Partie 10 - Chiffres et indices clés
Chapitre 2 - Allocations et primes

10.2/21 - APA à domicile

Montant du plan d’aide

Depuis le 1^er avril 2013, il se décline comme suit :

Participation du bénéficiaire

Elle se calcule comme suit :

si les ressources mensuelles sont inférieures à 734,66 € (soit 0,67 fois le montant de la majoration pour tierce personne, MTP) : aucune participation n’est demandée ;
si les ressources sont comprises entre 0,67 fois et 2,67 fois le montant de l’allocation pour tierce personne (soit entre 734,66 € et 2 927,65 €), la participation est calculée de la façon suivante :
si les ressources sont supérieures à 2,67 fois la MTP (soit 2 927,65 €), le bénéficiaire s’acquitte de 90 % du montant du plan d’aide utilisé.

Montant forfaitaire d’urgence

Au 1^er avril 2013, il est de 652,42 €.

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