Intégral Action sociale - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
14421

Le questionnement éthique dans les ESMS

Nouveauté 30 janv. 2025 #ESMS #Performance (qualité) #Protocole (méthode) #Piloter l'action sociale sur votre territoire #Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

Cette fiche inédite présente les fondamentaux du questionnement éthique dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Elle clarifie les notions clés, propose une méthodologie structurée et des outils pratiques pour aider les professionnels à résoudre des dilemmes complexes tout en préservant les droits des usagers.

FICHE
5552

Informer les résidents sur les missions des personnes qualifiées

Mise à jour 30 janv. 2025 #Résident #Droits des usagers #Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

Un nouvel outil a été créé pour cette fiche. Il signale et détaille des points de vigilance pour optimiser le recours aux personnes qualifiées dans les établissements médico-sociaux, en vue de garantir les droits et la bientraitance des usagers. Il aborde également les aspects stratégiques, structurels, procéduraux et humains, tout en proposant des solutions concrètes pour renforcer la collaboration et améliorer la qualité des services.

FICHE
6786

Élaborer un contrat d’accueil régulier

Mise à jour 30 janv. 2025 #Structure d'accueil de la petite enfance #Accueil #Diriger une structure d'accueil de la petite enfance au quotidien

Cette fiche a été actualisée pour intégrer les évolutions liées à la prestation de service unique (PSU) et à la gestion des financements. Elle prend en compte la réorientation des heures de concertation, la revalorisation du bonus attractivité et les ajustements nécessaires pour adapter les contrats d’accueil aux besoins des familles et aux exigences réglementaires.

FICHE
7796

Respecter les obligations comptables d'un établissement associatif

Mise à jour 30 janv. 2025 #Association #Gestion comptable #Diriger une structure d'accueil de la petite enfance au quotidien

Les outils de la fiche ont été entièrement révisés pour optimiser la gestion financière des associations. Ces ajouts apportent notamment des précisions méthodologiques et des exemples actualisés pour faciliter la mise en œuvre des obligations comptables et garantir leur adaptation aux impératifs structurels.

FICHE
14383

Repérer et mobiliser les publics les plus éloignés de l’emploi

Nouveauté 20 déc. 2024 #Accompagnement des publics #Aides et politique sociale #Retour à l'emploi #Piloter l'action sociale sur votre territoire #Insertion et lutte contre les exclusions

Cette nouvelle fiche présente les enjeux relatifs au repérage et à la remobilisation vers l’emploi des publics les plus éloignés de l’emploi à partir de solutions plurielles et partenariales conduites dans les territoires. Elle détaille le cadre de référence des actions de repérage et de remobilisation issu de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.

FICHE
14350

Le bénévolat au sein des CCAS/CIAS

Nouveauté 20 déc. 2024 #Projet social de territoire #Structure sociale et médico-sociale #Convention #Piloter l'action sociale sur votre territoire #Diriger et gérer un ccas/cias

Cette nouvelle fiche présente les principes et les procédures d’accueil et d’intégration des bénévoles au sein des CCAS/CIAS. Elle précise les questions liées à l’information institutionnelle, à la formalisation des engagements réciproques par convention, ainsi qu’à l’élaboration d’une charte d’accueil des bénévoles.

FICHE
14382

Les espaces de discussion sur le travail dans l’aide et les soins à domicile

Nouveauté 20 déc. 2024 #Service d'aide à domicile #Management #Indicateur de qualité #Piloter l'action sociale sur votre territoire #Gérer un service de soins à domicile

Cette nouvelle fiche, accompagnée de deux outils, présente les espaces de discussion sur le travail (EDT) dans le secteur de l’aide et des soins à domicile. Elle en explore le contexte, les types, les modalités de mise en œuvre et leur impact sur la qualité de vie au travail, en apportant des repères méthodologiques et pratiques.

FICHE
14407

Faire vivre une plateforme d’accompagnement et de répit (PFR)

Nouveauté 20 déc. 2024 #Aides et politique sociale #Personne âgée #Structure sociale et médico-sociale #Gérer un établissement d'accueil des personnes âgées en établissement #Diriger un ehpad au quotidien

Cette nouvelle fiche, accompagnée de deux outils, présente les plateformes d’accompagnement et de répit (PFR), un dispositif dédié aux aidants de personnes âgées, handicapées ou atteintes de maladies chroniques. Elle précise leur cadre juridique, leurs missions, les prestations offertes et les partenariats essentiels à leur fonctionnement.

FICHE
0253

Solliciter le Fonds social européen

Mise à jour 20 déc. 2024 #Financement #Subvention européenne #Insertion et lutte contre les exclusions

Le FSE+ est avec le Feder l’un des deux fonds européens les plus importants dans le soutien que l’Europe apporte à ses États membres pour contribuer au déploiement de projets locaux, tout en réalisant les objectifs communs de l’Union européenne. La mise à jour de cette fiche reprend les principaux repères pour la préparation, le dépôt et le suivi des demandes de financement au titre des appels à projets du FSE+.

FICHE
0569

Accéder à un dispositif d’hébergement

Mise à jour 20 déc. 2024 #Dispositif d'hébergement #Bénéficiaire des ESMS #Insertion et lutte contre les exclusions

Le nombre de personnes mal logées en France dépasse fin 2023 le seuil des 4 millions de personnes (330 000 personnes sont sans domicile fixe, et 40 % d’entre elles sont des femmes). Ces chiffres ont plus que doublé entre 2012 et 2023. L’accès aux dispositifs d’hébergement et leur adaptation à des situations de précarité extrême constituent encore aujourd’hui une priorité pour garantir la dignité et la sécurité des personnes. La mise à jour de cette fiche reprend, en s’appuyant sur les dernières données disponibles, les principaux outils mobilisés sur le territoire pour lutter contre le mal-logement.

FICHE
3775

Insérer par le sport

Mise à jour 20 déc. 2024 #Sport #Projet d'insertion #Insertion et lutte contre les exclusions

Le rôle du sport dans le parcours d’insertion des personnes précaires tend à être mieux reconnu. La pratique sportive et le mouvement sportif sont aujourd’hui davantage sollicités pour remobiliser les personnes, leur redonner confiance, et pour approcher ou développer des compétences clés par un biais détourné. Plus largement, l’image que les figures du sport véhiculent constitue un excellent vecteur de solidarité et d’encouragement pour affronter les difficultés du quotidien. La mise à jour de cette fiche prend en compte les apports récents des initiatives d’insertion par le sport.

FICHE
6071

Les mesures européennes en faveur de l’insertion

Mise à jour 20 déc. 2024 #Politique d'insertion #Subvention européenne #Insertion et lutte contre les exclusions

Les fonds européens structurels et d’investissement représentent une opportunité de financement de projets locaux importante, dès lors que ces projets contribuent aux objectifs de la politique européenne. La programmation 2021-2027 donne lieu à de multiples appels à projets nationaux ou régionaux qu’il convient de bien appréhender pour faciliter la captation et la mobilisation des financements et garantir leur bonne utilisation.

FICHE
14232

L’accompagnement social des personnes sans domicile fixe

Mise à jour 20 déc. 2024 #Logement #Insertion #Structure sociale et médico-sociale #Insertion et lutte contre les exclusions

Le parcours de la rue au logement est complexe et fait intervenir de multiples acteurs et institutions. Le parti pris de la recherche prioritaire de solutions de logement durable ne réduit pas la nécessité de déployer des solutions concrètes d’hébergement d’urgence ou intermédiaire pour mettre les personnes à l’abri, préserver leur dignité et les accompagner vers un logement pérenne, condition de leur insertion sociale. Cette mise à jour intègre les données du rapport d’information du Sénat sur les femmes sans abri, dont le nombre n’a cessé d’augmenter, et les résultats du premier plan quinquennal « Logement d’abord ».

FICHE
2390

Comment faire fonctionner les centres communaux et intercommunaux d’action sociale ?

Mise à jour 20 déc. 2024 #CCAS #Gestion publique, participation du public et association

Cette fiche, enrichie d’un nouvel outil, a été actualisée conformément au décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023, qui lève la limite du nombre d’administrateurs pour les conseils des CCAS/CIAS. Une parité stricte est désormais requise, avec au minimum neuf membres, dont le maire président.

FICHE
7302

Mettre en place des tableaux de bord d’activité

Mise à jour 20 déc. 2024 #Tableau de bord #Performance (qualité) #Diriger et gérer un ccas/cias

Les références de cette fiche ont été actualisées pour intégrer des ressources clés dans le pilotage des tableaux de bord d’activité au sein des collectivités locales.

FICHE
7324

Rédiger un rapport annuel d’activité dynamique

Mise à jour 20 déc. 2024 #Rapport #Gestion administrative #Diriger et gérer un ccas/cias

L’actualisation de cette fiche intègre l’outil « Mon suivi social », un logiciel de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour générer des statistiques sur l’activité des CCAS/CIAS, adapté aux petites structures et respectueux du règlement général sur la protection des données (RGPD). Cet outil facilite le suivi des usagers et propose des webinaires de présentation mensuels.

FICHE
14066

Mettre en œuvre le registre communal des personnes vulnérables par les CCAS/CIAS

Mise à jour 20 déc. 2024 #CCAS #Commune #Registres #Diriger et gérer un ccas/cias

La mise à jour de cette fiche présente l’outil « Mon suivi social », développé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour faciliter la gestion et le suivi des personnes inscrites au registre communal des personnes vulnérables (RCPV).

FICHE
14133

Mettre en œuvre la domiciliation des personnes sans domicile stable au sein des CCAS/CIAS

Mise à jour 20 déc. 2024 #Aides et politique sociale #CCAS #Diriger et gérer un ccas/cias

Cette fiche a été actualisée pour préciser l’accès à la domiciliation pour toutes les personnes sans domicile stable, y compris les personnes victimes de violences intrafamiliales et les étrangers en situation irrégulière. Des schémas départementaux facilitent désormais l’échange de pratiques, et un nouveau guide juridique actualisé est disponible en ligne.

FICHE
14161

Les modalités d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par les CCAS/CIAS

Mise à jour 20 déc. 2024 #CCAS #ESMS #Performance (qualité) #Diriger et gérer un ccas/cias

L’actualisation de cette fiche intègre les précisions apportées par la Haute Autorité de santé en octobre 2024 sur le système de cotation des ESSMS. Ce dispositif, détaillé dans une fiche méthodologique, clarifie les niveaux de satisfaction des évaluations sur quatre paliers, permettant ainsi un meilleur accompagnement des établissements dans leurs évaluations.

FICHE
1122

Respecter les obligations fiscales pour les entreprises de services à la personne

Mise à jour 20 déc. 2024 #Fiscalité #Gérer un service de soins à domicile

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les évolutions fiscales et réglementaires des entreprises de services à la personne. Elle précise les nouvelles dispositions en matière d'impôt sur les sociétés, de TVA et de contribution économique territoriale.

FICHE
9385

Agir sur l’absentéisme des intervenants à domicile

Mise à jour 20 déc. 2024 #Management #Absence #Gérer un service de soins à domicile

L’actualisation de cette fiche propose de nouvelles méthodes pour analyser et réduire l’absentéisme des intervenants à domicile. Elle intègre des outils pratiques et des solutions adaptées pour renforcer la qualité de vie au travail et optimiser l’organisation des services médico-sociaux.

FICHE
10712

Anticiper les évolutions de la silver économie dans le secteur de l’aide à domicile

Mise à jour 20 déc. 2024 #Besoins sociaux #Personne âgée #Gérer un service de soins à domicile

La mise à jour de cette fiche précise les transformations concrètes de la silver économie, ainsi que les nouvelles perspectives liées à la loi Élan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 et à MaPrimeAdapt’. Elle offre par ailleurs un aperçu détaillé et actualisé des outils numériques et innovations au service du maintien à domicile des personnes âgées.

FICHE
11111

La prévention des risques financiers dans les services médico-sociaux à but non lucratif

Mise à jour 20 déc. 2024 #Structure sociale et médico-sociale #Risque financier #Étude d'impact #Gérer un service de soins à domicile

L’actualisation de cette fiche intègre les évolutions réglementaires et les outils de gestion pour la prévention des risques financiers dans les services médico-sociaux. Elle propose des solutions concrètes pour renforcer la performance et assurer la pérennité des structures.

FICHE
4160

Lutter contre le harcèlement et la discrimination au travail dans les Ehpad publics

Mise à jour 20 déc. 2024 #Risques psychosociaux #Management #Diriger un ehpad au quotidien

La mise à jour de cette fiche intègre des outils pratiques pour lutter contre le harcèlement et la discrimination dans les Ehpad publics. Elle aborde le cadre juridique, les impacts sur les victimes, les obligations des employeurs et les bonnes pratiques de prévention et de gestion des signalements.

FICHE
4161

Respecter les obligations de l’Ehpad privé en matière de représentants du personnel

Mise à jour 20 déc. 2024 #Loi et réglementation #Représentants du personnel #Diriger un ehpad au quotidien

L’actualisation de cette fiche précise les évolutions réglementaires associées aux représentants du personnel dans les Ehpad privés, en détaillant les obligations du comité social et économique (CSE), ses missions selon la taille de l’établissement, et les moyens humains et matériels requis.

FICHE
10872

Introduire le télétravail au sein de l’Ehpad public

Mise à jour 20 déc. 2024 #Management #Diriger un ehpad au quotidien

Cette fiche, enrichie de quatre nouveaux outils, a été mise à jour pour intégrer les évolutions du cadre juridique du télétravail, préciser les bonnes pratiques en Ehpad public, et offrir des outils opérationnels adaptés.

FICHE
13457

Mettre en œuvre le rapprochement des établissements sociaux et médico-sociaux publics

Mise à jour 20 déc. 2024 #EHPAD #Convention #L'environnement juridique et administratif d'un ehpad

L’actualisation de cette fiche intègre les dispositions de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024, visant à bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, en détaillant les procédures de mise en place des directions communes et des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux.

FICHE
14393

L’Ehpad de demain : réinventer le cadre de vie

Nouveauté 28 nov. 2024 #EHPAD #Traitement des résidents #Piloter l'action sociale sur votre territoire #Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

Cette nouvelle fiche propose un regard prospectif sur l’évolution des Ehpad, explorant des initiatives axées sur la personnalisation, l’autonomie, la participation collective et l’intégration technologique, afin d’améliorer la qualité de vie et le respect des attentes des résidents.

FICHE
14394

Évaluation des CPOM : méthodes, conseils et points de vigilance

Nouveauté 28 nov. 2024 #Structure sociale et médico-sociale #Évaluation (méthode) #ARS #Piloter l'action sociale sur votre territoire #Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

Cette fiche présente les éléments indispensables pour conduire une évaluation rigoureuse des CPOM. Elle insiste sur la nécessité d’un dialogue structuré et sur la fiabilité des données, en soulignant la collaboration entre l’ARS, le conseil départemental et la structure concernée pour l’amélioration continue.

FICHE
14386

Le service public de la petite enfance (SPPE)

Nouveauté 28 nov. 2024 #Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance #Gérer un établissement d'accueil de la petite enfance #Concevoir un projet d'établissement d'accueil de la petite enfance

Cette fiche inédite, accompagnée de deux outils, présente les modalités pratiques et les enjeux structurels et financiers du service public de la petite enfance (SPPE). Ce nouveau dispositif, organisé et mis en œuvre par les communes à compter du 1er janvier 2025, vise à garantir un accueil de qualité, soutenir les familles dans leurs besoins, renforcer l’attractivité des métiers du secteur, promouvoir l’égalité des chances et diversifier les modes de garde pour mieux répondre aux attentes des territoires.