Développement économique local - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

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Le tourisme fluvial : une opportunité prometteuse pour façonner un tourisme durable et novateur

Nouveauté 30 déc. 2024 #Tourisme #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique

Le tourisme fluvial désigne les activités touristiques à proximité de fleuves, rivières ou voies d’eau. S’il a longtemps été considéré comme un secteur de niche, il est en réalité porteur d’un fort potentiel économique. Cette fiche donne les clés pour construire un plan d’actions pour le promouvoir, en renforçant l’accueil des touristes tout en préservant le patrimoine et la biodiversité.

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Les zones d’aménagement concerté

Mise à jour 30 déc. 2024 #ZAC #Construction immobilière #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

La ZAC est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Cette fiche actualisée détaille les procédures de création et d’aménagement d’une ZAC, et intègre des précisions au regard notamment des objectifs environnementaux à prendre en compte lors de l’établissement de ces opérations.

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L’économie sociale et solidaire (ESS) et ses enjeux pour les territoires

Mise à jour 30 déc. 2024 #Projet de territoire #Économie sociale et solidaire #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité

Avec le développement des problèmes sociaux et le désengagement de la puissance publique par manque de moyens, l’ESS s’est largement développée depuis le début des années 2000. Cette fiche actualisée fait le point sur ses enjeux concernant les collectivités locales.

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Économie sociale et solidaire (ESS) : connaître les apports de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014

Mise à jour 30 déc. 2024 #Économie sociale et solidaire #Loi et réglementation #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité

Au regard de l’impact certain de l’ESS sur le développement des territoires, qu’il soit question de dynamisme ou de développement économique, il paraît clair que les collectivités locales ont opportunément un intérêt à favoriser l’émergence des structures de l’ESS, et à servir de moteur pour l’établissement d’un réseau ESS. Cette fiche actualisée intègre notamment les nouvelles évolutions juridiques issues de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, dite « loi Attractivité », s’agissant de la définition de l’ESS, de ses objectifs, ou encore des possibilités d’expérimentation et de financement.

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Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Mise à jour 29 oct. 2024 #Clause d'insertion sociale #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats

Les clauses sociales sont un moyen d’introduire, à travers vos marchés, des obligations d’insertion professionnelle de publics en difficulté (personnes éloignées de l’emploi et personnes en situation de handicap). Cette fiche actualisée fait le point sur ce levier essentiel pour agir sur l’attractivité et l’emploi au sein des territoires.

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Créer une maison France services

Mise à jour 29 oct. 2024 #Service public #Attractivité du territoire #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique

Depuis la fin des années 1990, le concept de maison des services publics s’est développé avec l’idée de vouloir faciliter la vie du citoyen en offrant plus de proximité avec les services proposés. Cette fiche actualisée fait le point sur le dispositif des maisons France services.

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Créer une maison de l’emploi

Mise à jour 29 oct. 2024 #Emploi #Chômage #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

L’emploi et la lutte contre le chômage sont un enjeu majeur des politiques publiques. Cette fiche actualisée fait le point sur les maisons de l’emploi, dont les objectifs multiples permettent la prévision des besoins en main-d’œuvre à l’échelle du territoire concerné, mais également en termes d’accueil et d’orientation des demandeurs d’emploi.

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Les zones France ruralités revitalisation (FRR) (ex-zones de revitalisation rurale [ZRR])

Mise à jour 30 sept. 2024 #Zone de revitalisation rurale #Exonération #Dotations et subventions

À la suite des modifications apportées, en 2023 et 2024, sur la qualification et le statut des territoires éligibles à ce zonage, cette fiche actualisée vous présente les contours et les enjeux du dispositif appliqué depuis le 1er juillet 2024 et dénommé « France ruralités revitalisation » (FRR). Ce dispositif va s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2029.

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Classements et labels touristiques : enjeux pour les territoires

Mise à jour 30 sept. 2024 #Tourisme #Normes et labels #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique

La dimension touristique d’un territoire peut être valorisée avec l’obtention de classements et de labels dans une perspective de démarche qualité. Cette fiche actualisée fait le point.

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La gestion administrative des débits de boissons

Mise à jour 30 sept. 2024 #ERP #Débit de boisson #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

Les autorisations afférentes à l’exploitation d’un débit de boissons sont généralement du ressort de la commune. Il est important pour les personnes en charge de l’application de ces réglementations de bien maîtriser la classification des boissons et des licences, les régimes spécifiques, les pouvoirs de police du maire et les zones de protection. Cette fiche actualisée fait le point.

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Faire de l’événementiel sportif un levier d’attractivité économique

Nouveauté 25 juin 2024 #Sport #Attractivité du territoire #Définir un projet de développement pour son territoire

L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 l’a montré : l’événementiel sportif peut constituer un levier de développement économique et social conséquent pour les territoires, chaque événement sportif constituant une occasion de mettre en valeur le patrimoine culturel, naturel et/ou sportif local. Cette nouvelle fiche fait le point.

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Les sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop) et les sociétés d’économie mixte d’aménagement à opération unique (Semaou)

Nouveauté 25 juin 2024 #SEM #Outils de pilotage et communication financière

Les Semop et les Semaou permettent aux collectivités d’organiser une procédure de publicité et de mise en concurrence préalables, non pas au moment de l’attribution du contrat comme c’est d’ordinaire le cas, mais en amont, lors de la sélection du ou des futurs coactionnaires. Cette fiche actualisée propose d’en comprendre les spécificités juridiques et le champ d’action.

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Les sociétés d’économie mixte locales (SEML)

Nouveauté 25 juin 2024 #Opération d'aménagement #SEM #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

Les sociétés d’économie mixte locales constituent aujourd’hui l’un des outils privilégiés des collectivités dans la conduite de leur politique d’aménagement et la gestion d’un Spic ou de toute autre mission d’intérêt général. Cette fiche actualisée fait le point.

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Les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d’aménagement (Spla)

Nouveauté 25 juin 2024 #Opération d'aménagement #SPL #Outils de pilotage et communication financière

Afin de faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement, la gestion d’un Spic ou de toute autre mission d’intérêt général, les collectivités territoriales et leurs groupements disposent d’un outil de coopération public-public auquel elles peuvent contracter librement : les sociétés publiques locales d’aménagement (Spla) et les sociétés publiques locales (SPL). Cette fiche actualisée fait le point.

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Développer une agriculture de proximité et des circuits courts

Nouveauté 25 juin 2024 #Circuits courts #Économie sociale et solidaire #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité

La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi Egalim I », a été complétée par la loi « Egalim II » n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 et la loi « Egalim III » n° 2023-221 du 30 mars 2023, qui sont venues, aux côtés d’autres mesures, apporter des compléments en matière de définition et de déploiement des principes inhérents aux circuits courts (implantation des entreprises, juste rémunération, aide au développement des circuits courts, origine des produits…). Une loi Egalim IV est également prévue pour l’été 2024, visant à renforcer l’efficience des lois précédentes au regard des difficultés agricoles françaises survenues ces dernières années.

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Élaborer un projet alimentaire territorial

Nouveauté 25 juin 2024 #PADD #Diagnostic de territoire #Circuits courts #Sols #Subvention #Normes et labels

La loi dite « climat et résilience » est venue apporter des modifications quant aux projets alimentaires territoriaux. Le plan France Relance et la nouvelle labellisation des projets alimentaires territoriaux (PAT) ont également accéléré leur déploiement à partir de 2021. Élaborer un PAT est devenu essentiel pour les territoires afin de promouvoir une alimentation saine pour tous, de soutenir les filières agricoles, de réduire l’empreinte écologique de l’alimentation et de renforcer la résilience des territoires. Cette fiche actualisée fait le point

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Valoriser les propriétés publiques

Mise à jour 25 juin 2024 #Domaine public #BEA #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

Dans un contexte financier de plus en plus tendu, les collectivités continuent à vouloir valoriser leurs propriétés. Cette fiche actualisée intègre les dernières jurisprudences afin de les accompagner au mieux.

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Initier une démarche d’Agenda 2030

Mise à jour 26 avr. 2024 #Agenda 21 #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage

L’Agenda 2030, adopté en 2015 par les 193 pays membres de l’ONU en remplacement de l’Agenda 21, s’articule autour de 17 objectifs de développement durable (ODD) ordonnés autour de 5 piliers : planète, population, prospérité, paix et partenariats. Cette fiche actualisée détaille les étapes à suivre pour initier la démarche.

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Évaluer les politiques de développement durable

Mise à jour 26 avr. 2024 #Agenda 21 #Évaluation (méthode) #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage

L’évaluation des politiques de développement durable est une nécessité dans un contexte budgétaire contraint, à l’heure où 70 milliards d’euros d’investissements annuels sont nécessaires pour réussir la transition écologique. Cette fiche actualisée fait le point.

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Application de l’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, pour une collectivité territoriale

Mise à jour 26 avr. 2024 #Norme ISO #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage

L’ISO 26000 se présente tant comme une norme de responsabilité sociétale que comme un guide pour les organisations désireuses de contribuer au développement durable de la société. Cette fiche actualisée explique comment elle peut être utilisée par les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs entreprises publiques locales

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La préemption des baux commerciaux

Mise à jour 26 avr. 2024 #Urbanisme commercial #Préemption #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

En instituant un droit de préemption commercial, l’administration locale favorise le développement économique local et évite la disparition ou la dégradation de l’offre commerciale et artisanale dans certaines zones. Cette fiche actualisée fait le point sur cette procédure.

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Les lotissements

Mise à jour 26 avr. 2024 #Lotissement #Construction immobilière #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

L’image du lotissement renvoie fréquemment au tissu pavillonnaire périurbain. Cependant, c’est ignorer que la définition recouvre une réalité plus diverse. Toute opération qui a pour objet la division d’un ou plusieurs terrains en vue de l’implantation de bâtiments est un lotissement. Le lotissement peut en ce sens être envisagé à usage d'habitation, mais aussi à usage industriel, commercial ou artisanal. Cette fiche actualisée fait le point.

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Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Mise à jour 26 avr. 2024 #Compétitivité du territoire #Économie sociale et solidaire #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité

Cette fiche est mise à jour afin de définir plus en avant les conditions de création, de gouvernance et de financement de ces outils ainsi que pour tenir compte de la stratégie du gouvernement de relancer la dynamique autour des pôles territoriaux de coopération économique.

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Construire et mettre en œuvre un Agenda 2030

Mise à jour 21 févr. 2024 #Agenda 21 #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage

L'Agenda 2030, adopté en 2015 par les 193 pays membres de l'ONU, s’articule autour de 17 objectifs de développement durable (ODD) ordonnés autour de 5 piliers : planète, population, prospérité, paix et partenariats. Cette fiche actualisée détaille les étapes à suivre pour le construire et le mettre en œuvre.

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Smart Mobility : au cœur des pratiques de mobilités

Mise à jour 21 févr. 2024 #Mobilité (transport) #Aménagement territorial #L'urbanisme et la construction au service du développement durable

La Smart Mobility consiste à récupérer, via des outils intelligents et connectés, les données relatives à la mobilité des habitants, afin de faire évoluer les méthodes de planification urbaine, dans l’optique de mettre en place une mobilité responsable et de développer l’expérience utilisateur. Cette fiche actualisée revient sur les notions de sécurité, d’accessibilité, de multi-modalité, de partage de la data, mais également sur les évolutions règlementaires les plus récentes en la matière.

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Smart Energy : du bâtiment au territoire

Mise à jour 21 févr. 2024 #Bâtiment et équipement publics #Énergie #L'urbanisme et la construction au service du développement durable

Les nouvelles technologies permettent de mieux connaître les consommations d’énergie sur un territoire et ainsi d’adapter les modes de production ou de consommation. Cette fiche actualisée intègre les dernières évolutions règlementaires en matière énergétique, notamment en ce qui concerne les énergies renouvelables, et présente les dernières avancées technologiques en la matière (de la domotique au stockage de l’énergie) ainsi que les possibilités de traitement des données de consommation énergétique intelligente.

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Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)

Mise à jour 21 févr. 2024 #Entreprise #Économie sociale et solidaire #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité

L’alliance du développement économique et du développement social des territoires tend à devenir un des enjeux majeurs d’aujourd’hui et davantage de demain. Cette fiche actualisée fait le point sur la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), qui peut être un outil efficace pour les collectivités afin de participer activement au développement de leur territoire.

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Le Fonds vert

Nouveauté 26 déc. 2023 #Développement durable #Subvention nationale

Dans le prolongement du « Pacte vert pour l’Europe », adopté le 11 décembre 2019 par l’Union européenne et renforcé par l’adoption en juillet 2021 d’une série de règlements et de directives relevant du « paquet climat », le Fonds (français) pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires, ou « Fonds vert », est effectif depuis janvier 2023. Cette fiche fait le point sur ce fonds visant à accélérer le « verdissement » des projets publics locaux.

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L’aménagement numérique des territoires

Mise à jour 26 déc. 2023 #Réseaux de fluides #Attractivité du territoire #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

En 2015, 77,6 % de la population était toujours située dans une zone blanche du haut débit. Les différents plans envisagés par le gouvernement depuis ont permis de réduire drastiquement ce taux, mais il subsiste de grandes disparités de déploiement quant à la couverture numérique entre les zones très denses et les zones peu denses. Cette fiche actualisée fait le point.

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7561

Les enjeux d’un développement équilibré de la démographie territoriale

Mise à jour 26 déc. 2023 #Population #Projet de territoire #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique

L’analyse de la démographie territoriale est une composante-clef pour cartographier et appréhender la dynamique d’un territoire, son attractivité, ou encore pour étudier toutes les interactions socio-politiques de l’échelon territorial considéré. Les enjeux politiques, sociaux et économiques qui gravitent autour de la question sont considérables ; la population française, chiffrée à 68 042 591 d’habitants en 2023, fait non seulement l’objet d’une répartition inégale sur le territoire national, mais fait également l’objet de fluctuations plus ou moins profondes en termes de vieillissement, de richesse, ou même de cloisonnement social. Cette mise à jour apporte notamment un éclairage sur les enjeux politiques se rapportant aux services publics, au système de péréquation/dotation, à l’étude des différentes strates démographiques, ainsi que sur le développement des outils en matière d’appréhension des mouvements de démographie territoriale.