Gérer vos opérations de travaux - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
3187

Faire face à des sujétions techniques imprévues

Mise à jour 30 mai 2022 #Risque lié aux marchés publics #Exécution technique du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de la circulaire en date du 30 mars 2022 pour expliquer la théorie de l’imprévision et les conditions de modification et d’exécution des marchés en cours dans le contexte actuel de hausse des prix.

FICHE
3100

Conclure le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

Mise à jour 30 mai 2022 #Maître d'ouvrage #Marché de travaux #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été mise à jour afin d’éviter la confusion entre assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) et le maître d’ouvrage délégué (MOD).

FICHE
3173

Grille de répartition des interventions du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre dans la direction des travaux

Mise à jour 30 mai 2022 #Maître d'ouvrage #Maître d'œuvre #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour sur les cas de prolongation du délai d’exécution des travaux. Egalement, l’outil associé à cette fiche a été actualisé.

FICHE
3191

Prolonger les délais d’exécution

Mise à jour 30 mai 2022 #Durée du marché public #Incident d'exécution #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de la circulaire en date du 30 mars 2022 pour expliquer la théorie de l’imprévision et les conditions de modification et d’exécution des marchés en cours dans le contexte actuel de hausse des prix.

FICHE
2832

Rédiger le CCAP du marché de maîtrise d’œuvre

Mise à jour 30 mai 2022 #CCAP #Marché de travaux #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été enrichie du guide pratique publié par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) relatif au nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre.

FICHE
3158

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

Mise à jour 30 mai 2022 #Responsabilité #Sous-traitant #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 440808 du Conseil d’Etat, en date du 11 mars 2022 concernant les manquements du donneur d’ordre à l’obligation de vigilance.

FICHE
3222

Appliquer des pénalités de retard aux entreprises

Mise à jour 30 mai 2022 #Indemnisation #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de la circulaire en date du 30 mars 2022 pour expliquer la théorie de l’imprévision et les conditions de modification et d’exécution des marchés en cours dans le contexte actuel de hausse des prix.

FICHE
3220

Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé

Mise à jour 30 mai 2022 #Infraction #Contrôle du marché public #Contentieux et responsabilité contractuelle

Cette fiche a été mise à jour au regard des cas de fausse sous-traitance avec l’arrêt de la Cour de cassation n°20-19.493 en date du 17 février 2022 sur la définition du lien de subordination.

FICHE
3221

Accorder les intérêts moratoires

Mise à jour 28 avr. 2022 #Exécution financière du marché #Gestion du paiement du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été actualisée au regard de l’arrêt n° 19NC03035 de la cour administrative d’appel de Nantes en date du 6 juillet 2021 qui précise que le préjudice causé par le dépassement du délai global de paiement est intégralement réparé par le versement des intérêts moratoires.

FICHE
3222

Appliquer des pénalités de retard aux entreprises

Mise à jour 28 avr. 2022 #Indemnisation #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été enrichie par l’arrêt n° 21DA00239 de la cour administrative d’appel de Douai, en date du 1er février 2022 concernant l’application des pénalités de retard même si les travaux sont achevés à 95 %.

FICHE
3149

Attribuer et signer le marché

Mise à jour 28 avr. 2022 #Attribution du marché au candidat #Signature du marché #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de deux décisions du Conseil d’Etat. La décision n°454466 en date du 25 novembre 2021 relatif à l’existence d’une situation de conflit d’intérêts au cours de la procédure d’attribution du marché. Et la décision n°456503 en date du 10 février 2022 concernant la notion de conflits d’intérêt et le principe d’impartialité qui en découle s’appliquent également à l’assistant à maîtrise d’ouvrage.

FICHE
3152

Contester l’attribution d’un marché

Mise à jour 28 avr. 2022 #Marché de travaux #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de deux décisions du Conseil d’Etat. La décision n° 454466 en date du 25 novembre 2021 relatif à l’existence d’une situation de conflit d’intérêts au cours de la procédure d’attribution du marché. Et la décision n° 456503 en date du 10 février 2022 concernant la notion de conflits d’intérêt et le principe d’impartialité qui en découle d’appliquent également à l’assistant à maîtrise d’ouvrage.

FICHE
0178

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)

Mise à jour 28 avr. 2022 #Réception des travaux #Marché de travaux #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20DA00174 de la cour administrative d’appel de Douai, en date du 1er février 2022 concernant la contestation du décompte général, le délai de paiement du solde ne commence à courir qu’à compter de la réception de cette réclamation par le maître d’ouvrage.

FICHE
2855

Prononcer la réception

Mise à jour 28 avr. 2022 #Réception des travaux #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été enrichie par l’ajout d’une référence jurisprudentielle concernant la responsabilité du maître d’œuvre pour des désordres signifiés à l’acheteur lors de la réception de l’ouvrage.

FICHE
2849

Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves

Mise à jour 28 avr. 2022 #Exécution du marché #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n°21NT01182 de la Cour administrative d’appel de Nantes, en date du 4 février 2022 concernant la mise en œuvre de la mesure coercitive d’exécution aux frais et risque dans des relations contractuelles avec un titulaire défaillant. Également, cette fiche a été enrichie d’une problématique à travers plusieurs jurisprudences relatives à l’engagement de la responsabilité du maître d’œuvre qui ne signale pas les défauts faisant obstacle à la réception de l’ouvrage.

FICHE
3192

Résilier le marché

Mise à jour 28 avr. 2022 #Marché de travaux #Résiliation du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20LY00540 de la cour administrative d’appel de Lyon, en date du 3 février 2022 concernant l’indemnisation du titulaire d’un marché résilié pour motif d’intérêt général.

FICHE
0175

Gérer la non-conformité des travaux aux stades de l’exécution, de la réception ou de la vie de l’ouvrage

Mise à jour 28 avr. 2022 #Contrôle qualité et conformité #Marché de travaux #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été enrichie à travers plusieurs jurisprudences relatives à l’engagement de la responsabilité du maître d’œuvre qui ne signale pas les défauts faisant obstacle à la réception de l’ouvrage.

FICHE
3215

Gérer le versement et le remboursement de l’avance

Mise à jour 28 avr. 2022 #Avance de paiement du marché #Gestion du paiement du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été enrichie par l’ajout d’une référence jurisprudentielle concernant les modalités de remboursement de l’avance versée au sous-traitant en cas de résiliation du marché.

FICHE
3150

Informer les candidats non retenus

Mise à jour 28 avr. 2022 #Droit à l'information #Information des candidats non retenus #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été enrichie par l’ajout d’une problématique sur l’indemnisation d’un candidat irrégulièrement évincé. Elle est illustrée par trois jurisprudences.

FICHE
13465

Exécution des travaux : Quelles sont les mesures sanitaires à mettre en œuvre pour les poursuivre ?

Mise à jour 28 avr. 2022 #Chantier #Risque sanitaire #Interruption des travaux #Coordonnateur SPS #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a fait l’objet d’une mise à jour suite à la parution d’une nouvelle version du Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de Covid-19 rédigé par l’OPPBTP.

FICHE
3209

Maîtriser les délais de paiement

Mise à jour 28 avr. 2022 #Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n°20DA00174 de la Cour administrative d’appel de Douai, en date du 1er février 2022 concernant la contestation du décompte général, le délai de paiement du solde ne commence à courir qu’à compter de la réception de cette réclamation par le maître d’ouvrage.

FICHE
4964

Mettre en œuvre la responsabilité du maître d’œuvre

Mise à jour 28 avr. 2022 #Responsabilité #Maître d'œuvre #Contentieux et responsabilité contractuelle

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21LY01447 de la Cour administrative d’appel de Lyon, en date du 17 février 2022 concernant la responsabilité du maître d’œuvre en présence de services techniques du maître d’ouvrage.

FICHE
0162

Optimiser le suivi de l’exécution d’un marché en présence d’une maîtrise d’œuvre

Mise à jour 28 avr. 2022 #Exécution technique du marché #Maître d'œuvre #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21LY01447 de la Cour administrative d’appel de Lyon, en date du 17 février 2022 concernant la responsabilité du maître d’œuvre en présence de services techniques du maître d’ouvrage.

FICHE
2860

Organiser les opérations préalables à la réception

Mise à jour 28 avr. 2022 #Réception des travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été enrichie par l’ajout d’une référence jurisprudentielle concernant la responsabilité du maître d’œuvre pour des désordres signifiés à l’acheteur lors de la réception de l’ouvrage.

FICHE
3142

Passer un accord-cadre à marchés subséquents

Mise à jour 28 avr. 2022 #Marché de travaux #Accord cadre #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’Etat n°456418 en date du 28 janvier 2022 relative à l’absence de montant maximum.

FICHE
3143

Passer un accord-cadre à bons de commande

Mise à jour 28 avr. 2022 #Marché à bons de commande #Marché de travaux #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’Etat n° 456418 en date du 28 janvier 2022 relative à l’absence de montant maximum.

FICHE
3218

Régler les sous-traitants

Mise à jour 28 avr. 2022 #Exécution financière du marché #Sous-traitant #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été enrichie de deux jurisprudences relatives aux modalités de remboursement de l’avance versée au sous-traitant en cas de résiliation du marché.

FICHE
0178

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)

Mise à jour 16 mars 2022 #Réception des travaux #Marché de travaux #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21DA01092 de la cour administrative d’appel de Douai, en date du 20 janvier 2022 concernant l’émission des titres exécutoires pour le règlement du solde d’un marché de travaux. De plus, une nouvelle réponse a été apportée à une question relative aux conséquences de la liquidation judiciaire de l’entreprise titulaire sur la procédure du décompte.

FICHE
3020

Faire face à la défaillance d’une entreprise groupée

Mise à jour 16 mars 2022 #Groupement d'entreprises #Défaillance de l'entreprise #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19BX04221 de la cour administrative d’appel de Bordeaux, en date du 16 décembre 2021 concernant les pénalités de retard en cas de groupement conjoint d’entreprises.

FICHE
3183

Maîtriser les aléas d’exécution et les intempéries (force majeure, catastrophes naturelles…)

Mise à jour 16 mars 2022 #Risque lié aux marchés publics #Interruption des travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de la 5e vague liée à l’épidémie de Covid-19, et les préconisations faites par le ministère de l’Économie et des Finances pour faire face aux difficultés d’exécution. Notamment, avec les aléas liés aux prix et à la pénurie des matières premières.