Développement économique local - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
0408

Travailler avec une entreprise d’insertion (EI)

Nouveauté 28 sept. 2017 #Entreprise #Partenariat local #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique #Insertion et lutte contre les exclusions

Les entreprises d’insertion accompagnent les demandeurs d’emploi pour leur permettre de favoriser leur employabilité sur le marché de l’emploi. Cette fiche vous permettra d’identifier les plus-values des entreprises d’insertion afin de pouvoir leur orienter des demandeurs d’emploi.

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9681

Développer les services périscolaires

Mise à jour 28 sept. 2017 #Temps périscolaire #Loi et réglementation #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique

La mise à jour présentée pour cette fiche intègre les nouveautés liées au décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques qui laisse désormais la possibilité d’adapter localement l’organisation de la semaine scolaire, notamment en revenant à huit demi-journées.

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8191

Les sociétés d’économie mixte à opération unique

Nouveauté 30 juin 2017 #SEM #Outils de pilotage et communication financière

Nouvel outil pour organiser le partenariat public/privé, la société d’économie mixte à opération unique est une nouvelle forme d’entreprise publique qui vient compléter les structures juridiques déjà existantes. Cette fiche vous propose de comprendre les spécificités juridiques et le champ d’action de cette nouvelle entité.

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10792

La taxe de séjour

Nouveauté 30 juin 2017 #Tourisme #Taxes #Taxes et fiscalité locales

Les collectivités, communes ou EPCI, qui réalisent des actions destinées à accompagner et développer l’accueil des touristes sur leur territoire ont la possibilité d’instaurer la taxe de séjour. Cette fiche précise les modalités d’institution de cette taxe mais également les spécificités relatives à son recouvrement.

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10791

Créer un itinéraire de randonnée pédestre

Nouveauté 30 juin 2017 #Piéton #Tourisme #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique

Aménager des itinéraires de randonnée offre la possibilité à une collectivité de répondre à différents objectifs afin de valoriser son territoire et contribuer à son développement touristique et donc économique. Cette fiche vous permettra de connaître toutes les démarches nécessaires à la création d’un tel itinéraire.

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10765

Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi

Nouveauté 30 mai 2017 #Emploi #Périmètre et compétences #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

Historiquement et légalement, l’État a la responsabilité de la conduite de la politique économique et sociale ainsi que de la défense de l’emploi (art. L. 2251-1 du Code général des collectivités territoriales). Cependant, les compétences des collectivités ont évolué au fil du temps afin de favoriser une territorialisation des politiques de l’emploi pour qu’elles s’adaptent au maximum aux spécificités locales. Cette fiche vous présente donc les rôles des différentes collectivités locales en la matière.

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10766

Créer une maison de l’emploi

Nouveauté 30 mai 2017 #Emploi #Chômage #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

Les maisons de l’emploi ont été créées par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale afin de faire le lien avec les politiques nationales pour l’emploi et les spécificités de chaque territoire. Cette fiche permet de comprendre les contours de ce dispositif et son articulation avec les autres outils développés pour répondre à l’enjeu majeur de lutte contre le chômage.

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10767

Le plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi (Plie)

Nouveauté 30 mai 2017 #Emploi #Insertion #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

Les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (Plie) sont des outils mis à disposition des territoires pour permettre de coordonner au niveau local l’ensemble des interventions publiques en matière d’emploi et favoriser le retour à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. Cette fiche permet d’identifier les mécanismes de fonctionnement de ce dispositif.

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9728

Les lotissements

Mise à jour 30 mai 2017 #Lotissement #Construction immobilière #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine assujettit les lotissements au recours à l’architecte. Le décret n° 2017-252 du 27 février 2017 précise le seuil.

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10395

Comprendre les transferts de zones d’activités économiques

Nouveauté 27 avr. 2017 #Transfert #Groupement d'entreprises #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

Dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, le transfert de l’ensemble des compétences économiques aux EPCI implique le transfert du foncier des zones d’activités économiques. Cette fiche vous permettra de comprendre et de sécuriser les éléments administratifs, juridiques et financiers de ces transferts.

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0436

Savoir monter un projet européen

Nouveauté 27 avr. 2017 #Demande de subvention #Subvention européenne #Dotations et subventions

Les fonds européens peuvent financer de nombreux projets locaux et notamment en matière de développement économique. Cependant, le montage et le suivi des demandes de subvention peuvent s’avérer complexes et contraignants. Cette fiche vous présente le cadre de la démarche, mais également les différentes étapes et points importants à respecter afin de constituer sereinement votre demande de financement.

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10733

Créer et gérer un budget annexe des zones d’activité économique

Nouveauté 27 avr. 2017 #Opération d'aménagement #Budget annexe #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique

Les collectivités et les établissements peuvent créer des zones d’activité économique (ZAE) afin de procéder à la cession de terrains viabilisés dans le cadre du développement économique. Cette fiche vous explique pas à pas comment organiser la gestion budgétaire et comptable de ces opérations.

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8969

Les jeunes entreprises innovantes (JEI)

Mise à jour 27 avr. 2017 #Création et soutien de l'entreprise #Recherche et développement #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) relèvent d’un statut principalement constitué d’exonérations fiscales et de cotisations sociales. La mise à jour de cette fiche intègre ainsi notamment les modifications apportées par la loi de finances pour 2017. Vous trouverez par ailleurs en outil le modèle de demande d’avis au titre du dispositif de jeune entreprise innovante établi par la Direction générale des Finances publiques.

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7885

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Mise à jour 28 mars 2017 #Recherche et développement #Crédit #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de réduction d’impôt, calculée sur la base des dépenses de recherche-développement engagées par les entreprises. La fiche relative à ce dispositif est mise à jour en raison des modifications apportées au dispositif par la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 et des compléments apportés par la jurisprudence récente.

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8960

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Mise à jour 28 mars 2017 #Emploi #Crédit #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a été instauré par l’article 66 de la loi de finances rectificative n° 2012-1510 du 29 décembre 2012. La présente fiche est mise à jour afin d’intégrer les modifications apportées par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 et les réflexions apportées sur la thématique de la compétitivité par un rapport d’information sénatorial du 13 juillet 2016.

FICHE
9560

Bénéficier du fonds de soutien à l’investissement public local

Mise à jour 28 mars 2017 #Plan d'investissement #Subvention nationale #Dotations et subventions

Ce fonds dédié au soutien à l’investissement public local, créé par la loi de finances pour 2016, a été consolidé par la loi de finances pour 2017 du 29 décembre 2016 (n° 2016-1917) qui a augmenté les montants qui y sont alloués. Par ailleurs, cette fiche modifiée fait état de la nouvelle circulaire du 24 janvier 2017 permettant de détailler les modalités d’affectation de cette dotation.

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10597

Favoriser l’organisation des livraisons e-commerce en installant des points de retrait automatiques de colis (consignes)

Nouveauté 23 févr. 2017 #Opération d'aménagement #NTIC #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité

Cette fiche permet d’aborder la question de l’impact du e-commerce sur le territoire, notamment en matière de flux, et présente l’idée originale d’installer des points de retrait automatiques de colis afin d’offrir un nouveau service aux habitants et implanter physiquement le e-commerce dans le tissu économique local.

FICHE
10598

Comprendre la logistique du territoire et établir un diagnostic et une stratégie logistiques

Nouveauté 23 févr. 2017 #Diagnostic de territoire #Protocole (méthode) #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

La compétitivité d’un territoire est liée à sa connexion avec les territoires environnants mais également les plus lointains. Cela passe par les infrastructures et les services de transports, mais également par l’accueil de fonctions logistiques. Cette fiche propose ainsi de faire un état des lieux des fonctions logistiques et d’envisager les enjeux potentiels pour le développement économique d’un territoire.

FICHE
7600

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Mise à jour 23 févr. 2017 #Bâtiment et équipement publics #DGE #Dotations et subventions

La loi de finances pour 2017 est venue modifier certains seuils d’éligibilité, ainsi que la composition de la commission départementale d’élus chargée de fixer les opérations prioritaires et les taux de subvention applicables.

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10587

Le contrat de ruralité

Nouveauté 24 janv. 2017 #Revitalisation territoriale #Zone de revitalisation rurale #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Cette fiche permet d’envisager les contours des contrats de ruralité qui viennent d’être mis en œuvre par l’État pour concentrer des moyens sur les secteurs ruraux, afin de les redynamiser et d’y maintenir une offre de services publics.

FICHE
10586

Les garanties d’emprunt

Nouveauté 24 janv. 2017 #Création et soutien de l'entreprise #Emprunt #Outils de pilotage et communication financière

Les aides des collectivités locales aux entreprises peuvent revêtir différentes formes, et notamment concerner le fait de garantir leurs emprunts. Cette fiche vous permettra donc de comprendre les mécanismes de ce dispositif, l’intérêt qu’il représente pour les entreprises, mais également les risques qu’il peut faire courir aux collectivités.

FICHE
10585

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)

Nouveauté 24 janv. 2017 #Entreprise #Économie sociale et solidaire #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité

L’alliance du développement économique et du développement social des territoires tend à devenir un des enjeux majeurs d’aujourd’hui et davantage de demain. Au travers de cette fiche, vous découvrirez la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), qui peut être un outil efficace pour les collectivités afin de participer activement au développement de leur territoire.

FICHE
10348

La revitalisation commerciale des centres-bourgs et centres-villes

Nouveauté 09 déc. 2016 #Urbanisme commercial #Revitalisation territoriale #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

Cette fiche vient compléter la fiche 7618 « La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes » en abordant plus spécifiquement la question commerciale. En effet, lutter contre la vacance commerciale dans ces secteurs est un enjeu majeur pour redynamiser ces parties de territoires.

FICHE
10349

Créer un service de développement économique dans un EPCI

Nouveauté 09 déc. 2016 #Compétitivité du territoire #Organisation des services #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

La réorganisation territoriale de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) a confirmé les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comme des acteurs majeurs en matière de développement économique. Cette fiche pratique et ses outils ont pour objectif de vous accompagner dans la mise en place d’un service dédié au développement économique, et notamment dans le cadre des fusions d’EPCI.

FICHE
10345

Développer une agriculture de proximité et des circuits courts

Nouveauté 09 déc. 2016 #Circuits courts #Économie sociale et solidaire #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité

Dans un contexte de réorganisation du territoire répondant à des enjeux écologiques liés notamment aux déplacements, mais également en raison d’une demande sociétale de plus en plus importante, les circuits alimentaires de proximité tendent à se développer. Cette fiche vous permettra d’appréhender les enjeux de ces modes de distribution et les potentialités pour votre territoire.

FICHE
7639

Les programmes-cadres de recherche et de développement (PCRD)

Nouveauté 26 oct. 2016 #Recherche et développement #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Cette fiche présente les PCRD qui sont des programmes financés par l’Union européenne pour soutenir et encourager la recherche européenne. Au travers de cette fiche vous trouverez notamment l’évolution de ces programmes d’aide au fil du temps afin de comprendre le contexte des aides actuelles.

FICHE
7631

Le réseau Eureka

Nouveauté 26 oct. 2016 #Compétitivité du territoire #Subvention européenne #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Créé en 1985, le programme Eureka est aujourd’hui une organisation intergouvernementale qui consiste à accompagner le développement ou la réalisation de la recherche-développement en matière d’innovation technologique. Il consiste ainsi à promouvoir les entreprises européennes (principalement les PME) créatives pour leur développement à l’international.

FICHE
7632

Le programme Eurostars

Nouveauté 26 oct. 2016 #Création et soutien de l'entreprise #Subvention européenne #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Le programme Eurostars est prévu pour accompagner spécifiquement les PME à haut potentiel innovant. Cette fiche présente les conditions d’éligibilité pour les entreprises ainsi que les projets et dépenses pouvant être retenus et leur taux de financement.

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7627

La politique européenne de cohésion territoriale

Nouveauté 29 sept. 2016 #Gouvernance territoriale #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

L’Europe développe différents fonds destinés à accompagner les territoires dans l’objectif de renforcer la cohésion économique et sociale des territoires, en réduisant spécialement les disparités entre les régions de l’Union européenne. Cette fiche permet d’aborder et de comprendre globalement les orientations européennes en la matière.

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7628

Le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Nouveauté 29 sept. 2016 #FEDER #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Le Fonds européen de développement régional, dit « FEDER », vise à améliorer la cohésion économique, sociale et territoriale, en finançant en priorité les projets contribuant à un développement équilibré au niveau d’une région européenne.