Partie 10 - Chiffres et indices clés
Chapitre 2 - Allocations et primes
10.2/20 - Retraite et aide sociale
Il est de 9 447,21 € par an à compter du 1er avril 2013.
Le plafond maximal, lorsque le ou les allocataires sont mariés, concubins ou partenaires liés par un Pacs, est égal à 14 667,32 € par an depuis le 1er avril 2013.
Les veuves de guerre titulaires d’une pension doivent justifier de ressources annuelles inférieures à 18 819,42 €.
Il est de 9 447,21 € par an à compter du 1er avril 2013.
Lorsque les deux conjoints, concubins ou pacsés en bénéficient, le montant maximal s’élève à 14 667,32 € par an.
À compter du 1er avril 2013, il est de :
4 816,28 € par an pour une personne seule ;
7 947,60 € par an pour un couple.
Seuil de l’actif net : 39 000 €
Limite du recouvrement :
6 009,29 € pour les personnes seules ;
7 845,72 € pour les conjoints, concubins ou pacsés.