Partie 7 - Les risques liés aux soins

7/1 - Les enquêtes nationales d'évaluation des événements indésirables graves liés aux soins

L'Enquête nationale sur les événements indésirables liés aux soins (ENEIS) a été conçue en 2004 à l'initiative de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la Santé. Elle vise à évaluer l'importance des événements indésirables graves (EIG) liés au processus de soins à l'origine d'une admission en établissement de santé ou observés chez les patients pris en charge dans les établissements de santé. Elle tend également à repérer la part des événements jugés évitables et d'en décrire les causes. Elle a été reconduite en 2009.

Textes de référence

I - État des lieux

Introduction

Le fameux rapport « To err is human : building a safer health system », publié en 1999 par l'Institute of Medicine, avait été un véritable coup de tonnerre.

Il est à signaler qu'en France peu de travaux avaient été alors publiés sur la survenue d'événements indésirables associés aux soins. C'est tout le mérite de l'enquête ENEIS, réalisée en 2004, que d'avoir permis d'établir un premier constat en France.

Sa reconduite en 2009 donne des résultats comparables : un événement indésirable grave lié aux soins (EIG) survient en moyenne tous les cinq jours pour trente lits d'hospitalisation, et une admission sur vingt est associée à la survenue d'un EIG.

On parle d'événement indésirable associé aux soins (EIAS).

Définitions

Événement indésirable associé aux soins (EIAS)

Un (EIAS) est défini comme « tout incident préjudiciable à un patient hospitalisé survenu lors de la réalisation d'un acte de prévention, d'une investigation ou d'un traitement » (cf.décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables...

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