ouvrages
Mise à jour 29 nov. 2024 #Étude préalable  #Exécution du marché  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour afin de ne pas confondre les plans d’exécutions avec le plan général d’implantation des ouvrages.

FICHE
3169

Implanter l’ouvrage et les voiries et réseaux divers (VRD)
Mise à jour 29 nov. 2024 #Voirie et Réseaux Divers  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour afin de ne pas confondre les plans d’exécutions avec le plan général d’implantation des ouvrages.

FICHE
3218

Régler les sous-traitants
Mise à jour 29 nov. 2024 #Exécution financière du marché  #Sous-traitant  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard l’arrêt n° 23DA00758 de la cour administrative d’appel de Douai en date du 19 septembre 2024 concernant l’indemnisation du sous-traitant en cas de sujétions techniques imprévues.

FICHE
3222

Appliquer des pénalités de retard aux entreprises
Mise à jour 29 nov. 2024 #Indemnisation  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard l’arrêt n° 23PA02527 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 4 octobre 2024 concernant l’application de la pénalité pour absence aux réunions de chantier dès lors que les dates de réunion sont connues de l’entrepreneur.

FICHE
9292

Maîtriser la procédure de sélection du contrôleur technique
Mise à jour 29 nov. 2024 #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’engagement ou non de la responsabilité du contrôleur technique. Notamment au regard de la décision n°488166 de la décision du Conseil d’État en date du 2 octobre 2024 concernant la responsabilité contractuelle.

FICHE
2832

Rédiger le CCAP du marché de maîtrise d’œuvre
Mise à jour 29 oct. 2024 #CCAP  #Marché de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour afin d’approfondir sur la retenue de garantie, notamment au regard de l’article L. 2191-7 du Code de la commande publique.

FICHE
2848

Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
Mise à jour 29 oct. 2024 #Assurance des marchés publics  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21VE02567 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 18 juillet 2024 concernant le délai de garantie de parfait achèvement.