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Développement économique local

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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
9732

Les pôles de compétitivité
Mise à jour 31 oct. 2019 #Compétitivité du territoire  #Création et soutien de l'entreprise  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Cette fiche a été mise à jour en raison de la création de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.

FICHE
10587

Le contrat de ruralité
Mise à jour 31 oct. 2019 #Revitalisation territoriale  #Zone de revitalisation rurale  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Cette fiche a été mise à jour en raison de la création de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.

FICHE
13228

La gestion de la publicité extérieure
Nouveauté 30 sept. 2019 #Urbanisme commercial  #Affiche  #TLPE  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Aujourd’hui, de nombreuses collectivités souhaitent limiter le développement de cette publicité extérieure pour embellir leur territoire, redonner la place à la nature, privilégier le commerce de cœur de ville ou encore pour protéger les jeunes générations face à la communication de masse. Cette fiche vous permettra d’appréhender toutes les réglementations applicables en la matière.

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13229

L’accompagnement des start-up
Nouveauté 30 sept. 2019 #Compétitivité du territoire  #Création et soutien de l'entreprise  #Financement  #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique 
Au-delà des métropoles, le développement des startups est un enjeu pour tous les territoires. Sachant que le taux de faillite est multiplié par deux sans accompagnement, cette fiche vous donnera des pistes pour accompagner au mieux ces startups, de la détection des idées au développement des entreprises créées en passant par le financement et l’hébergement de ces projets.

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9685

Créer une maison de services au public
Mise à jour 30 sept. 2019 #Service public  #Attractivité du territoire  #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique 
Depuis la fin des années 1990, le concept de maison des services publics s'est développé avec l'idée de vouloir faciliter la vie du citoyen en offrant plus de proximité avec les services proposés. La mise à jour de cette fiche intègre le renforcement du dispositif, souhaité par le Premier Ministre qui a annoncé le 3 mai 2019 la création d'un label complémentaire : « Maison France Service ».

FICHE
7560

L’aménagement numérique des territoires
Mise à jour 30 sept. 2019 #Réseaux de fluides  #Attractivité du territoire  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La mise en œuvre du Plan France Très Haut Débit se poursuit et la mise à jour de cette fiche en tient compte tout en rappelant le rôle de l'Agence du numérique qui est désormais rattachée à la nouvelle Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.

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7624

Les autorisations d’urbanisme commercial
Mise à jour 30 sept. 2019 #Urbanisme commercial  #Organisme intercommunal  #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique 
La réglementation française encadre la création de surfaces commerciales. Pour certains projets, il est donc nécessaire d’obtenir des autorisations d’exploitation commerciale (AEC). Cette fiche qui permet de bien comprendre les AEC est mise à jour, notamment pour intégrer les éléments du décret n°2019-795 du 26 juillet 2019 relatif à la faculté de suspension de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale.

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13109

Le pacte de croissance de l’ESS
Nouveauté 19 juin 2019 #Économie sociale et solidaire  #Loi et réglementation  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
Lancé le 29 novembre 2018, le pacte de croissance de l’économie sociale et solidaire vient renforcer la loi du 31 juillet 2014 en fixant une feuille de route pour accompagner et renforcer le développement de l’économie sociale et solidaire.

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13110

Les opérations de revitalisation de territoire (ORT)
Nouveauté 19 juin 2019 #Revitalisation territoriale  #Partenariat local  #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique 
De 2001 à 2016, le taux de vacance dans les centres-villes est passé de 6 % à 11 %. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « loi Elan », crée l’« opération de revitalisation de territoire » (ORT) comme outil pour remédier à ces problématiques de dynamique territoriale. Cette fiche permet d’appréhender le dispositif et donne des clés pour se positionner.

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9726

Les zones d’aménagement concerté
Mise à jour 19 juin 2019 #ZAC  #Construction immobilière  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi Elan du 23 novembre 2018 a complété les outils destinés à une meilleure articulation entre les ZAC et les PLU. Le Code de la commande publique a simplifié les dispositions applicables en matière de concession d’aménagement urbain.

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10345

Développer une agriculture de proximité et des circuits courts
Mise à jour 19 juin 2019 #Circuits courts  #Économie sociale et solidaire  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
Issue des états généraux de l’alimentation qui se sont tenus du 20 juillet au 21 décembre 2017, la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous est venue compléter les objectifs fixés par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Même si la question de l’ancrage territorial de la production agricole aurait pu être plus développée, cette loi vient apporter certaines dispositions permettant de structurer les filières locales, notamment par le biais de la restauration collective.

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11287

Élaborer un projet alimentaire territorial
Mise à jour 19 juin 2019 #PADD  #Diagnostic de territoire  #Circuits courts  #Sols  #Subvention  #Normes et labels 
La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous vient compléter et préciser les démarches introduites par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ces modifications ont un impact certain sur les différentes politiques alimentaires et les outils dédiés comme le projet alimentaire territorial.

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12985

La gestion administrative des débits de boissons
Nouveauté 25 avr. 2019 #ERP  #Débit de boisson  #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique 
Dans le cadre de l'administration de leur territoire les communes sont amenées à gérer les autorisations afférentes à l'exploitation d'un débit de boisson. Cette nouvelle fiche permet de maîtriser la classification des boissons et des différentes licences ainsi que la réglementation applicable en matière de pouvoir de police du maire.

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10973

Favoriser l’achat local dans les marchés publics
Mise à jour 25 avr. 2019 #Économie sociale et solidaire  #Partenariat local  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
L’entrée en vigueur du Code de la commande publique n’apporte pas de modifications de fonds aux règles régissant l’achat local. Cette mise à jour vous permettra cependant de connaître les nouvelles références textuelles applicables. Notre fiche est par ailleurs enrichie de quelques références bibliographiques utiles.

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9695

Aider la création d’entreprises
Mise à jour 25 avr. 2019 #Création et soutien de l'entreprise  #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique 
La mise à jour de cette fiche intègre les informations relatives à l’aide à la création d’entreprise (Acre) qui vient remplacer l'Accre (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise).

FICHE
7558

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation domaniale et conventions d’occupation domaniale)
Mise à jour 25 avr. 2019 #Domaine public  #AOT (Contrat public)  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Dans le cadre de cette mise à jour, la fiche est enrichie d'un nouvel outil : une délibération pour la tarification de l'occupation du domaine public.

FICHE
7623

Le plan local d’urbanisme
Mise à jour 25 avr. 2019 #Plan local d'urbanisme  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
En élargissant le recours aux programmes d’orientations et d’actions dans le cadre des ZAC, la loi ELAN du 23 novembre 2018 a complété la liste des cas pour lesquels une révision pouvait être requise. Le champ de l’évaluation environnementale a également évolué.

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7600

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Mise à jour 05 févr. 2019 #Bâtiment et équipement publics  #DGE  #Dotations et subventions 
La loi de finances pour 2019 vient modifier la mise en œuvre de cette subvention. Il est notamment important de noter qu'à compter de 2019 les dossiers de demande de subvention devront désormais être déposées par voie dématérialisée via une plate forme unique.

FICHE
7618

La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes
Mise à jour 05 févr. 2019 #Urbanisme commercial  #Revitalisation territoriale  #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique 
La mise à jour de cette fiche intègre le programme cœur de ville qui comptait, au 31 décembre 2018, 222 communes ayant déjà intégrées le dispositif.

FICHE
10604

La compétence tourisme
Mise à jour 05 févr. 2019 #Tourisme  #Périmètre et compétences  #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique 
La fiche est mise à jour ce mois-ci afin de d’intégrer la question de la gestion des locations meublées pour tourisme, laquelle a beaucoup été évoquée ces derniers temps en raison de la polémique survenue autour du fonctionnement d’une célèbre plateforme de location d’appartements de tourisme entre particuliers.

FICHE
10792

La taxe de séjour
Mise à jour 05 févr. 2019 #Tourisme  #Taxes  #Taxes et fiscalité locales 
La loi de finances pour 2019 a modifié les contours de ce fonds qui connaîtra des évolutions notables à compter du 1er janvier 2020. Cette mise à jour retrace de façon générale les modifications à venir. Une nouvelle mise à jour sera proposée dans le courant de l'année 2019 lorsque les décrets viendront préciser la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.

FICHE
12771

L’Agence France locale
Nouveauté 20 déc. 2018 #Collectivité territoriale  #Financement  #Emprunt  #Prospective financière, gestion de la dette et de la trésorerie 
L’Agence France locale est une agence de financement créée en 2013 par des collectivités locales afin de leur permettre de financer leurs projets autrement que par les circuits bancaires traditionnels. Cette fiche présente sa structure, son fonctionnement et ses modalités d’intervention.

FICHE
12770

L’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca)
Nouveauté 20 déc. 2018 #Création et soutien de l'entreprise  #Revitalisation territoriale  #Partenariat local  #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique 
L’établissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) a pour objectif d’accompagner les collectivités qui souhaitent redynamiser le commerce au sein de quartiers défavorisés. Cette fiche permet de comprendre le fonctionnement de l’établissement et donne les premières clés pour envisager d’y faire appel.

FICHE
12769

Les fabriques : fabriques à entreprendre et fabriques à initiatives
Nouveauté 20 déc. 2018 #Création et soutien de l'entreprise  #Économie sociale et solidaire  #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique 
L’accompagnement à la création d’activités et au développement des entreprises peut passer par des services différents de ceux connus habituellement (chambres de commerce et d’industrie, chambres des métiers et de l’artisanat…) et notamment par ceux qu’on appelle des « fabriques ». Cette fiche vous présente ainsi deux dispositifs labellisés : « les fabriques à entreprendre » et « les fabriques à initiatives » qui se différencient par le territoire qu’elles ciblent ou le public qu’elles visent.

FICHE
7657

Le rôle clé du directeur de l’office de tourisme
Nouveauté 20 déc. 2018 #Tourisme  #Chef de service  #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique 
Comprendre le fonctionnement d’un office de tourisme nécessite de bien appréhender le rôle stratégique du directeur de la structure. En effet, celui-ci est là pour lui donner une identité et une personnalité. Cette fiche vient ainsi compléter la fiche 7605 « Créer un office de tourisme ».

FICHE
7614

Élaborer et suivre les baux commerciaux et professionnels
Mise à jour 20 déc. 2018 #Urbanisme commercial  #Domaine privé  #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique 
Un modèle de bail commercial est ajouté à cette fiche.

FICHE
10766

Créer une maison de l’emploi
Mise à jour 20 déc. 2018 #Emploi  #Chômage  #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique 
Depuis plusieurs années, l’État diminue les crédits alloués aux maisons de l’emploi ce qui a conduit à en voir un certain nombre disparaître et d’autres se restructurer. Il était prévu pour 2019 une suppression totale de ces crédits. Cependant, un rapport sénatorial de juillet 2018 a mis en avant la nécessité de continuer à accompagner ces structures. Aussi, un amendement au projet de loi de finances pour 2019 vient d’être adopté afin de maintenir pour l’année à venir une partie du financement alloué.

FICHE
10604

La compétence tourisme
Nouveauté 25 oct. 2018 #Tourisme  #Périmètre et compétences  #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique 
Considérée comme l’échelon territorial le plus pertinent pour mener la politique de développement touristique, l’intercommunalité a été chargée par la loi NOTRe de la « promotion du tourisme ». Cette fiche permet ainsi de comprendre cette nouvelle répartition de la compétence et les conséquences concrètes sur la répartition des offices de tourisme.

FICHE
10891

Les ports de plaisance après la loi NOTRe
Nouveauté 25 oct. 2018 #Opération d'aménagement  #Modification de périmètre  #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique 
Conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, depuis le 1er janvier 2017, la compétence « création, aménagement, entretien et gestion » des zones d’activité portuaire a été dévolue aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Par conséquent, les communes doivent transférer ces zones qui étaient jusque-là de leur compétence. L’enjeu de cette fiche est d’exposer le périmètre de la compétence « zone d’activité portuaire » ainsi transférée et, plus précisément, les critères permettant de tracer la ligne de partage entre compétence intercommunale et communale concernant les ports de plaisance.

FICHE
11328

Les ouvertures dominicales dérogatoires des commerces
Nouveauté 25 oct. 2018 #Entreprise  #Urbanisme commercial  #Revitalisation territoriale  #Loi et réglementation  #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique 
La question du travail de dimanche est à l’origine de beaucoup de débats au niveau national et dans les territoires. Le repos hebdomadaire donné aux salariés le dimanche est toujours la norme mais de nombreuses dérogations ont vu le jour et peuvent avoir des incidences sur l’activité économique dans chaque territoire. Cette fiche revient sur le principe, ses dérogations et leurs déclinaisons pratiques au niveau territorial.