Partie 9 - Contrats de droit privé

9/3 - Les emplois d’avenir

9/3.1 - Champ d’application
9/3.2 - Mise en œuvre et statut des bénéficiaires
9/3.3 - Aides publiques
- I - Aide financière relative à l’emploi d’avenir
- II - Exonération de cotisations sociales

Textes de référence

Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir (JO du 27 octobre 2012), créant les articles L. 5134-110 à L. 5134-119 du Code du travail.
Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 (JO du 1^er novembre 2012), créant les articles R. 5134-161 à R. 5134-168 du Code du travail.
Arrêté du 31 octobre 2012 (JO du 1^er novembre 2012).
Circulaire DGEFP n° 2012-20 du 2 novembre 2012.
Instructions Pôle emploi n° 2012-156 du 14 novembre 2012 et n° 2013-72 du 23 juillet 2013.
Décision du Conseil constitutionnel n° 2012-656 DC du 24 octobre 2012 relative à l’obligation de conclure un contrat à durée déterminée.

Objet des emplois d’avenir

Les emplois d’avenir ont pour objet de faciliter l’insertion professionnelle durable et l’accès à la qualification des jeunes âgés de 16 à 25 ans et des travailleurs handicapés âgés de moins de 30 ans, peu ou pas qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Remarques

Il ne faut pas confondre les emplois d’avenir avec le contrat d’avenir, qui est un ancien dispositif d’aide à l’insertion et dont l’extinction totale est définitive au 31 décembre 2012.

Enfin, s’il s’appuie sur le support juridique du contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi, ce dispositif ne se substitue pas au CUI-CAE.

Les emplois d’avenir, qui concernent principalement les employeurs du secteur non marchand, dont notamment les personnes morales de droit public (à l’exclusion de l’État), visent à faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification de ces jeunes, par le biais de l’exercice d’activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale, ou ayant un fort potentiel de création d’emplois.

Les secteurs d’activité prioritaires pour les emplois d’avenir sont identifiés...

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