Partie 10 - Chiffres et indices clés
Chapitre 2 - Allocations et primes

10.2/24 - Couverture médicale complémentaire

Plafond de ressources

Il a été fixé, au 1er juillet 2013, à la somme de 8 592,96 € par an pour une personne seule (c’est-à-dire 716,08 € par mois) en métropole et à 9 564,00 € par an (797,00 € mensuels) dans les départements d’outre-mer.

Le montant mensuel est majoré en fonction de la composition du foyer selon les taux suivants :

  • 50 % au titre de la deuxième personne membre du foyer, soit au total 1 074,12 € pour deux personnes en métropole et 1 196,00 € dans les DOM ;

  • 30 % au titre des troisième et quatrième personnes, soit au total :

    • 1 289,12 € en métropole et 1 435,10 € dans les DOM pour trois personnes ;

    • 1 504,12 € en métropole et 1 674,20 € dans les DOM pour quatre personnes ;

  • 40 % (286,43 € et 318,80 €) au titre des personnes supplémentaires à compter de la cinquième personne.

Conditions d’attribution de l’aide à la constitution d’une couverture maladie complémentaire

Le montant de l’aide, apprécié au 1erjanvier de l’année, est le suivant :

Âge

Montant

– 16 ans

100 €

16 à 49 ans

200 €

50 à 59 ans

350 €

60 ans et plus

500 €

Le plafond maximal de ressources mensuelles, qui varie avec la composition du foyer, est fixé au 1er juillet 2013 à :

  • 966,67 € pour une personne seule (DOM : 1 075,96 €) ;

  • 1 450,05 € pour deux personnes (DOM : 1 613,94 €) ;

  • 1 740,11 € pour trois personnes (DOM : 1 936,67 €) ;

  • 2 030,08 € pour quatre personnes (DOM : 2 259,50 €).

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