Partie 2 - Le logement
Chapitre 5 - Les aides à l’accession à la propriété

2.5/7 - Les subventions des caisses de retraite

Les caisses de retraite peuvent-elles accorder une subvention destinée à l’amélioration de l’habitat ?

Quels sont les conditions, le montant et la nature des travaux concernés par cette subvention ? Toutes les caisses de retraite le proposent-elles ?

Décision

Certaines caisses de retraite peuvent accorder une subvention destinée à l’amélioration de l’habitat.

Conditions

lI faut :

  • être retraité du régime général de la Sécurité sociale ou de certains autres régimes ;

  • être locataire ou propriétaire et disposer de ressources inférieures à un montant fixé par chaque caisse de retraite.

Travaux

Ils concernent l’amélioration à la sécurité, la salubrité et le confort, les économies d’énergie, l’accessibilité et l’adaptation du logement aux personnes handicapées. Les travaux d’entretien et de finition sont exclus.

Montant

Il varie en fonction du coût des travaux, du niveau de revenus du demandeur et du montant fixé par chaque caisse de retraite.

Démarches

Il faut adresser une demande au centre PACT-ARIM du département (http://www.pact-arim.org ) ou s’adresser à la caisse de retraite : formulaire Cerfa n° 11375*01.

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