Partie 7 - Les risques liés aux soins

7/6 - Lutte contre la maltraitance

Les actes de maltraitance sont intolérables, surtout quand ils sont commis à l'encontre d'une personne fragile accompagnée en établissement ou en service médico-social. La circulaire de février 2014 renforce la protection des personnes vulnérables, et le traitement des actes de maltraitance ou événements indésirables portant atteinte à la qualité de l'accompagnement et/ou au respect des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Elle permet d'adapter l'organisation régionale pour mieux répondre aux engagements dans ce domaine (circulaire n° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS).

I - Axes prioritaires de la politique nationale

Protéger les personnes vulnérables

La politique nationale est organisée autour de quatre axes prioritaires :

  • l'amélioration de la détection, de la révélation et du traitement des faits de maltraitance ;

  • l'amélioration de la connaissance du phénomène de la maltraitance ;

  • le renforcement du contrôle et de l'accompagnement des établissements et services médico-sociaux ;

  • le développement d'une dynamique de bientraitance dans le secteur médico-social.

La protection des personnes vulnérables doit être garantie par l'ensemble des acteurs de leur prise en charge, ainsi que par l'organisation de la révélation des situations de maltraitance et par la prévention des risques de maltraitance, comme par le développement de bonnes pratiques professionnelles. Il s'agit de renforcer les contrôles, et de faire évoluer les postures et pratiques professionnelles et, si nécessaire, de sanctionner tout acte grave de maltraitance ou tout dysfonctionnement impactant la qualité de la prise en charge et le respect des personnes accueillies.

Importance du pilotage régional

Ces orientations prioritaires sont pour le secteur médico-social de la compétence des ARS. Le pilotage régional de ces politiques dans le champ médico-social se fait en relation avec les préfets de département et avec les services des conseils généraux de la région.

II - Renforcement de la détection et du signalement des situations de maltraitance

Dispositifs d'alertes et remontées d'information

Les établissements doivent informer les autorités administratives compétentes (ARS, préfet de département,...

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