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Gérer vos opérations de travaux

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FICHE
3098

Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage publique
Mise à jour 23 janv. 2025 #Management  #Maître d'ouvrage  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22BX01411 de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 27 novembre 2024 concernant la gestion des marchés de travaux par le mandataire et la responsabilité qui en découle. Il est précisé que lorsque la gestion des marchés fait partie des missions du mandataire, celui-ci est considéré comme responsable du marché, ce qui a des conséquences importantes dans les relations avec les entrepreneurs.

FICHE
3099

Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
Mise à jour 23 janv. 2025 #Marché de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22BX01411 de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 27 novembre 2024 concernant la gestion des marchés de travaux par le mandataire et la responsabilité qui en découle. Il est précisé que lorsque la gestion des marchés fait partie des missions du mandataire, celui-ci est considéré comme responsable du marché, ce qui a des conséquences importantes dans les relations avec les entrepreneurs.

FICHE
3133

Rédiger les pièces de prix
Mise à jour 23 janv. 2025 #Marché de travaux  #Choix du prix du marché  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23LY00158 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 21 novembre 2024 concernant l’indemnisation de l’entrepreneur en cas de modification du montant des travaux.

FICHE
3156

Éviter le piège de la fausse sous-traitance
Mise à jour 23 janv. 2025 #Risque lié aux marchés publics  #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22-21.152 de la Cour de cassation, chambre civile 2, en date du 5 décembre 2024 concernant l’attestation Urssaf, dite « de vigilance ».

FICHE
3158

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
Mise à jour 23 janv. 2025 #Responsabilité  #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22-21.152 de la Cour de cassation, chambre civile 2, en date du 5 décembre 2024 concernant l’attestation Urssaf dite « de vigilance ».

FICHE
3178

Lutter contre le travail illégal
Mise à jour 23 janv. 2025 #Infraction  #Contrôle du marché public  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22-21.152 de la Cour de cassation, chambre civile 2, en date du 5 décembre 2024 concernant l’attestation Urssaf dite « de vigilance ».

FICHE
3191

Comment prolonger les délais d'exécution d'un marché de travaux ?
Mise à jour 23 janv. 2025 #Durée du marché public  #Incident d'exécution  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22VE00368 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 19 novembre 2024 concernant l’indemnisation du préjudice lié aux retards dans l’exécution du marché.

FICHE
3210

Connaître les différentes formes de prix (fixe, variable, unitaire, forfaitaire)
Mise à jour 23 janv. 2025 #Marché de travaux  #Choix du prix du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23LY00158 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 21 novembre 2024 concernant l’indemnisation de l’entrepreneur en cas de modification du montant des travaux.

FICHE
3213

Comment fixer des prix nouveaux suite à des modifications du contrat initial ?
Mise à jour 23 janv. 2025 #Marché de travaux  #Révision du prix du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23LY00158 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 21 novembre 2024 concernant l’indemnisation de l’entrepreneur en cas de modification du montant des travaux.

FICHE
4964

Mettre en œuvre la responsabilité du maître d’œuvre
Mise à jour 23 janv. 2025 #Responsabilité  #Maître d'œuvre  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23MA01212 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 25 novembre 2024 concernant la responsabilité du maître d’œuvre après la réception de l’ouvrage.

FICHE
2844

Déposer et obtenir le permis de construire
Mise à jour 23 déc. 2024 #Permis de construire  #Marché de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’article 18.2 du CCAG Travaux et sur le rôle de l’entrepreneur titulaire dans l’obtention du permis de construire.

FICHE
2848

Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
Mise à jour 23 déc. 2024 #Assurance des marchés publics  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard l’arrêt n° 22BX02449 de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 5 novembre 2024 concernant l’indemnisation des désordres et la possibilité qu’ils comprennent des frais de maîtrise d'œuvre nécessaires à la réalisation des travaux de reprise.

FICHE
2851

Comment mettre en œuvre la garantie décennale des constructeurs ?
Mise à jour 23 déc. 2024 #Assurance des marchés publics  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22TL21723 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 5 novembre 2024 concernant la responsabilité décennale du maître d’œuvre.

FICHE
2854

Maîtriser le délai d’exécution de vos marchés de travaux
Mise à jour 23 déc. 2024 #Exécution technique du marché  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour afin d’intégrer une nouvelle étape sur les causes exonératoires.

FICHE
2858

Déposer et obtenir une demande de permis modificatif
Mise à jour 23 déc. 2024 #Permis de construire  #Marché de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’article 18.2 du CCAG Travaux et sur le rôle de l’entrepreneur titulaire dans l’obtention du permis de construire.

FICHE
3051

Savoir sélectionner la meilleure offre ou apprécier la valeur du mémoire technique des candidats
Mise à jour 23 déc. 2024 #Évaluation des candidats  #Sélection des candidats  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 474772 en date du 18 octobre 2024 concernant l’irrégularité d’une offre au regard d’un manque de précision sur les moyens humains et matériels.

FICHE
3053

Établir et notifier les ordres de service
Mise à jour 23 déc. 2024 #Exécution du marché  #Marché de travaux  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été mise à jour afin d’intégrer quelques ajustements sur les cas où l’entreprise n’est pas tenue de se conformer aux ordres de service qui lui sont notifiés.

FICHE
3125

Maîtriser les délais de procédure de passation des marchés de travaux
Mise à jour 23 déc. 2024 #Procédure de marché public  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du tribunal administratif de Paris n° 2426918 en date du 25 octobre 2024 concernant le délai de validé des offres.

FICHE
3126

Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres
Mise à jour 23 déc. 2024 #Analyse des offres  #Notation des offres  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 474772 en date du 18 octobre 2024 concernant l’irrégularité d’une offre au regard d’un manque de précision sur les moyens humains et matériels.

FICHE
3130

Mettre au point le règlement de la consultation
Mise à jour 23 déc. 2024 #Règlement de consultation  #Marché de travaux  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 474772 en date du 18 octobre 2024 concernant l’irrégularité d’une offre au regard d’un manque de précision sur les moyens humains et matériels.

FICHE
3131

Rédiger les pièces contractuelles des marchés de travaux
Mise à jour 23 déc. 2024 #Marché de travaux  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour pour des précisions sur la modification en cours d’exécution des pièces contractuelles.

FICHE
3135

Maîtriser la dématérialisation des procédures de marché public
Mise à jour 23 déc. 2024 #Certificat électronique de signature  #Procédure de marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du tribunal administratif de Montpellier n° 2405722 en date du 29 octobre 2024 concernant la réception d’une offre incomplète.

FICHE
3137

La procédure avec négociation
Mise à jour 23 déc. 2024 #Marché de travaux  #Procédure négociée en marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 491280 en date du 31 octobre 2024 concernant la date de fixation du prix de l’offre.

FICHE
3149

Attribuer et signer le marché
Mise à jour 23 déc. 2024 #Attribution du marché au candidat  #Signature du marché  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer le délit pénal de favoritisme, et notamment au regard du « Guide pratique à l’attention des élus du bloc communal. Mieux gérer les risques d’atteintes à la probité », publié le 20 novembre 2024 par l’Agence française anticorruption.

FICHE
3181

Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux
Mise à jour 23 déc. 2024 #Ajournement des prestations et des fournitures  #Interruption des travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour pour préciser les situations factuelles de chantier qui peuvent ouvrir droit à une prolongation de délai.

FICHE
3187

Faire face à des sujétions techniques imprévues
Mise à jour 23 déc. 2024 #Risque lié aux marchés publics  #Exécution technique du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23DA00758 de la cour administrative d’appel de Douai en date du 19 septembre 2024 concernant l’indemnisation du sous-traitant en cas de sujétions techniques imprévues.

FICHE
3212

Actualiser le prix
Mise à jour 23 déc. 2024 #Marché de travaux  #Actualisation du prix du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 491280 en date du 31 octobre 2024 concernant la date de fixation du prix de l’offre.

FICHE
3216

Régler les acomptes mensuels
Mise à jour 23 déc. 2024 #Avance de paiement du marché  #Gestion du paiement du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 487929 en date du 21 octobre 2024 concernant la vérification des coordonnées bancaires.

FICHE
3221

Accorder les intérêts moratoires
Mise à jour 23 déc. 2024 #Exécution financière du marché  #Gestion du paiement du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour afin de prendre en compte l’article 53.2.1 du CCAG Travaux qui prévoit la possibilité d’interrompre les travaux lorsque deux acomptes successifs n’ont pas été payés.

FICHE
3225

Faire face à une réclamation
Mise à jour 23 déc. 2024 #Procédures contentieuses  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22TL22534 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 5 novembre 2024 concernant le respect de l’accord transactionnel.