Partie 1 - Conduire une politique éducative et pédagogique
1/4 - Garantir l’ordre et la discipline dans l’établissement
- 1/4.1 - Contrôler le fonctionnement de l’établissement
- 1/4.2 - Assurer la discipline
- 1/4.2.1 - Le régime des punitions et des sanctions
- 1/4.2.2 - Réunir le conseil de discipline ?
- 1/4.2.3 - Lutter contre la violence en milieu scolaire
- 1/4.2.3.1 - La violence en milieu scolaire, représentations et réalité
- 1/4.2.3.2 - Une politique volontariste de lutte contre la violence en milieu scolaire
- I - Les orientations générales au plan national
- II - Adapter et renforcer les dispositions répressives
- III - Les différentes phases de la lutte contre la violence en milieu scolaire : un petit historique
- IV - Un partenariat essentiel dans la lutte contre la violence en milieu scolaire : la coopération Éducation nationale – Intérieur
- V - Comment mener une politique de lutte contre la violence au sein de l’établissement ?
- 1/4.2.3.3 - Lutter contre le harcèlement entre pairs
- 1/4.2.3.4 - L’équipe mobile de sécurité (EMS-EMAS)
C’est au chef d’établissement qu’il appartient de garantir l’ordre et la discipline dans l’établissement. Il ne peut le faire qu’en impliquant l’ensemble de la communauté éducative, et les élèves eux-mêmes, dans une démarche globale qui, à tous les niveaux, s’inscrit dans les principes généraux du droit. Elle intègre d’une manière indissociable l’information, la prévention et la répression.
1/4.1 - Contrôler le fonctionnement de l’établissement
1.1 - Les droits et les obligations des élèves
Code de l’éducation , articles L. 111-1 à L. 141-6, L. 551-1 à L. 511-4.
Décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux EPLE, articles 3 à 3-5.
Circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 (droits et obligations des élèves dans les EPLE).
Circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991 modifiée (publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées).
Circulaire n° 2000-106 du 11 juillet 2000 (règlement intérieur dans les EPLE).
Circulaire n° 2002-025 du 1 er février 2002 (dépôt pédagogique pour les publications scolaires).
Avant d’être un élève, un enfant ou adolescent est en premier lieu un jeune, mineur s’il a moins de 18 ans, ou un citoyen de droit dès lors qu’il est majeur. En tant qu’élève, il dispose d’un certain nombre de droits spécifiques et est soumis à un certain nombre d’obligations liées à son statut qui le fait appartenir à la communauté éducative. En tant que jeune, il est soumis au droit commun, avec des aménagements en matière pénale eu égard à son âge, ce qui, en termes de sanctions, pose le problème de l’articulation...
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