Logo produit Gérer vos opérations de travaux

Gérer vos opérations de travaux

Découvrir ce produit

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

Filtrer par :

FICHE
3185

Faire face à des travaux non prévus
Mise à jour 16 mars 2022 #Risque lié aux marchés publics  #Incident d'exécution  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été actualisée au regard de l’arrêt n° 18MA01539 de la Cour administrative d’appel de Marseille en date du 11 octobre 2021 concernant les indemnisations des travaux supplémentaires.

FICHE
3037

Payer les travaux supplémentaires
Mise à jour 16 mars 2022 #Révision du prix du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19BX04229 de la cour administrative d’appel de Bordeaux, en date du 16 décembre 2021 relatif à la sollicitation d’un titulaire pour une indemnisation au titre de travaux commandés par avenant qui modifient les délais d’exécution.

FICHE
3126

Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres
Mise à jour 16 mars 2022 #Analyse des offres  #Notation des offres  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19MA02554 de la cour administrative d’appel de Marseille, en date du 19 janvier 2022 concernant l’appréciation d’expérience et les capacités financières pour les entreprises récentes ou nouvellement créées.

FICHE
3142

Passer un accord-cadre à marchés subséquents
Mise à jour 16 mars 2022 #Marché de travaux  #Accord cadre  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19BX01463 de la cour administrative d’appel de Bordeaux, en date du 13 décembre 2021 concernant l’atteinte du montant maximum de l’accord-cadre avant le terme prévu.

FICHE
3143

Passer un accord-cadre à bons de commande
Mise à jour 16 mars 2022 #Marché à bons de commande  #Marché de travaux  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19BX01463 de la cour administrative d’appel de Bordeaux, en date du 13 décembre 2021 concernant l’atteinte du montant maximum de l’accord-cadre avant le terme prévu.

FICHE
3181

Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux
Mise à jour 16 mars 2022 #Ajournement des prestations et des fournitures  #Interruption des travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour sur le délai compté à partir de la notification du décompte général.

FICHE
3187

Faire face à des sujétions techniques imprévues
Mise à jour 16 mars 2022 #Risque lié aux marchés publics  #Exécution technique du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3188

Faire face à la défaillance d’une entreprise
Mise à jour 16 mars 2022 #Risque lié aux marchés publics  #Défaillance de l'entreprise  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été enrichie de trois jurisprudences. Dans un premier temps, par l’arrêt n° 19NC02501 de la cour administrative d’appel de Nancy, en date du 28 décembre 2021 relatif à l’applicabilité des pénalités de retard au motif d’un retard dans l’exécution du marché. Dans un deuxième temps, par l’arrêt n° 18NC02425 de la cour administrative d’appel de Nancy, en date du 28 décembre 2021 concernant un cas d’exécution aux frais et risques. Et pour finir, l’arrêt n° 19MA02506 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 19 janvier 2022 concernant le respect du délai comme critère de sélection du marché de substitution.

FICHE
3191

Prolonger les délais d’exécution
Mise à jour 16 mars 2022 #Durée du marché public  #Incident d'exécution  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été actualisée au regard de la 5e vague liée à l’épidémie de Covid 19, et les préconisations faites par le ministère de l’Économie et des Finances pour faire face aux difficultés d’exécution. Notamment, avec les aléas liés aux prix et à la pénurie des matières premières.

FICHE
3192

Résilier le marché
Mise à jour 16 mars 2022 #Marché de travaux  #Résiliation du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été enrichie de trois jurisprudences. Dans un premier temps, par l’arrêt n° 18NC02425 de la cour administrative d’appel de Nancy, en date du 28 décembre 2021 concernant un cas d’exécution aux frais et risques. Dans un deuxième temps, par l’arrêt n° 20PA00302 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 18 janvier 2022 concernant la régularité d’une mesure de résiliation. Et pour finir, l’arrêt n° 19MA02506 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 19 janvier 2022 concernant le respect du délai comme critère de sélection du marché de substitution.

FICHE
3204

Appliquer des pénalités au maître d’œuvre
Mise à jour 16 mars 2022 #Sanctions liées au paiement du marché  #Maître d'œuvre  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été actualisée au regard de la 5e vague liée à l’épidémie de Covid-19, et les préconisations faites par le ministère de l’Économie et des Finances pour faire face aux difficultés d’exécution. Notamment, avec les aléas liés aux prix et à la pénurie des matières premières.

FICHE
3222

Appliquer des pénalités de retard aux entreprises
Mise à jour 16 mars 2022 #Indemnisation  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été enrichie de deux jurisprudences. Dans un premier temps, par l’arrêt n° 20MA03051 de la cour administrative d’appel de Marseille, en date du 16 décembre 2021, concernant la contestation du décompte général et la liquidation judiciaire. Dans un deuxième temps, par l’arrêt n° 19NC02501 de la cour administrative d’appel de Nancy, en date du 28 décembre 2021, relatif à l’applicabilité des pénalités de retard au motif d’un retard dans l’exécution du marché.

FICHE
3219

Faire face au redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise
Mise à jour 16 mars 2022 #Redressement judiciaire des candidats  #Incident d'exécution  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été enrichie de deux jurisprudences. Dans un premier temps, par l’arrêt n° 20MA03051 de la cour administrative d’appel de Marseille, en date du 16 décembre 2021 concernant la contestation du décompte général et la liquidation judiciaire. Dans un deuxième temps, par l’arrêt n° 21NT00417 de la cour administrative d’appel de Nantes en date du 18 décembre 2021 concernant la responsabilité décennale et la liquidation judiciaire.

FICHE
12623

Publier les données essentielles du marché
Mise à jour 16 mars 2022 #Dématérialisation des marchés publics  #Publicité des marchés publics  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été enrichie au regard du guide publié par la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie apportant des précisions détaillées sur les rubriques à remplir dans le cadre de l’application dématérialisée.

FICHE
2834

Choisir le maître d’œuvre dans le cadre d’une procédure avec négociation
Mise à jour 22 févr. 2022 #Maître d'œuvre  #Procédure négociée en marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard des seuils européens applicables depuis le 1er janvier 2022. Également, cette fiche a été mise à jour au regard d’une dérogation pour les « achats innovants » pérennisée par le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 (nouvel article R 2122-9-1 du CCP).

FICHE
2831

Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
Mise à jour 22 févr. 2022 #Marché de travaux  #Procédure de marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
À partir du 1er janvier 2022, un modèle d’avis marché, fixé par un arrêté du 12 février 2020, deviendra obligatoire pour les marchés dont le montant estimé est compris entre 90 000 € HT et le seuil de procédure formalisée.

FICHE
13465

Exécution des travaux : Quelles sont les mesures sanitaires à mettre en œuvre pour les poursuivre ?
Mise à jour 22 févr. 2022 #Chantier  #Risque sanitaire  #Interruption des travaux  #Coordonnateur SPS  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard des nouvelles des circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron.

FICHE
3099

Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
Mise à jour 22 févr. 2022 #Marché de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard des seuils européens applicables depuis le 1er janvier 2022. Également, cette fiche a été mise à jour au regard d’une dérogation pour les « achats innovants » pérennisée par le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 (nouvel article R 2122-9-1 du CCP).

FICHE
2833

Choisir le maître d’œuvre en procédure adaptée
Mise à jour 22 févr. 2022 #Maître d'œuvre  #Procédure de marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard des seuils européens applicables depuis le 1er janvier 2022. Également, cette fiche a été mise à jour au regard d’une dérogation pour les « achats innovants » pérennisée par le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 (nouvel article R. 2122-9-1 du CCP).

FICHE
3103

Choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)
Mise à jour 22 févr. 2022 #Marché de travaux  #Coordonnateur SPS  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard des seuils européens applicables depuis le 1er janvier 2022.

FICHE
2839

Choisir le coordonnateur OPC (ordonnancement, pilotage, coordination)
Mise à jour 22 févr. 2022 #Coordonnateur OPC  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard des seuils européens applicables depuis le 1er janvier 2022.

FICHE
3108

Établir la déclaration de projet de travaux (DT) et recueillir les renseignements sur les réseaux
Mise à jour 22 févr. 2022 #Réseaux de fluides  #Risque technologique et industriel  #Marché de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a fait l’objet d’une actualisation suite à la mise à jour de certains de ses outils.

FICHE
2844

Déposer et obtenir le permis de construire
Mise à jour 22 févr. 2022 #Permis de construire  #Marché de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a fait l’objet d’une actualisation suite à la mise à jour de certains de ses outils et au regard des seuils européens applicable depuis le 1er janvier 2022.

FICHE
3114

Faire une déclaration préalable de travaux
Mise à jour 22 févr. 2022 #Déclaration préalable  #Marché de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a fait l’objet d’une actualisation suite à la mise à jour de certains de ses outils et au regard des seuils européens applicable depuis le 1er janvier 2022.

FICHE
3124

Choisir la procédure de passation
Mise à jour 22 févr. 2022 #Procédure de marché public  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard des seuils européens applicables depuis le 1er janvier 2022. Également, cette fiche a été mise à jour au regard d’une dérogation pour les « achats innovants » pérennisée par le décret n°2021-1634 du 13 décembre 2021 (nouvel article R 2122-9-1 du CCP).

FICHE
3125

Maîtriser les délais de procédure
Mise à jour 22 févr. 2022 #Procédure de marché public  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard des seuils européens applicables depuis le 1er janvier 2022.

FICHE
3127

Insérer une clause sociale
Mise à jour 22 févr. 2022 #Clause d'insertion sociale  #Marché de travaux  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard des seuils européens applicables depuis le 1er janvier 2022.

FICHE
3128

Renforcer les obligations en termes de qualité environnementale de la construction
Mise à jour 22 févr. 2022 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard des seuils européens applicables depuis le 1er janvier 2022.

FICHE
3129

Accomplir les formalités de publicité préalables
Mise à jour 22 févr. 2022 #Publicité des marchés publics  #Seuils de publicité  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard des seuils européens applicables depuis le 1er janvier 2022. Également, cette fiche a été mise à jour au regard d’une dérogation pour les « achats innovants » pérennisée par le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 (nouvel article R 2122-9-1 du CCP).

FICHE
3130

Mettre au point le règlement de la consultation
Mise à jour 22 févr. 2022 #Règlement de consultation  #Marché de travaux  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard des seuils européens applicables depuis le 1er janvier 2022.