Partie 13 - Les agents non titulaires de droit privé
13/5 - Les emplois d'avenir
Loi no 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir – Articles L. 5134-110 à L. 5134-119 du Code du travail.
Décret no 2012-1210 du 31 octobre 2012 – Articles R. 5134-161 à R. 5134-168 du Code du travail.
Arrêté du 2 novembre 2012 relatif au modèle de demande d'aide à l'insertion professionnelle de l'emploi d'avenir.
Décision du Conseil constitutionnel no 2012-656 DC du 24 octobre 2012 (obligation de conclure un contrat à durée déterminée).
Les « emplois d'avenir » visent à permettre l'insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés et ayant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. L'objectif est de permettre à ces jeunes d'obtenir une première expérience professionnelle réussie afin d'acquérir les compétences nécessaires à l'obtention d'un emploi stable.
Les emplois d'avenir, qui concernent principalement les employeurs du secteur non marchand, dont notamment les personnes morales de droit public (à l'exclusion de l'État), visent à faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification de ces jeunes, par le biais de l'exercice d'activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale, ou ayant un fort potentiel de création d'emplois.
Les secteurs d'activités prioritaires pour les emplois d'avenir sont identifiés en région sur la base du schéma d'orientation régional, élaboré par le préfet de région en collaboration avec le conseil régional.
Les emplois d'avenir, nécessairement conclus pour une durée déterminée dans les collectivités locales et leurs établissements publics, s'inscrivent dans le cadre du « contrat unique d'insertion » (CUI-CAE), qui est un contrat...