Intégral Ressources humaines - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
5855

Agent contractuel (généralités)

Mise à jour 28 oct. 2022 #Loi et réglementation #Contractuel

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment des dernières dispositions introduites par le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

FICHE
10649

Agent contractuel : recrutement

Mise à jour 28 oct. 2022 #Loi et réglementation #Contractuel #Recrutement

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

FICHE
5905

Discipline des agents contractuels

Mise à jour 28 oct. 2022 #Devoirs professionnels #Contractuel #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

FICHE
10648

Agent contractuel : licenciement

Mise à jour 28 oct. 2022 #Loi et réglementation #Contractuel #Licenciement

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

FICHE
5868

Centre départemental de gestion (CDG)

Mise à jour 28 oct. 2022 #Gestion administrative #Centre de gestion #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle.

FICHE
5869

Chômage

Mise à jour 28 oct. 2022 #Chômage #Départ #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette mise à jour prend en compte la revalorisation au 1er juillet 2022 des salaires de référence de l’assurance chômage et des allocations ou parties d’allocations d’un montant fixe (circulaire Unédic n° 2022-09 du 1er juillet 2022).

FICHE
5891

Contrat à durée déterminée (CDD)

Mise à jour 28 oct. 2022 #Contractuel #CDD #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

FICHE
5884

Congé de maternité

Mise à jour 28 oct. 2022 #Loi et réglementation #Congés #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-1153 du 10 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels dans la fonction publique territoriale.

FICHE
5886

Congé parental

Mise à jour 28 oct. 2022 #Loi et réglementation #Congés #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique notamment en matière de congé parental.

FICHE
13595

Congé de proche aidant

Mise à jour 28 oct. 2022 #Handicap #Congés #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières dispositions introduites par le décret n° 2022-1037 du 22 juillet 2022 relatif au congé de proche aidant et à l’allocation journalière du proche aidant.

FICHE
5889

Congés annuels

Mise à jour 28 oct. 2022 #Loi et réglementation #Congé annuel #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment le fait qu’un employeur ne peut refuser de payer les congés annuels qu’un agent, en congé de maladie, n’a pas pu prendre avant la fin de son engagement, en l’espère son départ en retraite (CE, 22 juin 2022, n° 443053).

FICHE
5897

Cumul d’activités

Mise à jour 28 oct. 2022 #Droits des fonctionnaires #Cumul d'activités #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières dispositions introduites par le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

FICHE
5913

Documents administratifs (communication)

Mise à jour 28 oct. 2022 #Communication de document administratif #Document de procédure administrative #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences disponibles en matière de communication de documents administratifs.

FICHE
5914

Documents administratifs (notification)

Mise à jour 28 oct. 2022 #Communication de document administratif #Document de procédure administrative #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

La notification est une mesure de publicité qui a pour objet d’avertir le destinataire d’un acte qu’une mesure administrative a été prise à son égard. Cette fiche présente ce dispositif: modalités pratiques de notification, délais à respecter, voies de recours possibles, précautions à prendre, etc.

FICHE
5907

Discipline (sanctions)

Mise à jour 28 oct. 2022 #Procédure disciplinaire #Sanction disciplinaire #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

FICHE
5984

Rédacteurs territoriaux

Mise à jour 28 oct. 2022 #Cadre d'emploi #Filière administrative #Cadres d'emplois des agents territoriaux