Partie 9 - Contrats de droit privé

9/5 - Le contrat adulte-relais

Le contrat adulte-relais s’adresse aux personnes âgées d’au moins 30 ans, sans emploi ou bénéficiant, sous réserve qu’il soit mis fin à ce contrat, soit d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, soit d’un contrat d’avenir, et résidant en zone urbaine sensible.

Textes de référence
Présentation

Les collectivités territoriales ont la possibilité de recruter dans le cadre de missions de médiation sociale et culturelle des personnes sans emploi, âgées de 30 ans et plus, résidant dans certaines zones géographiques dans le cadre du dispositif des adultes-relais.

Ces salariés soumis au droit commun du travail relèvent des dispositions du Code du travail.

Une convention doit être signée avec l’État, convention qui permet aux collectivités-employeurs de bénéficier d’une aide financière.

I - Champ d’application

Employeurs concernés

Les activités d’adultes-relais...

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