Partie 4 - Rémunération du personnel médical

4/16 - Rémunération des praticiens attachés et des praticiens attachés associés des établissements publics de santé

Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés perçoivent des émoluments qui suivent l'évolution des traitements des fonctionnaires. Les barèmes de rémunération sont fixés par arrêté ministériel.

4/16.1 - Cadre de la rémunération

Textes de référence

L'essentiel

En abrogeant le décret n° 81-291 du 30 mars 1981, le décret n° 2003-769 du 1er août 2003 accorde aux praticiens attachés et aux praticiens attachés associés une place et un statut susceptibles d'être comparés à ceux des praticiens exerçant à temps partiel qui, comme eux, sont autorisés à exercer une activité rémunérée en plus de leurs obligations de service statutaires.

Avec ce nouveau statut, les praticiens attachés bénéficient désormais de garanties sensiblement plus favorables en ce qui concerne la reconduction de leurs fonctions, d'avantages sociaux jusque-là réservés à d'autres catégories de personnels médicaux, et surtout d'émoluments mensuels variant selon l'échelon des intéressés et le nombre de demi-journées d'activité réalisées à l'hôpital. En outre, ils bénéficient d'indemnités nouvelles et particulièrement favorables, susceptibles d'être allouées lors de l'établissement d'un premier contrat ou en cas de non-reconduction dans leurs fonctions.

Enfin ils bénéficient, à l'instar des autres praticiens « mono-appartenants », de l'intégration de l'activité réalisée dans le cadre des permanences sur place dans le temps de travail, et lorsque leur activité est d'au moins 5 demi-journées,...

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