Développement économique local - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
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Analyser et développer l’offre en matière de santé

Mise à jour 25 oct. 2018 #Diagnostic de territoire #Santé publique #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique

La rentrée 2018 a été marquée par la présentation du plan santé du gouvernement, « Ma Santé 2022 », dont les mesures s’adressent principalement aux professionnels de santé mais peuvent avoir des incidences sur l’offre territorialisée en matière de santé. La mise à jour de cette fiche tient ainsi compte de ces nouvelles orientations gouvernementales et intègre de nouveaux éléments de contexte.

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Créer un club d’entreprises

Nouveauté 24 sept. 2018 #Association #Entreprise #Revitalisation territoriale #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

La présence d’un groupement d’entrepreneurs, souvent appelé « club d’entreprises », est un atout nécessaire pour favoriser la dynamique locale. Cette fiche vous permettra de comprendre les différentes étapes pour aider les entreprises du territoire à se structurer.

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Élaborer un projet alimentaire territorial

Nouveauté 24 sept. 2018 #PADD #Diagnostic de territoire #Circuits courts #Sols #Subvention #Normes et labels

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a introduit un article liminaire L. 1 au Code rural et de la pêche maritime afin de déterminer les finalités des politiques menées à différents niveaux en faveur de l’agriculture et de l’alimentation. Au niveau local, cette politique alimentaire peut se formaliser au travers de projets alimentaires territoriaux. Cette fiche vous présente le dispositif et des éléments de méthodologie pour réaliser votre projet alimentaire territorial et le faire labelliser.

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Instaurer une taxe sur les friches commerciales

Nouveauté 24 sept. 2018 #Urbanisme commercial #Revitalisation territoriale #Taxes #Ressources fiscales diverses #TASCOM #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

Les friches commerciales touchent de nombreux territoires avec plus ou moins d’intensité. La fiscalité peut alors jouer un rôle de régulateur pour limiter le développement de ces friches et inciter les propriétaires à trouver des solutions. Cette fiche vous donne les clés pour comprendre le mécanisme de cet outil fiscal et le mettre en place.

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Le rôle des collectivités locales dans l’économie collaborative

Nouveauté 24 sept. 2018 #Projet de territoire #Économie circulaire #Économie sociale et solidaire #Collectivité territoriale #Partenariat local #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

L’économie collaborative peut prendre plusieurs formes et tend à se développer, voire à supplanter des modèles plus traditionnels dans certains secteurs. Les collectivités doivent donc intégrer ces évolutions pour en faire un atout pour le développement de leur territoire. Cette fiche vous permettra d’appréhender les contours de l’économie collaborative et d’identifier les enjeux et les leviers d’action pour les territoires.

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L’aménagement numérique des territoires

Mise à jour 24 sept. 2018 #Réseaux de fluides #Attractivité du territoire #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

L’aménagement numérique des territoires passe notamment par le développement de l’accès fixe à l’Internet haut débit. Pour ce faire, l’État a lancé en 2013 le plan France très haut débit. La mise à jour de cette fiche permet ainsi d’intégrer un état d’avancement de ce plan, notamment au travers du premier bilan dressé par la Cour des comptes.

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Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Nouveauté 29 juin 2018 #Compétitivité du territoire #Économie sociale et solidaire #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité

Cette fiche présente les pôles territoriaux de coopération économique et leur intérêt pour structurer sur une même filière et sur un même territoire les relations entre les entreprises de l’économie sociale et solidaire et celles de l’économie dite classique.

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Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE)

Nouveauté 29 juin 2018 #Emploi #Création et soutien de l'entreprise #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité

À l’heure où l’on cherche à faciliter le développement d’activités économiques et qu’il devient parfois nécessaire de se créer son propre emploi, les coopératives d’activité semblent être une formule séduisante. En effet, celles-ci permettent au porteur de projet de tester son activité tout en pouvant bénéficier d’un statut d’« entrepreneur salarié ».

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Le rôle du manager commerce

Nouveauté 29 juin 2018 #Urbanisme commercial #Projet de territoire #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

Avoir un expert dédié à la problématique du commerce permet de lutter contre la vacance commerciale qui gangrène certains centres-villes. Cette fiche vous présente ainsi les contours de ce poste qu’il peut être intéressant de créer au sein des collectivités.

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Créer un observatoire foncier

Nouveauté 29 juin 2018 #Aménagement territorial #Politique foncière #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

Outil d’aménagement du territoire et d’aide à la décision, l’observatoire foncier doit répondre aux enjeux du territoire mais également aux besoins des différents acteurs. Cette fiche vous accompagne ainsi de la définition du besoin jusqu’à la création et l’animation de l’observatoire.

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Réussir les rez-de-chaussée commerciaux des programmes neufs

Nouveauté 23 avr. 2018 #Urbanisme commercial #Revitalisation territoriale #Construction immobilière #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

À l’heure où chacun essaie de développer et redynamiser le commerce de proximité, cette fiche propose une méthodologie d’analyse et des pistes d’actions pour réussir son projet d’implantation de commerces lors de la création de nouveaux programmes immobiliers.

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Les apports de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014

Mise à jour 23 avr. 2018 #Économie sociale et solidaire #Loi et réglementation #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité

La loi du 31 juillet 2014 visait à structurer le développement de l’économie sociale et solidaire. La mise à jour de cette fiche intègre notamment la mise en œuvre par l’État du label « French impact » visant à mettre en place un accélérateur national d’innovation sociale et un lien vers le guide des bonnes pratiques de l’ESS publié par le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire.

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Système d’échange local : créer une monnaie locale

Mise à jour 23 avr. 2018 #Circuits courts #Économie sociale et solidaire #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité

La mise à jour proposée pour cette fiche intègre de nouveaux conseils pour mettre en œuvre une monnaie locale, notamment au regard du développement des monnaies numériques.

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Classements et labels touristiques

Mise à jour 23 avr. 2018 #Tourisme #Normes et labels #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique

Il est proposé en appui de cette fiche permettant de se repérer dans les différents classements et labels touristiques, deux outils présentant les trames de courriers permettant de solliciter le classement en commune touristique ou en station de tourisme.

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La taxe de séjour

Mise à jour 23 avr. 2018 #Tourisme #Taxes #Taxes et fiscalité locales

Cette mise à jour intègre les modifications prévues par la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017, notamment en généralisant à compter du 1er janvier 2019, la collecte de la taxe de séjour par les plates-formes Internet.

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La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Mise à jour 23 avr. 2018 #Bâtiment et équipement publics #DGE #Dotations et subventions

La mise à jour de cette fiche intègre les modifications pour l’année 2018 apportées par l’instruction interministérielle du mois de mars 2018 et par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

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Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation domaniale et conventions d’occupation domaniale)

Mise à jour 27 févr. 2018 #Domaine public #AOT (Contrat public) #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

Cette fiche a été actualisée et est désormais à jour de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et des dernières jurisprudences.

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Évaluer ses recettes fiscales

Mise à jour 27 févr. 2018 #Prospective financière #Fiscalité #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique

La mise à jour de cette fiche intègre l’évolution importante prévue par la loi de finances pour 2018 prévoyant la suppression en trois ans de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers fiscaux.

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Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Mise à jour 27 févr. 2018 #Zone de revitalisation rurale #Exonération #Dotations et subventions

Des modifications ont été apportées en 2017 sur la qualification des territoires éligibles à ce zonage. La fiche qui vous présente les contours et les enjeux des ZRR a ainsi été actualisée.

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Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Mise à jour 27 févr. 2018 #Emploi #Crédit #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Instauré en 2013, le CICE sera supprimé à compter du 1er janvier 2019, pour être remplacé à cette date par un allègement des cotisations patronales à hauteur de 6 %. La mise à jour de cette fiche permet d’intégrer les adaptations du dispositif sur sa dernière année d’existence.

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Favoriser l’achat local dans les marchés publics

Mise à jour 27 févr. 2018 #Économie sociale et solidaire #Partenariat local #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage

La mise à jour de cette fiche intègre la jurisprudence récente des tribunaux administratifs et du Conseil d’État sur les fameuses clauses « Molière ».

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La revitalisation commerciale des centres-bourgs et centres-villes

Mise à jour 27 févr. 2018 #Urbanisme commercial #Revitalisation territoriale #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

Au-delà des moyens techniques et juridiques permettant d’essayer d’enrayer le phénomène de désertification commerciale des centres-villes, le gouvernement vient de lancer un programme de 5 milliards d’euros « Action cœur de ville ».

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Élaborer un schéma de développement touristique

Nouveauté 01 déc. 2017 #Revitalisation territoriale #Tourisme #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique

En matière de tourisme, afin de porter une politique de développement efficace, adaptée aux atouts et potentiels de la destination, les collectivités ont tout intérêt à définir un schéma de développement touristique. Cette fiche vous présente les différentes étapes et les moyens à mettre en œuvre pour réaliser un tel document.

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Classements et labels touristiques

Nouveauté 01 déc. 2017 #Tourisme #Normes et labels #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique

Cette fiche vous permettra de vous repérer dans les différents classements et labels qui existent pour valoriser le caractère touristique de votre territoire en vous précisant les conséquences concrètes de ces démarches.

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10973

Favoriser l’achat local dans les marchés publics

Nouveauté 01 déc. 2017 #Économie sociale et solidaire #Partenariat local #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage

À l’heure où les collectivités souhaitent pouvoir favoriser un achat plus local afin de dynamiser leur territoire mais également répondre à des enjeux environnementaux, cette fiche vous permettra d’obtenir les repères permettant de savoir ce qu’il est, légalement, possible de faire dans le cadre des marchés publics.

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Les principes de la Smart City – Ville Intelligente

Nouveauté 26 oct. 2017 #Aménagement territorial #Développement durable #L'urbanisme et la construction au service du développement durable

Cette fiche vous permet de comprendre l’origine des Smart Cities et l’apport du numérique dans le développement des territoires, mais également les enjeux liés aux fonctions de la collectivité et leurs évolutions.

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9913

Smart Mobility: au cœur des pratiques de mobilités

Nouveauté 26 oct. 2017 #Mobilité (transport) #Aménagement territorial #L'urbanisme et la construction au service du développement durable

La Smart Mobility consiste à récupérer, via des outils intelligents et connectés, les données relatives à la mobilité des habitants afin de faire évoluer les méthodes de planification urbaine. Cette fiche fait également état de diverses expériences permettant de faciliter la mobilité des habitants.

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Smart Energy : du bâtiment au territoire

Nouveauté 26 oct. 2017 #Bâtiment et équipement publics #Énergie #L'urbanisme et la construction au service du développement durable

Les nouvelles technologies permettent de mieux connaître les consommations d’énergie sur un territoire et ainsi d’adapter les modes de production ou de consommation. L’intérêt se situe évidemment dans la gestion des différents bâtiments mais au-delà sur le territoire dans son ensemble. Cette fiche retrace ces enjeux pour les villes de demain.

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Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Nouveauté 28 sept. 2017 #Clause d'insertion sociale #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats

Les clauses sociales dans les marchés publics permettent de promouvoir l’emploi de manière globale et, plus particulièrement, pour les personnes qui ont des difficultés d’accès au marché du travail. Cette fiche vous aidera à identifier les dispositions permettant d’introduire des obligations en matière d’insertion professionnelle de publics en difficulté, à définir les marchés concernés et à intégrer de manière opérationnelle ces clauses dans vos procédures.

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Travailler avec les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

Nouveauté 28 sept. 2017 #Partenariat local #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique #Insertion et lutte contre les exclusions

Les ateliers et chantiers d’insertion permettent par un travail d’accompagnement socioprofessionnel de conduire les bénéficiaires vers des emplois durables en leur permettant de se former et de retrouver les automatismes du monde du travail. Cette fiche vous permettra de comprendre le fonctionnement de ces structures afin de pouvoir orienter d’éventuels bénéficiaires.