Partie 2 - Le logement
Chapitre 5 - Les aides à l’accession à la propriété

2.5/4 - Les prêts sociaux

2.5/4.1 - Le prêt accession sociale (PAS)
2.5/4.2 - Le prêt social location-accession

Deux types de prêts sociaux d’aide à l’accession à propriété existent :

le prêt accession sociale (PAS), accordé à un taux avantageux aux personnes qui acquièrent leur résidence principale ou aux propriétaires qui font des travaux dans leur résidence ;
le prêt social location-accession permettant aux ménages modestes d’acquérir un logement après une phase locative.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à ces prêts sociaux ?

2.5/4.1 - Le prêt accession sociale (PAS)

Nature du prêt

Le PAS, prêt d’accession sociale, bénéficie d’une aide de l’État. Il est accordé à un taux avantageux aux personnes qui acquièrent leur résidence principale et aux propriétaires qui font des travaux dans le logement qu’ils occupent.

Conditions

Le PAS est destiné à des personnes dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond, variable suivant le nombre de personnes qui occupent le logement et la localisation de celui-ci.

Les plafonds applicables depuis le 1^er juin 2011 sont les suivants (cf. Tab. 1 ) :

Tableau n° 1 - Plafonds de ressources du PAS
Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone A (en €)	Zone B1 (en €)	Zone B2 (en €)	Zone C (en €)
1	25 500	21 500	20 000	18 500
2	35 700	30 100	28 000	25 900
3	43 350	36 550	34 000	31 450
4	51 000	43 000	40 000	37 000
5	58 650	49 450	46 000	42 550
6	66 300	55 900	52 000	48 100
7	73 950	62 350	58 000	53 650
8 et plus	81 600	68 800	64 000	59 200
Zone...

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