Intégral Ressources humaines - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
5632

Les compétences du comité social territorial en santé et sécurité au travail

Mise à jour 07 févr. 2022 #Organisation des services #CT #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

À compter de décembre 2022, le comité social territorial (CST) remplacera le comité technique (CT) et disposera de compétences renforcées en matière de santé et de sécurité au travail s’il n’est pas secondé par la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) obligatoire pour les collectivités de plus de 200 agents. Cette fiche et son schéma sont mis à jour pour tenir compte de ces évolutions.

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5634

Les membres composant la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) dans les collectivités territoriales

Mise à jour 07 févr. 2022 #Loi et réglementation #CHSCT #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, a entériné la disparition du CHSCT et la création d’une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) qui en reprend les principales missions. Cette formation comprend des représentants de la collectivité désignés par l’autorité territoriale auprès de laquelle il est placé, ainsi que des représentants du personnel élu au comité social territorial (CST). Cette fiche et son schéma sont mis à jour pour intégrer ces nouvelles dispositions dont la mise en œuvre est prévue à compter de janvier 2023.

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5635

L’organisation interne de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) dans les collectivités territoriales

Mise à jour 07 févr. 2022 #Loi et réglementation #CHSCT #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

Le régime d’organisation de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) au sein de la collectivité est défini par le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux (CST) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Le fonctionnement de la FSSCT est calqué sur celui des CST, avec néanmoins quelques spécificités liées à ses missions. Cette fiche et son schéma sont mis à jour pour tenir compte de ces nouvelles dispositions.

FICHE
9709

Renforcer la motivation des agents

Mise à jour 07 févr. 2022 #Agent #Management #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour renforcer la motivation de vos agents : marges de manœuvre en termes de rémunération et d’accessoires, leviers de motivation autres que la politique de rémunération, etc.

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9717

Élaborer un règlement des congés et des autorisations d’absence

Mise à jour 07 févr. 2022 #Règlement intérieur #Congés #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions de la loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 relative à la création d’une autorisation spéciale d’absence accordée à l'annonce d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez l'enfant. Un décret viendra préciser prochainement la liste de ces pathologies chroniques.

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9751

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Mise à jour 07 févr. 2022 #Organisation des services #Organisation de travail #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des différents cas possibles de dérogation aux règles mises en œuvre dans le cadre du télétravail ainsi que leur durée maximale.

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5863

Autorisations d’absence pour raisons familiales

Mise à jour 07 févr. 2022 #Management #Absence

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologies chroniques ou de cancer, qui créé une autorisation spéciale d’absence suite à l’annonce d’une pathologie chronique chez l’enfant.

FICHE
5869

Chômage

Mise à jour 07 févr. 2022 #Chômage #Départ #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières actualités en matière de jurisprudence (article 1er de l’arrêté ministériel du 18 novembre 2021).

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5887

Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO)

Mise à jour 07 févr. 2022 #Loi et réglementation #Congés #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières actualités en matière de jurisprudence liées à la suspension du jour de carence (article 93 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022).

FICHE
5888

Congés pour maladie ordinaire (CMO)

Mise à jour 07 févr. 2022 #Loi et réglementation #Congés #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières actualités en matière de jurisprudence liées à la suspension du jour de carence (article 93 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022).

FICHE
5895

Cotisations sociales

Mise à jour 07 févr. 2022 #Rémunération #Cotisations #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouveaux taux applicables en 2022 en matière de cotisations sociales et de contributions introduits par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.

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5919

Droits et obligations (généralités)

Mise à jour 07 févr. 2022 #Devoirs professionnels #Droits des fonctionnaires #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par le décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique.

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5941

Organisation de la fonction publique territoriale

Mise à jour 07 févr. 2022 #Fonction publique territoriale #Filière #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche offre une présentation générale de l’organisation de la fonction publique territoriale : ordres de grandeur, architecture de la FPT, organisation et déroulement de la carrière territoriale, accès à la FPT, etc. Cette mise à jour concerne les effectifs de la FPT. Elle est mise à jour pour tenir compte des chiffres pour l’année 2022.

FICHE
5950

Rémunération (principes et éléments obligatoires)

Mise à jour 07 févr. 2022 #Droits des fonctionnaires #Rémunération #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale pour 2022 ainsi que celles du décret n°2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

FICHE
5958

Stagiaires

Mise à jour 07 févr. 2022 #Stagiaire #Statut #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2021-1920 du 30 décembre 2021 pris pour l’application de l’article L. 412-57 du Code des communes relatif à l’engagement de service des policiers municipaux qui précise les modalités de mise en œuvre de l'engagement de servir et les modalités de calcul du montant forfaitaire à rembourser.

FICHE
8671

Télétravail

Mise à jour 07 févr. 2022 #NTIC #Management #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des différents cas possibles de dérogation aux règles mises en œuvre dans le cadre du télétravail ainsi que leur durée maximale.

FICHE
9629

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep)

Mise à jour 07 févr. 2022 #Régime indemnitaire #Gestion de la paie #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2021-1681 du 16 décembre 2021 modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique, vient préciser les bénéficiaires potentiels de la prime de service et de rendement.

FICHE
10816

Référent déontologue

Mise à jour 07 févr. 2022 #Responsabilité des fonctionnaires #Agent #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique qui détermine les missions ainsi que les modalités et les critères de désignation des référents laïcité.

FICHE
13595

Congé de proche aidant

Mise à jour 07 févr. 2022 #Handicap #Congés #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions de l’article 54 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 qui facilite l’accès au congé de proche aidant en supprimant le critère de « particulière gravité » du handicap pour en bénéficier et qui porte également revalorisation du montant des allocations journalières versées aux proches-aidants.

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13890

La fin « de plein droit » de la relation de travail avec les agents contractuels

Nouveauté 23 déc. 2021 #Contractuel #Licenciement #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche offre une présentation détaillée des cas dans lequel la fin « de plein droit » de la relation de travail avec un agent contractuel est justifiée et possible : cadre juridique, perte de la nationalité française, non-renouvellement d’un titre de séjour, déchéance de droits civiques, etc.

FICHE
2195

Recruter sur un emploi temporaire

Mise à jour 23 déc. 2021 #Contractuel #Recrutement #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Le recrutement pour effectuer une mission limitée dans le temps correspond à l’une des situations autorisées par la loi pour lesquelles des personnels qui ne sont pas fonctionnaires peuvent être recrutés. Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour mener un recrutement sur un emploi temporaire.

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2258

Gérer une demande de passage à temps partiel thérapeutique

Mise à jour 23 déc. 2021 #Temps partiel #Soins #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions introduites par l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique et par le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale.

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2292

Accorder la protection fonctionnelle à un agent

Mise à jour 23 déc. 2021 #Loi et réglementation #Protection fonctionnelle #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour accorder la protection fonctionnelle à un agent : bénéficiaires de la protection fonctionnelle, faits pour lesquels la protection fonctionnelle peut être accordée, formalisation de la décision d’accord ou de refus de la protection fonctionnelle…

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9232

Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux

Mise à jour 23 déc. 2021 #Fonctionnaire #Avancement de grade #Le management

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a modifié les modalités de décision d’avancement de grade, en créant les lignes directrices de gestion. Par ailleurs, l’avis des CAP n’est plus requis en la matière. Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux : principes généraux de l’avancement de grade, ratios promus/promouvables, liste des promouvables, conditions et critères, distinction entre les voies d’avancement, gestion du tableau d’avancement...

FICHE
8755

Modalités de recrutement tenant à la personne

Mise à jour 23 déc. 2021 #Recrutement #Statut #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions quant à la vérification de l’aptitude des candidats à exercer les fonctions à pourvoir, aux conditions d’aptitude physique qu’ils doivent satisfaire et, en ce qui concerne le recrutement des étrangers, au devoir de contrôle qui s’impose au futur employeur.

FICHE
8821

Suspension de l’agent contractuel

Mise à jour 23 déc. 2021 #Suspension de fonctions #Gestion administrative #Les contractuels de la fonction publique

Cette mise à jour intègre un nouveau motif de suspension lié au non-respect du passe sanitaire ou de l’obligation vaccinale sur le lieu de travail, dispositifs mis en place depuis le mois d’août 2021 dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, à raison de la profession exercée ou du lieu d’exercice des fonctions des agents.

FICHE
8834

Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage

Mise à jour 23 déc. 2021 #Chômage #Statut #Les contractuels de la fonction publique

Afin de tenir compte des conséquences économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19, le Conseil d’État ayant suspendu l’entrée en vigueur de certaines dispositions du règlement d’assurance chômage qui devaient s’appliquer à compter du 1er juillet 2021, le gouvernement a donc différé l’entrée en vigueur de ces mesures. Les dispositions de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 sont donc maintenues jusqu’au 30 septembre 2021 pour le calcul de la durée d’indemnisation, la détermination du salaire journalier de référence (SJR) et l’application des différés d’indemnisation.

FICHE
8837

Calcul des allocations chômage

Mise à jour 23 déc. 2021 #Chômage #ARE #Les contractuels de la fonction publique

Cette mise à jour intègre les modalités de revalorisation des allocations chômage de 0,6 % au 1er juillet 2021.

FICHE
9883

Mettre en place le télétravail pour des agents contractuels

Mise à jour 23 déc. 2021 #Management #Organisation des services #Les contractuels de la fonction publique

Dans le prolongement de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique, le décret n° 2021-1223 du 26 août 2021 ainsi qu’un arrêté du même jour pris pour son application créent une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail.

FICHE
8801

Congés pour raison de santé

Mise à jour 23 déc. 2021 #Gestion administrative #Congé maladie #Les contractuels de la fonction publique

Cette mise à jour intègre la prolongation de la suspension de la journée de carence du 2 juin 2021 au 31 décembre 2021, en cas de congés de maladie directement en lien avec la Covid-19. Ainsi, par exception, pendant la période d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le jour de carence n’a plus été appliqué aux congés de maladie de toute nature du 24 mars 2020 au 10 juillet 2020, puis aux seuls congés de maladie liés à la Covid-19 du 10 janvier 2021 au 1er juin 2021.